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Recherches et données du ministère de la Justice
Un résumé du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées
Un
résumé
du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées – Table des matières
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Table des matières
Remerciements
Glossaire
1. Introduction
2. Méthode
3. Conclusions
a) Expériences des utilisateurs
b) Points de vue des accompagnateurs
4. Conclusion et recommandations
Bibliographie
Annexe A : Questions pour les entretiens avec les utilisateurs
Questions préliminaires
Questions d’entretien semi‑structurées
Annexe B : Questions pour les entretiens avec les accompagnateurs
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Date de modification :
2022-08-15