Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest


Tableau 3 : Types d'accusations au criminel dans les cours territoriales
Type d'accusation 2000 2001 1er janvier – 30 juin 2002
Nombre % Nombre % Nombre %
Accusations de l'administration de la justice 936 21 % 1400 23 % 722 24 %
Drogues 210 5 % 165 3 % 108 4 %
Infractions contre la personne 1 422 32 % 2 088 35 % 1 054 36 %
Infractions contre les biens 822 19 % 1 188 20 % 586 20 %
Infractions à une loi territoriale et à un règlement municipal 695 16 % 836 14 % 345 12 %
Autres infractions 312 7 % 342 6 % 148 5 %
Total 4 397 100 % 6 019 101 % 2 963 101 %

Remarques :

  1. Source : Services judiciaires, ministère de la Justice, G.T.N.-O.
  2. Comprend les dépôts pour toutes les causes. Données différentes de celles du tableau 2, qui ne comprend pas les infractions donnant lieu à une contravention.