Une Commission sur les erreurs judiciaires

Remerciements

« Cela pourrait vous arriver aussi Â», nous a répété David Milgaard dès le départ et très souvent au cours de ces consultations. Ses paroles résonnaient dans nos esprits, alors que nous entendions les experts lors de nos tables rondes et lisions leurs observations écrites. Nos toutes premières tables rondes ont été tenues avec M. Milgaard et d’autres personnes condamnées à tort : Rob Baltovich, Ron Dalton, Réjean Hinse, Tammy Marquardt, Maria Shepherd, Sherry Sherrett-Robinson, Wade Skiffington, Glen Assoun, Brian Anderson, Chris Bates, Michel Dumont, Anthony Hanemaayer, Joyce Hayman, Dinesh Kumar et A.J. Woodhouse.

En tant que juges, nous avons passé de nombreuses années à entendre parler des effets horribles et déchirants de la criminalité sur ses victimes. Pourtant, ce que les personnes condamnées à tort nous ont raconté était différent et profondément triste. Comme de nombreux Canadiens, nous n’avions jamais beaucoup réfléchi à ce que vivaient les personnes qui avaient été incarcérées, non seulement pendant qu’elles étaient en prison, mais aussi plus tard, lorsqu’elles étaient libérées et disculpées. Ron Dalton et d’autres personnes nous ont indiqué qu’être libérées de prison était, à bien des égards, pire que d’y être, surtout si elles n’avaient pas encore été disculpées. Elles ont continué d’être soumises à des conditions de remise en liberté sous caution restrictives, sans même avoir droit au soutien et aux services de base dont bénéficient les détenus en libération conditionnelle. En tant que criminels déclarés coupables, il leur était impossible de trouver du travail. Nous avons entendu les témoignages de personnes qui, des décennies après avoir été libérées, ont affirmé ne s’en être jamais remises. Nous avons également entendu parler du manque de confiance qui les a empêchés d’accéder à des services gouvernementaux que le reste d’entre nous prenons pour acquis. L’un d’eux nous a même dit qu’il y réfléchirait à deux fois avant d’appeler la police s’il y avait une entrée par effraction dans sa maison.

Les erreurs judiciaires sont généralement le résultat d’une erreur humaine; en d’autres termes, elles sont évitables. Nous avons appris que, même lorsque l’on sait qu’une erreur judiciaire a eu lieu et que la mauvaise personne est incarcérée, il faut parfois des années pour la faire libérer. Souvent, les personnes ou les organismes mêmes ayant contribué à la condamnation injustifiée se retrouvent devant l’obligation d’admettre leur échec, afin que l’erreur puisse être réparée.

Nous savions que nous en demandions beaucoup à ce groupe de personnes condamnées à tort, lorsque nous leur avons demandé de nous parler. Pourtant, sans hésiter, elles se sont présentées, dans certains cas plus d’une fois; et, plutôt que de rencontrer des personnes amères et en colère comme nous aurions pu nous y attendre, nous avons été très émus par leur générosité et leur ouverture à nous parler de leurs expériences, aussi douloureuses soient-elles, dans l’espoir qu’elles puissent empêcher que cela n’arrive à d’autres.

Nous sommes profondément reconnaissants envers chacune d’entre elles pour leurs contributions. Nous avons fait de notre mieux pour traduire ce qu’ils ont partagé avec nous en rédigeant ce rapport et ces recommandations.

Nous tenons également à remercier les nombreuses personnes issues de tous les secteurs du système de justice pénale, au Canada et à l’étranger, qui ont pris le temps, malgré leur horaire chargé, de nous rencontrer et de nous fournir des conseils et des recommandations.

Nous remercions vivement les membres de notre équipe qui ont travaillé avec passion pour accomplir ce travail dans des conditions difficiles, notamment des délais serrés et une pandémie, ce qui a nécessité que tout le travail soit effectué au moyen d’une technologie naissante et souvent peu fiable.

Notre équipe était composée du professeur Kent Roach, expert de premier plan en droit constitutionnel et en erreurs judiciaires; de Felicity Williams, avocate britannique de la Garden Court Chambers, qui possède une expertise particulière dans la représentation des jeunes et des personnes vulnérables et une connaissance des commissions internationales de révision des affaires pénales; d’Aideen Nabigon, ancienne cadre supérieure de la fonction publique fédérale; et de Janice LaForme, avocate, ancienne procureure de la Couronne et épouse de Harry, qui a fourni bénévolement des services de soutien opérationnel extrajudiciaires.

M. Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé, nous a énormément aidés à comprendre les questions relatives à l’appareil gouvernemental.

Enfin, nous tenons à remercier le Premier ministre Justin Trudeau et le ministre de la Justice David Lametti d’avoir eu le courage de faire ce premier pas pour aborder ces questions. Nous croyons fermement au principe selon lequel il vaut mieux que dix coupables soient libérés plutôt que voir une seule personne condamnée à tort. Nous espérons sincèrement que le Canada mettra tout en Å“uvre pour éviter les condamnations injustifiées.