Informations archivées

L’dition 2015 de ce manuel a t archive. Pour accder l’dition 2024 du Guide sur la traite des personnes l’usage des praticiens de la justice pnale, veuillez consulter le site : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/tp/gtpupjp2-hcjpotp2/index.html

Fiche d’information no 3 : Traite des personnes - Victimes

La réticence des victimes à coopérer avec les enquêteurs est souvent attribuable à des questions culturelles, à la barrière de la langue, à la crainte qu’elles éprouvent pour leur sécurité ou celle de leurs proches, à un manque de confiance envers la police ou au désir de simplement rentrer chez elles sans informer personne de ce qu’elles ont été forcées de faire au Canada. Par conséquent, avant d’entreprendre une enquête, il est essentiel d’offrir aux victimes stabilité, sécurité et aide afin de s’assurer que leurs besoins soient satisfaits et de répondre à toute préoccupation sur le plan de la sécurité.

Groupes vulnérables

Bien que tout le monde puisse devenir une victime de traite des personnes, certains groupes sont plus vulnérables à la traite que d’autres. Par exemple, les femmes et les jeunes autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les jeunes à risque, les fugueurs et les personnes socialement ou économiquement désavantagées, sont souvent les plus susceptibles d’être victimes de ce type de criminalité. Lorsque vous travaillez auprès d’enfants qui sont potentiellement victimes de traite, communiquez avec les ministères chargés des services à l’enfance ou les organismes de protection de l’enfance. Les entrevues avec des enfants doivent toujours être filmées (voir l’article 715.1 du Code criminel).

Travailler avec des victimes traumatisées

Une victime de traite peut subir un traumatisme sévère lorsque l’expérience vécue est si horrible qu’elle n’arrive pas à la comprendre ou à l’accepter totalement. Voici les principaux symptômes de traumatisme qui sont susceptibles d’avoir de graves répercussions :

En raison de ces divers types de traumatismes, le soutien d’experts sous différentes formes peut être nécessaire. Ce soutien est souvent offert par des services provinciaux et territoriaux d’aide aux victimes, ainsi que par des organismes non gouvernementaux qui ont l’expertise nécessaire et les programmes adaptés aux traumatismes en vue de répondre adéquatement à ces différents besoins. Si vous ne connaissez pas les services locaux de votre région, vous pouvez effectuer une recherche dans le répertoire des services aux victimes du Centre de la politique concernant les victimes.

Les préoccupations particulières concernant les enfants amenés au Canada

Quiconque arrive au Canada depuis l’étranger, y compris les enfants, est tenu de se soumettre au contrôle d’un agent visant à déterminer s'il a le droit d'y entrer ou s'il est autorisé, ou peut l'être, à entrer et à séjourner au pays. Citoyenneté et Immigration Canada a développé un manuel de procédures intitulé Interception des enfants disparus, enlevés et exploités. Pour en savoir plus sur les mesures en place aux points d’entrée canadiens afin de veiller à ce que les enfants exploités, ou les enfants à risque d’être exploités, soient identifiés et protégés, veuillez vous reporter à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf21-fra.pdf.

Permis de séjour temporaire (PST)

Citoyenneté et Immigration Canada octroie des permis de séjour temporaire (PST) aux ressortissants étrangers que l’on pense être victimes de traite de personnes. Ce statut leur donne accès au programme fédéral de santé intérimaire et à des services de consultation, et leur permet de demander un permis de travail. Il existe des PST à court terme (valide pour une période maximale de 180 jours) et à long terme. Pour obtenir un PST, les victimes ne sont pas tenues de collaborer avec les forces policières, ni de témoigner contre leurs trafiquants. Pour de plus amples renseignements, prière de se reporter à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/tet-droits.asp

Programmes de protection des témoins des provinces et des territoires

Au Canada, la protection des victimes d’actes criminels est une responsabilité commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Des programmes d’aide juridique, des services sociaux, comme de l’aide financière d’urgence, ainsi que des allocations alimentaires et de logement, sont administrés par les provinces et les territoires et sont mis à la disposition des personnes dans le besoin.

Certaines provinces administrent également des programmes découlant d’une loi (Alberta, Manitoba et Saskatchewan), fondés sur des politiques (Ontario et Québec) ou qui relèvent d’une approche d’équipe intégrée (Colombie-Britannique). Les victimes de traite de personnes pourraient être admissibles aussi bien au programme fédéral ou à celui de leur province, et ainsi bénéficier de leur protection lorsqu’elles assistent les forces de l’ordre et le poursuivant.

Si, lors de la rencontre initiale avec une victime, des services d’interprétation sont nécessaires mais qu’aucun interprète ou traducteur n’est disponible, veuillez vous référer à l’outil d’aide à la traduction pour les victimes (Victim-Translation-Assistance (VITA)) pouvant être téléchargé à partir du site Web de l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains, à l’adresse suivante : http://www.ungift.org.

La Loi fédérale sur le programme de protection des témoins (LPPT)

La GRC est responsable de l’application de la Loi fédérale sur le programme de protection des témoins (LPPT). Cette loi dresse un cadre législatif pour protéger les personnes qui viennent en aide aux autorités chargées d’appliquer la loi (c.-à-d. soit à la GRC elle-même, soit à un autre organisme lié à la GRC par une entente). Les services offerts aux témoins ou aux victimes sont déterminés au cas par cas; ils peuvent inclure la relocalisation, l’hébergement, des conseils, le changement d’identité et un soutien financier en vue d’assurer la sécurité des personnes et de les aider à refaire leur vie.

Les services de police peuvent également communiquer avec le Centre national de coordination contre la traite de personnes de la GRC au 1-855-850-4640 ou à l’adresse suivante : htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le chapitre 3 et le chapitre 6 du Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale.