Table des matières

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• Chapitre 1 : Qu’est-ce que la traite des personnes?
  • 1.1 L’objectif du guide
  • 1.2 Les grandes lignes
  • 1.3 Qu’est-ce que la traite des personnes?
  • 1.4 La différence entre la traite des personnes et le passage de clandestins
  • 1.5 Ce que nous savons à propos de la traite des personnes à l’échelle mondiale
  • 1.6 Ce que nous savons à propos de la traite des personnes au Canada
    • 1.6.1 Les victimes
    • 1.6.2 Les femmes et les filles autochtones
    • 1.6.3 Les contrevenants
    • 1.6.4 Traitement des infractions commises par les victimes de traite des personnes
  • 1.7 Stratégies fédérales-provinciales-territoriales de lutte contre la traite des personnes
  • 1.8 Les stratégies mondiales de lutte contre la traite des personnes
• Chapitre 2 : La loi
  • 2.1 Les infractions de traite des personnes prévues au Code criminel
  • 2.2 Article 279.01 : Traite des personnes
    • 2.2.1 Actes prohibés
    • 2.2.2 Élément moral : « en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation Â»
    • 2.2.3 Exploitation
    • 2.2.4 Disposition d’interprétation
    • 2.2.5 La présomption en matière de preuve
  • 2.3 Article 279.011 : Traite des personnes âgées de moins de dix‑huit ans
  • 2.4 Article 279.02 : Avantage matériel
  • 2.5 Article 279.03 : Rétention ou destruction de documents
  • 2.6 Infractions de traite des personnes prévues par le Code criminel et la Charte
  • 2.7 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 2.8 Autres infractions pertinentes prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 2.9 Infraction de traite des personnes prévue par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Charte
  • 2.10 Compétence
  • 2.11 Jurisprudence pertinente
• Chapitre 3 : Directives à l’intention de la police
  • 3.1 Travailler avec des victimes traumatisées
  • 3.2 L’entrevue avec la victime
    • 3.2.1 L’état d’esprit de la victime
    • 3.2.2 La relation entre la victime et le trafiquant
    • 3.2.3 Les besoins fondamentaux des victimes
    • 3.2.4 La préparation à l’entrevue
    • 3.2.5 Lorsqu’une victime admet avoir commis un crime
    • 3.2.6 Conseils pratiques à l’intention des enquêteurs
    • 3.2.7 Soutien aux victimes
  • 3.3 Travailler avec des Autochtones
  • 3.4 Travailler avec des enfants (personnes de moins de 18 ans)
    • 3.4.1 Les préoccupations particulières concernant les enfants amenés au Canada
  • 3.5 Travailler avec des victimes étrangères
  • 3.6 L’identification des victimes et les questions relatives à la preuve
    • 3.6.1 Les indicateurs : Exploitation sexuelle ou travail forcé
    • 3.6.2 Preuve corroborante
    • 3.6.3 Le suivi des transactions financières
  • 3.7 L’évaluation des risques
    • 3.7.1 Les considérations relatives aux victimes étrangères
  • 3.8 La protection des témoins
    • 3.8.1 La Loi sur le Programme de protection des témoins
    • 3.8.2 Le Code criminel
  • 3.9 Le dépôt d’une accusation
    • 3.9.1 Victimes de la traite des personnes qui commettent des infractions
  • 3.10 Le rapport au procureur
  • 3.11 Les considérations préalables et ultérieures au cautionnement
  • 3.12 Les engagements de ne pas troubler l’ordre public
  • 3.13 L’obtention d’éléments de preuve et d’une aide à l’étranger
  • 3.14 L’extradition vers le Canada
• Chapitre 4 : Lignes directrices à l’intention des poursuivants
  • 4.1 L’entrevue avec la victime
    • 4.1.1 Établir le premier contact
    • 4.1.2 La première rencontre
    • 4.1.3 Maintien de la confiance
  • 4.2 L’approbation des accusations et l’examen des infractions
  • 4.3 Les victimes de la traite qui commettent des infractions
  • 4.4 L’obtention de preuves et d’aide depuis l’étranger
  • 4.5 La détention avant le procès et la mise en liberté provisoire
