Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

11. Infractions connexes et antécédents criminels

Le nombre d'infractions dont le contrevenant est inculpé, le nombre d'infractions antérieures – particulièrement d'infractions connexes – et le fait que le contrevenant ait violé ou non une ordonnance judiciaire sont tous des indices de la gravité et de la complexité des infractions.  Voici maintenant un profil de ces facteurs pour la clientèle des avocats de garde.

Selon ces données, la plupart des contrevenants autochtones n'ont été inculpés que d'une seule infraction.  Un grand nombre, toutefois, ont été accusés de deux infractions.  Environ 80% des clients ont été accusés d'une seule ou de deux infractions.

Tableau 11.1: Nombre d'accusations criminelles
Nombre d'accusations Nombre Pourcentage
Une 83 58. %
Deux 38 26.6 %
Trois 12 8.4%
Quatre ou plus 10 6.9 %
S O 3 0.1 %
TOTAL 146 100. %

La plupart des contrevenants visés dans l'échantillon avaient des antécédents criminels.

Tableau 11.2: Infractions antérieures
Infractions antérieures Nombre Pourcentage
Oui 58 40.1 %
Non 49 34. %
S O 39 25.9 %
TOTAL 146 100. %

Quarante pour cent des clients ont rapporté à l'avocat de garde avoir déjà commis des infractions.  Environ 34% des clients ont déclaré ne pas avoir de casier judiciaire.  Les données sont malheureusement incomplètes en ce qui concerne 25% de la clientèle.

Parmi ceux qui avaient un casier judiciaire, 61,0% avaient commis une infraction connexe.

Tableau 11.3: Infractions antérieures connexes
Infractions antérieures connexes Nombre Pourcentage
Oui 31 21.3 %
Non 95 65. %
S O 20 13.7 %
TOTAL 146 100. %

Environ un cinquième (21,3%) des clients ayant déjà commis une infraction avaient, d'après les dossiers de l'avocat de garde, commis des infractions antérieures non reliées aux inculpations en cours.

Finalement, 18,7% des clients avaient violé une ordonnance judiciaire au moment – ou par suite – de l'infraction en cours.