Informations fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et internationale des ordonnances alimentaires - Soutien des familles
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Nota : Les provinces et les territoires ont tous conclu entre eux des accords de réciprocité sur l'exécution des ordonnances alimentaires. Si vous avez besoin d'aide pour faire exécuter une ordonnance alimentaire par une autre province ou un autre territoire, ou encore à l'étranger, veuillez communiquer avec le programme dans la région où vous vivez.
Alberta
Guides et formulaires (anglais seulement)
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
Alberta Justice
10365, 97e rue
Edmonton (Alberta) T5J 3W7
Téléphone : (780) 422-5555 / 310-0000 (sans frais à l'intérieur de l'Alberta)
Télécopieur : (780) 401-7575
Courriel : alberta.mep@gov.ab.ca
Colombie-Britannique
Guides et formulaires (anglais seulement)
Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)
Interjurisdictional Support Services (anglais seulement)
Vancouver Main Office Boxes
PO Box 2074
Vancouver, B.C. V6B 3S3
Tel: 604-660-2528
Fax: 604-660-1346
Toll-free: 1-866-660-2684
Programme d’exécution des ordonnances de alimentaires (anglais seulement)
Box 9216
Victoria, B.C. V8W 9J1
Tel: 250-220-4040
Fax: 250-220-4050
Toll-free: 1-800-663-3455
Île-du-Prince-Édouard
Guides et formulaires (anglais seulement)
Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement) (PDF)
Programme d'exécution des ordonnances de alimentaires (anglais seulement)
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7N8
Téléphone : (902) 894-0383
Télécopieur : (902) 368-6934
Manitoba
Demande de pension alimentaire lorsque l’autre personne vit à l’extérieur du Manitoba (guide et formulaires)
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Justice Manitoba - Droit de la famille
Justice Manitoba, Direction des services juridiques, Section du droit de la famille
405, rue Broadway
Bureau 1230
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-0268
Télécopieur : (204) 948-2004
Courriel : ISOQuestions@gov.mb.ca
Programme d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires
Édifice Canada
352, rue Donald, bureau 100,
Winnipeg (MB) R3B 2H8
Téléphone : (204) 945-7133 / 1-866-479-2717 (sans frais)
Télécopieur : (204) 945-5449
Courriel : manitobamepinquiries@gov.mb.ca
Nouveau-Brunswick
Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien (PDF)
Questions relatives aux pensions alimentaires/à l’exécution (peoa du n.-b. : inscription, rapports sur le statut de l’enfant, etc.) :
Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires
C.P. 5001
Grand-Sault NB E3Z 1G1
Téléphone : 1 844 673-4499
Télécopieur : 506-475-4320
Site Web : Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires (gnb.ca)
Paiements de pension alimentaire (chèques) :
Unité centrale des paiements du BEOA
C.P. Box 6000
20, rue McGloin
3e étage
Fredericton NB E3A 5T8
Canada
Téléphone : 1 844 673-4499
Télécopieur : 506-444-4743
Autorité désignée (questions d’exécution réciproque : exécution des ordonnances alimentaires extraprovinciales; demandes alimentaires en vertu de la léeroa/loi sur le divorce; demandes de modification d’ordonnances alimentaires en vertu de la léeroa/loi sur le divorce :
Registraire adjoint
Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
Bureau 201, Palais de justice
427, rue Queen
Fredericton NB E3B 1B6
Téléphone : 506-453-2452
Télécopieur : 506-453-7921
Nouvelle-Écosse
Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)Coordonnées
Nunavut
Programme de soutien à la famille (anglais seulement)
C.P. 297
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : (867) 975-6137
Télécopieur : (867) 975-6168
Ontario
Pensions alimentaires lorsqu'une personne habite à l'extérieur de l'Ontario
Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque
Bureau des obligations familiales
Unité des ordonnances alimentaires d'exécution réciproque
C.P. 600
BP Steeles Ouest
Toronto (Ontario) M3J 0K8
Sans frais : 1-800-463-3533
Télécopieur : 416-240-2405
Courriel : isounit@ontario.ca
Québec
Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 4e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-5140 ou sans frais au 1 866 536-5140
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca
Programme d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires
- Paiements par chèque
-
- Fonds des pensions alimentaires
Revenu Québec
C. P. 25400, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 0A8
- Fonds des pensions alimentaires
- Envoi d'autres documents
-
- Revenu Québec
Directions du centre des relations avec la clientèle des pensions alimentaires
C. P. 6000, succursale Place-Desjardins
Montréal, Québec H5B 0B4
Téléphone : 1-800-488-2323
Service offert aux personnes sourdes : (514) 873-4455 / 1-800-361-3795
- Revenu Québec
Saskatchewan
Guides et formulaires (anglais seulement)
Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales
Règlement sur les ordonnances alimentaires interterritoriales
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
Unité des ordonnances alimentaires d'exécution réciproque
100 - 3085 Rue Albert,
C.P. 2077,
Regina (SK) S4S 0B1
Téléphone : (306) 787-8961 / (306) 787-8962
Sans frais: 1 (866) 229-9712 (Saskatchewan seulement)
Télécopieur : (306) 787-1420 / (306) 798-0772
Courriel : iso.inquiry@gov.sk.ca
Terre-Neuve-et-Labrador
Guides et formulaires (anglais seulement, sous la rubrique « Interjurisdictional Support Orders »)
Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
C.P. 2006
Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 6J8
Téléphone : (709) 637-2608
Télécopieur : (709) 634-9518
Territoires du Nord-Ouest
Guides et formulaires (le guide est offert en anglais seulement)
Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
#17, 4915-48e rue
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 3S4
Téléphone (sans-frais): 1-800-661-0798 (pour les résidents des T.N.-O.)
Téléphone : (867) 920-3378
Télécopieur : (867) 873-0106
Yukon
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ISO)
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
C.P. 2703 J-3M
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone: (867) 667-5437
Téléphone (sans-frais) (Yukon seulement): 1-877-617-5347
Télécopieur: (867) 393-6989
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