Introduction

En date d’août 2022, la pandémie mondiale de COVID-19^{Note de bas de page5} s’était propagée dans plus de 200 pays et avait causé plus de 6 millions de décès dans le monde (Organisation mondiale de la santé s.d.). Les gouvernements du monde entier ont dû déterminer la façon de réagir à une menace mondiale qui, à l’époque, était généralement méconnue.

En mars 2020, en vue de réduire au minimum la propagation de la COVID-19 au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les municipalités et les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont présenté un éventail de mesures de santé publique. Parmi ces mesures, notons les ordres de rester à la maison, les fermetures d’écoles et de garderies, les fermetures d’entreprises non essentielles ainsi que des restrictions sur les rassemblements et les déplacements (Gouvernement du Canada 2021). À divers moments pendant la pandémie, les Canadiens devaient porter des masques à l’extérieur de leur maison, limiter leur exposition à des personnes ne faisant pas partie de leur ménage, éviter les déplacements non essentiels et améliorer les protocoles d’hygiène, comme le lavage des mains et le nettoyage et la désinfection des surfaces et des objets. D’autres dispositions, comme les protocoles de dépistage et les exigences d’isolement, ont été énoncées dans des arrêtés d’urgence et des modifications réglementaires. La mise en place de ces diverses mesures a contraint les personnes, les collectivités, les entreprises, les systèmes et les sociétés à s’adapter, à réagir et à continuer de progresser tout en luttant contre une pandémie mondiale. La pandémie, ainsi que les interventions collectives face à celle-ci, a grandement influencé le fonctionnement des diverses sphères et institutions sociales et économiques, y compris le système de justice pénale (SJP).

Avant le début de la pandémie de COVID-19, les décideurs et les législateurs du Canada avaient amorcé des travaux de modernisation du SJP afin de lutter contre la surreprésentation des personnes autochtones, vulnérables et marginalisées et d’améliorer les procédures judiciaires ainsi que le soutien aux victimes et aux survivants d’actes criminels.^{Note de bas de page6} Au milieu de ces améliorations continues, la pandémie a incité les décideurs et les législateurs à adapter davantage le SJP. Ils ont donc adopté des approches technologiques supplémentaires, éliminé les règles et les processus qui constituaient des obstacles à l’accès à la justice et trouvé des moyens créatifs de fournir aux personnes de l’information juridique et d’autres soutiens.

Compte tenu de l’incidence que peut avoir la pandémie de COVID-19 sur le rendement du SJP, l’édition de 2022 du rapport sur l’état du système de justice pénale met l’accent sur la surveillance des changements clés qui se sont produits pendant cette période. Il compare les indicateurs de rendement avant le début de la pandémie de COVID-19 à ceux établis jusqu’à deux ans depuis le début de la pandémie, pour lesquels des données ont été recueillies et mises à disposition.^{Note de bas de page7} Il fournit également de l’information contextuelle qui permet de mieux comprendre l’incidence immédiate de la COVID-19 sur la police, les tribunaux et les opérations correctionnelles, ainsi que sur les personnes qui interagissent avec le SJP.^{Note de bas de page8} Pour cette raison, le rapport a été structuré en fonction des différentes étapes du SJP, plutôt que des résultats de l’état du système de justice pénale.

On trouve une évaluation complète du rendement du SJP fondée sur tous les indicateurs du Cadre de l’état du système de justice pénale^{Note de bas de page9} dans le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale de 2019. Une autre évaluation complète sera effectuée en 2024.