Processus

Le Programme sur les crimes de guerre dispose de diverses options juridiques pour faire face aux auteurs ou aux complices de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocide, notamment :

En plus de constituer des dossiers afin de recourir aux options juridiques appropriées pour chaque allégation, les partenaires du Programme utilisent leur expertise en matière de droit pénal international, de droit humanitaire international, de droit international coutumier et de droit de l’immigration et des réfugiés pour offrir des conseils stratégiques et juridiques qui sont intégrés aux politiques et aux programmes du Canada.

Les partenaires du Programme sur les crimes de guerre collaborent également avec des organisations et des partenaires internationaux pour renforcer les efforts internationaux afin que les auteurs d’atrocités criminelles répondent de leurs actes. Les partenaires du Programme participent à des échanges de renseignements avec leurs partenaires canadiens et internationaux de même qu’à de la formation et à des événements de sensibilisation visant à promouvoir les activités du Programme sur les crimes de guerre.