Inducteurs des coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Graphique 4 – Demandes de statut de réfugié déférées à la CISR : de 1994 à 2002

Le graphique 4 est un diagramme à colonnes qui indique le nombre de demandes de statut de réfugié déférées à la CISR pour la période de 1994 à 2002.
L’axe X est divisé en neuf catégories, de gauche à droite : 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002. Chaque catégorie est divisée en deux sous-catégories, de gauche à droite : demandes déférées et demandes réglées.

L’axe Y indique le nombre de demandes, de 0 à 450 000, en échelons de 5 000. 

En 1994, le nombre de demandes de statut de réfugié déférées et réglées était d’environ 20 000. En 1995, environ 25 000 demandes ont été déférées et près de 13 000 ont été réglées, tandis qu’en 1996, environ 25 000 demandes ont été déférées et près de 16 000 ont été réglées. En 1997, environ 24 000 demandes ont été déférées et près de 18 000 ont été réglées. En 1998, quelque 25 000 demandes ont été déférées et près de 23 000 ont été réglées. En 1999, environ 29 000 demandes ont été déférées et près de 27 000 ont été réglées. En 2000, environ 33 000 demandes ont été déférées et près de 28 000 ont été réglées. En 2001, environ 43 000 demandes ont été déférées et 27 000 ont été réglées. Le nombre de demandes déférées prévu pour 2002 est d’environ 40 000 et le nombre de demandes réglées prévu est d’environ 35 000.