Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : publications

Cette page Web contient le Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires publié par le gouvernement du Canada, le rapport historique du Groupe directeur externe et d’autres publications qui ont orienté l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice

Le Plan de mise en œuvre (le Plan), Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, décrit les mesures que le gouvernement du Canada prendra au cours des 10 prochaines années pour s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Le Plan est publié en s’engageant sur quatre objectifs :

  • Élaborer un plan décennal pour un avenir meilleur – Le gouvernement du Canada est déterminé à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires au sein du système de justice pénale afin de réduire leur surreprésentation, y compris en tant que victimes d’actes criminels.
  • S’appuyer sur des données probantes – Le gouvernement du Canada est déterminé à recueillir des données désagrégées en fonction de la race afin de mieux comprendre les effets des inégalités dont sont victimes les personnes noires dans d’autres domaines, tels que l’éducation, la santé, le logement et l’emploi, sur les risques d’avoir affaire au système de justice pénale, ainsi que les inégalités dont sont victimes les personnes noires au sein du système de justice pénale.
  • Faire preuve de leadership à l’échelle fédérale et continuer à travailler avec les communautés noires et tous les échelons du gouvernement – Le gouvernement du Canada est déterminé à mener des efforts visant à éliminer les obstacles systémiques causés par le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, en travaillant avec les communautés noires et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour apporter des changements transformateurs au système de justice pénale.
  • Reconnaître que les coûts humains et économiques de l’inaction ne feront qu’augmenter – Le gouvernement du Canada est déterminé à élaborer des lois, des politiques et des programmes efficaces qui favorisent la justice réparatrice, la déjudiciarisation et les solutions de rechange à l’incarcération, le cas échéant. Ils doivent également protéger les intérêts des personnes victimes et survivantes et ceux de la société dans son ensemble, afin de réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victime d’actes criminels.

Consultez le Plan dans son intégralité ici :

Étapes pour un changement transformateur

Le rapport Étapes pour un changement transformateur a été élaboré par le Groupe directeur externe et inclut 114 recommandations visant à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique vers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation au sein du système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Les recommandations dans ce rapport tiennent compte des activités de consultation et de mobilisation menées par 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires de partout au Canada, ainsi que les résultats des réponses au sondage en ligne du ministère de la Justice Canada.

Consultez le rapport dans son intégralité ici :

Rapports sur les activités de consultations et de mobilisation

L’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est fondée sur les expériences, les réflexions et les réalités régionales des personnes noires au Canada. Les activités de consultation et de mobilisation avec les communautés noires ont contribué à l’élaboration de la Stratégie. Ces activités ont été organisées par des organismes communautaires dirigés par des personnes noires dans tout le Canada.

Consultez les rapports, lesquels font état des expériences et des réflexions des personnes qui ont participé aux activités organisées par des organismes communautaires dirigés par des personnes noires, ainsi que le résumé du sondage en ligne qui complétait les activités de consultation menées par les communautés.

  • Résumé : rapports de terrain pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (HTML|PDF)
  • Mobilisation auprès des communautés noires dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires — Sondage en ligne venant compléter les consultations communautaires (HTML|PDF)

Rapports issus d’organismes communautaires

Avis de non-responsabilité :
Cette page fournit des liens vers des rapports de consultations de tierces parties (à l’extérieur du gouvernement du Canada). Les rapports ont été affichés tels que reçus. Les lecteurs qui souhaitent s’en remettre à cette information doivent consulter directement la source de l’information.

Afin d’éclairer l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires ont mené des activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires dans 9 provinces et territoires. Ces séances avaient pour but de :

  • valider les informations et les recommandations issues d’études et de rapports antérieurs;
  • cerner les informations et les recommandations manquantes;
  • mettre en évidence les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et les aides communautaires.

Ce travail a été réalisé dans une optique intersectionnelle, antiraciste, anti-oppression et d’Analyse comparative entre les sexes plus, en tenant compte de la langue, du sexe, de l’âge, du revenu, du milieu ethnoculturel, de la religion, du statut d’immigration, de l’orientation sexuelle, de la situation de handicap et de l’emplacement géographique au Canada. Chaque organisme a préparé un rapport sur son activité de consultation et de mobilisation, qui a servi de base au rapport du Groupe directeur externe, Étapes pour un changement transformateur.

Le document cadre

Dans le contexte de son mandat, le Groupe directeur externe de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires a élaboré le document cadre, document destiné à orienter les activités de consultation et de mobilisation menées auprès des communautés noires.

Le document cadre donne un aperçu de l’histoire du Canada, du racisme envers les personnes noires au Canada, des questions clés à traiter, ainsi que des lacunes existantes et connues en matière de données. Il donne également un aperçu des recommandations en vigueur pour remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Plus important encore, le document cadre permet de mieux comprendre la portée et les piliers recommandés par le Groupe directeur externe à l’égard de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, ainsi que les lignes directrices données aux 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires qui ont mené des activités de mobilisation communautaires d’août à octobre 2023. Il s’agissait notamment d’éléments clés à prendre en compte en matière de mobilisation, de conseils sur les personnes à consulter et de questions clés pour orienter les discussions.

À l’aide du document cadre, les 12 organismes communautaires ont mené des activités de consultation et de mobilisation auprès des personnes noires dans leurs régions partout au Canada, puis ont présenté les résultats de leurs discussions au Groupe directeur externe. Le ministère de la Justice Canada a également élaboré un sondage en ligne fondé sur le document cadre à l’intention des personnes qui n’étaient pas en mesure de participer aux activités de consultation et de mobilisation communautaires. Il était possible de répondre au sondage en ligne jusqu’au 20 octobre 2023.

Lisez le document cadre dans son intégralité ici :