Communiqué – Les procureurs généraux des pays du Quintet se rencontrent pour discuter de priorités communes

La 8ème réunion des procureurs généraux des pays du Quintet s’est tenue à Ottawa le 27 juin 2017. Les réunions des procureurs généraux des pays du Quintet, qui se tiennent annuellement, permettent aux  procureurs généraux de l’Australie, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni de discuter de sujets d’intérêt commun.  Au cours de leur réunion d’une journée cette année, ils ont eu des discussions productives, partagé des enjeux clés et profité de l’occasion pour tenir des réunions bilatérales avec leurs homologues. Par ailleurs, le 26 juin, les procureurs généraux se sont joints aux représentants pour la réunion ministérielle des cinq pays pour discuter de questions telles que le partage de l’information et la cybersécurité. Les délibérations de la séance conjointe figurent dans le communiqué y afférent.

Les points ci-après ont fait l’objet de discussions lors des réunions du Quintet :

Surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale

Les procureurs généraux ont discuté des défis qui existent pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones et des minorités ethniques dans le système de justice pénale. Reconnaissant qu’il est urgent de se pencher sur cette question, ils ont convenu qu’il est nécessaire que les gouvernements touchés travaillent en collaboration avec les peuples autochtones et les minorités ethniques en vue de réduire les démêlés que ceux-ci ont avec le système de justice pénale. Dans le cadre de l’examen des initiatives sur le plan des politiques, des programmes et des lois visant à améliorer la situation des peuples autochtones et des minorités ethniques, ils ont tout particulièrement reconnu l’utilité des processus de justice réparatrice dans la réduction des taux de récidive. La procureure générale du Canada a invité ses collègues et leurs experts à participer à une réunion des Nations Unies d’experts sur la justice réparatrice en matière pénale, qui aura lieu à Ottawa en novembre 2017. Les procureurs généraux ont demandé à leurs fonctionnaires d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires pour traiter de ces enjeux, et de leur présenter un rapport à la prochaine réunion.

Accès transfrontalier aux données

Les procureurs généraux ont exprimé leur appui à l’égard d’ententes et de mesures législatives visant à permettre un accès transfrontalier plus efficace aux données. Ils ont convenu qu’ils devraient continuer d’engager un dialogue proactif avec les fournisseurs de services en vue de faciliter l’accès à ces données.

Renseignement et preuve dans les procédures judiciaires

Les procureurs généraux ont discuté des cadres juridiques actuels de gestion du renseignement et de la preuve dans les procédures judiciaires, qui existent dans chaque État des pays du Quintet. Ils ont discuté des  principaux enjeux et des grandes réussites de chaque approche et ont mandaté leurs fonctionnaires de continuer le partage de renseignements à cet égard, sous la direction du procureur général de la Nouvelle-Zélande.

Droit international de la légitime défense et imminence

Les procureurs généraux ont pris acte des récentes déclarations internationales faites par les procureurs généraux du Royaume-Uni et de l’Australie au sujet de l’application des exigences du droit international en matière de légitime défense.

Coopération internationale entre les États du Quintet et d’autres États

Les procureurs généraux ont fait part de leur expérience respective des mesures destinées à accroître l’efficience et la coopération entre leurs États et avec d’autres États, et ont, tout particulièrement, confirmé l’importance de respecter un ordre international fondé sur les règles en vue de défendre la primauté du droit.

Prochaine réunion

Les procureurs généraux ont accepté l’invitation du procureur général de l’Australie pour la tenue de la prochaine réunion.