    • 4.5.1 Les motifs de détention
    • 4.5.2 Le fardeau
    • 4.5.3 La préparation en vue de l’audience relative à la mise en liberté provisoire
    • 4.5.4 L’ordonnance de s’abstenir de communiquer ordonnée au moment de la détention
    • 4.5.5 Les conditions relatives à la mise en liberté
    • 4.5.6 Les interdictions de publication pendant les enquêtes sur la mise en liberté provisoire
  • 4.6 Après l’audience relative à la mise en liberté provisoire
    • 4.6.1 Si le prévenu est mis en liberté
    • 4.6.2 Si le prévenu est détenu
  • 4.7 Le processus de sélection des jurés — Récusation motivée
  • 4.8 Instruction du jury relative au traumatisme
  • 4.9 Les dispositifs et autres mesures pour faciliter le témoignage
  • 4.10 Interdiction de publication
  • 4.11 Les enquêtes préliminaires
  • 4.12 Les actes d’accusation directs
  • 4.13 Contrer les stratégies courantes de la défense
    • 4.13.1 Déclarations antérieures incompatibles
    • 4.13.2 Attaques générales de la crédibilité
    • 4.13.3 Preuve concernant les antécédents sexuels
  • 4.14 Les produits de la criminalité et les biens infractionnels
    • 4.14.1 En quoi consistent les produits de la criminalité?
    • 4.14.2 La confiscation au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Chapitre 5 : La détermination de la peine pour des infractions de traite des personnes
  • 5.1 Les principes de la détermination de la peine
  • 5.2 La réprobation
  • 5.3 La dissuasion
  • 5.4 L’isolement
  • 5.5 La réadaptation
  • 5.6 La réparation et la responsabilité
  • 5.7 Les autres facteurs de la détermination de la peine
  • 5.8 Les circonstances aggravantes prévues par la loi
  • 5.9 Les autres facteurs aggravants
  • 5.10 Les circonstances atténuantes
    • 5.10.1 Délinquant à sa première infraction
    • 5.10.2 Les remords ou la conduite après l’arrestation/l’aveu de culpabilité rapide/la coopération avec les policiers et le poursuivant
    • 5.10.3 Le délinquant ayant été victime de traite des personnes
    • 5.10.4 Âge
    • 5.10.5 Antécédents du délinquant
    • 5.10.6 La participation de la victime n’est pas une circonstance atténuante
  • 5.11 Les critères particuliers de la détermination de la peine dans les affaires de traite des personnes aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 5.12 La préparation à une audience de détermination de la peine
    • 5.12.1 Préparez-vous tout au long de l’enquête
    • 5.12.2 Les observations et les éléments de preuve à l’audience sur la détermination de la peine
  • 5.13 Le rôle de la victime à l’audience de la détermination de la peine
    • 5.13.1 Les déclarations de la victime
    • 5.13.2 Le préjudice causé à la victime
    • 5.13.3 La suramende compensatoire
  • 5.14 Les ordonnances de dédommagement
    • 5.14.1 Exécution des ordonnances de dédommagement
  • 5.15 Les ordonnances de probation et les ordonnances de non-communication
  • 5.16 Autres ordonnances accessoires
• Chapitre 6 : Services d’aide aux victimes
  • 6.1 Services aux victimes
  • 6.2 Programmes provinciaux de services aux victimes
    • 6.2.1 Colombie-Britannique
    • 6.2.2 Alberta
    • 6.2.3 Saskatchewan
    • 6.2.4 Manitoba
    • 6.2.5 Ontario
    • 6.2.6 Québec
    • 6.2.7 Nouveau-Brunswick
    • 6.2.8 Nouvelle-Écosse
    • 6.2.9 Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6.2.10 ÃŽle-du-Prince-Édouard
  • 6.3 Les territoires
    • 6.3.1 Yukon
    • 6.3.2 Territoires du Nord-Ouest
    • 6.3.3 Nunavut
  • 6.4 Services fédéraux aux victimes d’actes criminels
    • 6.4.1 Service correctionnel du Canada
    • 6.4.2 Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Annexe A
• Annexe B : Tableau des peines — traite de personnes

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