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Recherches et données du ministère de la Justice
Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif
Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif
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Table des matières
Remerciements
Résumé
Introduction
Contexte
Méthode
Résultats
Proportion des accusés noirs devant un tribunal de juridiction criminelle
Indice de taux relatif
Décisions des tribunaux
Résultats au titre de la détermination de la peine
Durée des peines d’emprisonnement
Conclusion
Bibliographie
Annexe 1. Calcul de l’indice de taux relatif
Annexe 2. Tableaux de données
Annexe 3. Résumé graphique des principales constatations
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Date de modification :
2023-03-15