Introduction

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Aperçu du processus de mobilisation

Le ministère de la Justice Canada élabore la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) afin de lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, ainsi que leur surreprésentation dans le système de justice. L’objectif de la Stratégie est de veiller à ce que les personnes noires bénéficient d’un traitement équitable selon la loi. Dans le cadre de la présente Stratégie, des communautés noires de partout au Canada ont été consultées par l’entremise de diverses méthodes, de façon virtuelle et en personne. Le présent rapport est un résumé des expériences, des perceptions et des recommandations formulées par plus de 1 670 personnes au Canada sur les cinq piliers de la Stratégie : les déterminants sociaux de la justice, les services de police, les tribunaux judiciaires, les services correctionnels et la libération conditionnelle, réintégration et réinsertion. Les personnes consultées ont souvent dû revivre des traumatismes pour pouvoir y participer. Malgré cela, elles ont fait part de leurs histoires, de leurs perceptions ainsi que de leurs recommandations afin de contribuer à un changement significatif et non un énième rapport sur la manière dont le racisme systémique nuit aux communautés noires. L’écrasante majorité des personnes consultées aux activités de mobilisation et de consultation étaient des personnes noires, et les personnes consultées présentaient une grande diversité d’expériences et de relations avec le système de justice.

En plus du sondage en ligne élaboré et publié par le ministère de la Justice Canada, des organismes travaillant avec les personnes noires dans la communauté et en détention ont organisé des activités de mobilisation communautaire. Les organismes engagés pour dialoguer avec des membres des communautés noires partout au Canada sont les suivantes : Black Advocacy Coalition (BACUpNorth), Issamba Center, African Canadian Civic Engagement Council, Truly Alive Youth and Family Foundation Inc., The Hood Fams, Jaku Konbit, Réseau pour l’avancement des communautés noires, Think 2wice, Clinique juridique de Saint-Michel, DESTA Black Community Network, African Nova Scotian Justice Institute et Black Lives Matter New Brunswick. Afin de communiquer avec les personnes noires dans leur province et territoire respectifs, de nombreux organismes susmentionnés ont travaillé en collaboration avec d’autres organismes au service des personnes noires. Un large éventail de méthodes de mobilisation en personne et de façon virtuelle a été utilisé, notamment des entrevues, des ateliers communautaires, des groupes de discussion, des réunions avec les parties prenantes, des conversations en communauté, des activités de consultation, des tables rondes, des messages envoyés par courriel et des sondages. Les diverses parties prenantes concernées comprennent de jeunes personnes noires, des membres de la communauté noire, des aînés de la communauté noire et des gardiens du savoir des communautés africaines, caribéennes et noires, des personnes qui défendent les droits des personnes impliquées dans le système de justice pénale, des personnes noires anciennement emprisonnées, des personnes noires actuellement emprisonnées, des personnes ayant une expérience vécue du système de justice pénale, des proches de personnes qui ont affaire au système de justice pénale, des personnes victimes ou survivantes d’actes criminels, des proches des personnes victimes ou survivantes, des organismes communautaires de services aux personnes noires dirigés par celles-ci, des fonctionnaires et des personnes travaillant dans le système de justice pénale ou dans un domaine connexe.

