Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle

Tableau 3 – Proportions de plaidoyers de culpabilité et de procès pour les exercices 1995-1999

Le tableau 3 présente la proportion d’affaires pénales entendues par les tribunaux fédéraux et ayant donné lieu à des plaidoyers de culpabilité et à des procès pour la période allant de 1995 à 1999. Les taux sont stables, les plaidoyers de culpabilité représentant chaque année plus de 90 % des affaires, et les procès, quelque 10 %. En 1999, la proportion de plaidoyers de culpabilité a été légèrement plus élevée que lors des années précédentes (se situant autour de 95 %). Au cours de la même année, la proportion de procès a affiché une légère tendance à la baisse (représentant environ 5 % en 1999).