Le ministère de la Justice et son rôle en matière de sécurité nationale

Le 16 juillet 2020, la Cour fédérale du Canada a rendu une décision relative aux pratiques en matière de demandes de mandats. Consultez la fiche de renseignements sur les mesures prises par le ministère de la Justice Canada pour remédier aux pratiques en matière de demandes de mandats devant la Cour fédérale du Canada.

Le ministère de la Justice soutient les efforts du ministre (en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada) et du gouvernement en matière de sécurité nationale. Son rôle consiste notamment :

Le ministère de la Justice travaille avec de nombreux ministères et organismes fédéraux ayant un rôle à jouer en matière de sécurité nationale.

Ministères et organismes ayant un rôle à jouer en matière de sécurité nationale

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC est un organisme fédéral chargé notamment d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada; de détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada; de renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada (notamment celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l’humanité); d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial; et de promouvoir les intérêts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprès d’organisations internationales.

Agence du revenu du Canada (ARC)

Au sein de l’ARC, la Direction des organismes de bienfaisance, en sa qualité d’organe de réglementation, est chargée de cerner les problèmes et de prendre les mesures qui protègent et maintiennent la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance. L’ARC décide si des organismes devraient être enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance afin de faire en sorte que les avantages fiscaux accordés aux organismes de bienfaisance au Canada ne servent pas à soutenir le terrorisme sous le couvert de la bienfaisance.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le SCRS joue un rôle de premier plan dans la sécurité nationale du Canada en enquêtant sur les menaces à la sécurité du pays et en produisant des rapports sur ces menaces. Guidé par le principe de la primauté du droit et la nécessité de respecter les droits de la personne, le SCRS, qui fait partie du réseau intégré de la sécurité nationale du Canada, fournit des conseils au gouvernement sur ces menaces.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC est chargé de prendre et d’administrer les mesures d’expulsion, en s’appuyant sur les renseignements fournis par les organismes de sécurité. Les personnes reconnues coupables d’une infraction au Canada peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion selon leur statut au Canada, la nature de l’infraction qu’elles ont commise et la durée de la peine qui leur a été infligée. L’expulsion est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est l’organisme national de cryptologie du Canada. Il fournit deux services essentiels au gouvernement du Canada : un service de renseignement électromagnétique à l’appui des politiques étrangères et de la défense, ainsi qu’un service de protection des renseignements et des communications électroniques.

Ministère des Finances

Le ministère des Finances joue un rôle important en gérant les activités du Canada dans un certain nombre d’organisations internationales qui luttent contre le terrorisme et son financement, par exemple le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.

Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada dirige les relations diplomatiques et consulaires et mène des consultations intergouvernementales et des négociations internationales pour le compte du Canada. Il gère le service extérieur du Canada et il participe à l’élaboration du droit international ainsi qu’à la négociation et à l’élaboration d’instruments internationaux qui définissent la réponse du Canada à la menace terroriste.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le CANAFE, qui est l’unité du renseignement financier du Canada, a été mis sur pied afin de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Créé en juillet 2000, cet organisme s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Canada concernant la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Défense nationale (MDN/FC)

Le portefeuille de la Défense comprend le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes et plusieurs organisations connexes qui relèvent tous du ministre de la Défense nationale. Les divers éléments du portefeuille de la Défense fournissent les capacités et les services essentiels à la défense du Canada et de ses intérêts.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Dès qu’une entité est inscrite sur une liste au Canada au motif qu’elle collabore avec des terroristes, le BSIF informe les institutions financières de geler les biens appartenant à cette entité.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Le SPPC est responsable des poursuites pour le compte du procureur général du Canada. Créé le 12 décembre 2006 dans le cadre de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, il est indépendant du ministère de la Justice. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du procureur général du Canada.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est chargée d’élaborer des politiques et de conseiller le ministre de la Sécurité publique dans les affaires de sécurité nationale. Il intervient dans les initiatives, les programmes et les dossiers suivants :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est le service de police national. Cet organisme, qui relève de Sécurité publique Canada, est le principal responsable de l’application pancanadienne des lois liées à la sécurité nationale dans le but d’écarter tout risque de terrorisme aux frontières canadiennes et à l’intérieur et au-delà de celles-ci.

Transports Canada

Transports Canada est chargé de l’élaboration des règlements et des normes nationales, ainsi que des programmes de contrôle, d’essai, d’inspection et de subvention qui favorisent la sécurité et la sûreté dans le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier. Il veille à la prestation des services d’aéronefs au gouvernement et à d’autres organismes de transport. De plus, il élabore des règlements et des normes de compétence fédérale pour assurer la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses et pour éviter une interférence illicite dans le transport aérien, maritime et ferroviaire et il veille à l’application de ces règlements et normes.