Limites

1. Les partenaires communautaires qui ont remis des rapports de terrain étaient reconnaissants de pouvoir participer à la Stratégie. Néanmoins, nombre d’entre eux ont indiqué s’être sentis très bousculés par le processus. Ils ont estimé que les contraintes de temps liées à la conduite des activités de mobilisation et de consultation des communautés ainsi qu’à la rédaction des rapports ont réduit la portée de leur travail et ont limité le nombre de personnes qui pouvaient être incluses. Certains n’ont pas pu inclure tous les documents parce qu’ils n’ont pas été traduits à temps, d’autres n’ont pas pu engager d’interprète pour les événements. Ils ont fait part de leur souhait de s’adresser à des personnes de différentes régions de leur province ou territoire afin de rejoindre des milieux plus ruraux. Si certains ont réussi à le faire, beaucoup n’ont pas pu y parvenir parce que les partenaires communautaires se sont trouvés dans l’impossibilité d’organiser des séances de mobilisation dans les délais impartis. À l’avenir, de telles activités devraient être bien planifiées afin de disposer de suffisamment de temps pour mener à bien le travail dans son intégralité, en établissant des directives et une structure claires quant à ce que chaque emplacement est censé accomplir. Plusieurs partenaires communautaires ont également précisé qu’ils auraient besoin d’un financement plus important pour mener à bien des initiatives semblables à l’avenir.
2. Les personnes qui ont participé ont rarement parlé de femmes noires incarcérées ou de femmes ayant des démêlés avec le système de justice. Dans l’ensemble, le genre n’a pas été clairement identifié par les différentes personnes ayant participé à l’étude. Cela a considérablement limité la capacité d’analyse différenciée selon les genres.
3. Certains rapports de terrain ne comportaient pas de citation de membres de la communauté ou d’autres personnes participant au processus. Bien que leurs constatations sur les expériences, les perceptions et les recommandations soient incluses ici, il y a peu de contenu dans leurs propres mots. Dans l’ensemble, le nombre de citations provenant de différentes régions géographiques est un indicateur du nombre de citations incluses dans les rapports de terrain, et non un indicateur du soutien apporté aux idées ou de la prévalence des perceptions ou des expériences.
4. Bien que cela ne constitue pas une limite, il convient de noter que les expériences vécues par les personnes sondées dans l’ensemble du pays sont incroyablement homogènes. Par conséquent, le présent rapport de synthèse n’aborde pas les différences régionales.
5. La plupart des rapports de terrain n’ont pas classé les recommandations proposées par ordre de priorité. Cela est logique en raison de la diversité des méthodes de consultation et des activités de mobilisation dans les communautés. Nous avons recensé le soutien organisationnel pour chaque recommandation au moyen de tableaux situés dans les sections correspondantes. Toutefois, certains rapports de terrain ne comprenaient pas de section pour les cinq piliers. Cette absence de section laisse entendre qu’il ne faut pas supposer qu’un manque de soutien organisationnel (tel qu’indiqué dans les tableaux) correspond à un véritable manque de soutien organisationnel pour une recommandation.

Brève synthèse des constatations

Nous avons constaté que les personnes consultées ont vécu des inégalités considérables, omniprésentes et interreliées en ce qui concerne les cinq piliers. Elles perçoivent les institutions sociales du Canada comme oppressives et affirment que le racisme envers les personnes noires est profondément ancré dans les politiques, les pratiques et les priorités institutionnelles. Les personnes consultées ont lancé un appel en faveur d’un changement durable et généralisé pour remédier à ces inégalités. Elles ont souligné la nécessité de prévenir les parcours vers la criminalité et les démêlés avec le système de justice et d’intervenir en augmentant les possibilités pour les personnes noires et en instaurant une meilleure formation, de meilleures politiques et une meilleure législation au sein des institutions et auprès des entités sociales engagées dans les déterminants sociaux de la justice : revenu/emploi, éducation, logement, santé mentale/physique, protection de l’enfance et immigration. Dans les domaines des services de police, des tribunaux, des services correctionnels et de la réintégration, les personnes consultées ont revendiqué des changements étendus et complets. Plus précisément, elles ont demandé le renforcement de la justice réparatrice et l’élaboration d’approches antiracistes novatrices pour lutter contre les cultures institutionnelles et garantir des résultats équitables. Elles ont recommandé la formation, l’augmentation de la représentation des personnes noires dans le système de justice, l’augmentation des possibilités et du soutien offerts aux personnes noires qui ont des démêlés avec le système de justice et pour celles qui travaillent dans ce système, l’augmentation de la surveillance et de la responsabilisation, la mise en œuvre de normes et de mesures de responsabilité claires, de même que l’examen et la modification des politiques, des pratiques et des cadres juridiques qui sont discriminatoires pour les personnes noires ou qui ont conduit de manière disproportionnée à des résultats inéquitables pour celles-ci. Ils ont réclamé la collecte et la diffusion de données transparentes, respectueuses et culturellement éclairées afin de suivre les progrès réalisés dans les cinq piliers. Les personnes consultées ont souligné la nécessité de financer, de soutenir et de maintenir de manière durable les organismes dirigés par des personnes noires qui servent les communautés noires. Elles ont exprimé l’espoir que les données probantes présentées ici serviront à créer et à maintenir un système de justice juste, équitable, adapté, responsable et qui permettra une véritable réhabilitation.

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