Mieux comprendre l’établissement et l’impact des Centres d’appui aux enfants (CAE)

Sommaire

Les centres d’appui aux enfants (CAE) et les centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEANote de bas de page 1) sont nés d’un besoin de réduire le stress imposé aux enfants et aux jeunes victimes au cours des enquêtes sur les agressions sexuelles. Auparavant, l’absence de coordination entre les services sociaux et le système de justice pénale faisait en sorte que les victimes étaient interrogées à plusieurs reprises par différents organismes, souvent par des personnes qui n’avaient pas reçu de formation sur le développement de l’enfant.

Les CAE ont été conçus pour créer un lieu sûr pour les enfants victimes et leurs parents ou tuteurs innocents. On parle ici d’espaces adaptés aux besoins de l’enfant, d’une approche d’équipe multidisciplinaire regroupant la police, les services sociaux, les défenseurs des droits des victimes et le personnel médical qui unissent leurs efforts, sans oublier la défense des droits des victimes et le soutien aux victimes. En 2016, 22 CAE étaient en activité au Canada et au moins sept autres sites élaborent ou examinent actuellement le modèle.

Cette étude a été commandée par le ministère de la Justice (le Ministère) dans le but de mieux comprendre comment les CAE canadiens évoluent et fonctionnent; de mesurer la satisfaction des clients à l’égard des CAE; de jauger la satisfaction des clients à l’égard du processus et des résultats du système de justice pénale; de mesurer comment les CAE répondent aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) : accroître l’accès aux services destinés aux victimes, améliorer la capacité d’offrir des services appropriés et adaptés aux victimes, et réduire les difficultés financières et non financières auxquelles sont confrontées les victimes.

Trois principales sources de données ont servi à l’élaboration du présent rapport :

  1. les données tirées des dossiers de cas des CAE,
  2. les entrevues menées auprès de clients (enfants/adolescents victimes et parents ou tuteurs innocents) et
  3. les entrevues auprès de l’équipe multidisciplinaire (EM). Les chercheurs ont également interrogé des intervenants des CAE, y compris des membres de conseils d’administration et les politiciens locaux, et ont effectué un sondage sur la satisfaction à l’égard du système de justice pénale.

Les chercheurs ont mené 109 entrevues auprès de l’EM (avec 125 personnes) et 123 entrevues en personne auprès de 26 enfants victimes (âgés de 5 à 11 ans), de 17 adolescents victimes (âgés de 12 à 19 ans), de cinq adultes victimes d’actes répréhensibles dans leur enfance (c.-à-d. des cas historiques réputés) et de 75 parents ou tuteurs innocents.

Fonctionnement des CAE

Les six CAE étaient dotés de diverses structures de gouvernance, qui ne semblaient pas influer sur la prestation des services tant que les communications étaient ouvertes et que le conseil de gestion était bien informé et favorable. Ces constatations mettent en évidence la souplesse du modèle des CAE.

L’étude comprenait quatre types de modèles de prestation pour les CAE. Un site était situé dans un hôpital qui aidait les clients à accéder à du personnel médical spécialisé, deux CAE partageaient leur emplacement avec d’autres organismes, deux n’étaient pas situés au même endroit et un autre était un site virtuel. Un espace physique affecté exclusivement à cette fin et accueillant pour les enfants est un élément central du modèle des CAE.

L’étude a révélé que les CAE ont besoin d’un espace physique pour fonctionner efficacement. Même si le site « virtuel » qui était en cours d’élaboration pendant la durée de l’étude disposait d’un solide défenseur des droits des victimes et d’une solide équipe multidisciplinaire, les clients et les membres de l’équipe multidisciplinaire ont exprimé une préférence pour un espace physique et accueillant pour les enfants afin d’accroître la commodité et de réduire le stress. Il est actuellement en train de mettre sur pied une « pièce rassurante » conviviale pour les enfants et les adolescents dans un endroit qui offre des services intégrés aux jeunes. Les conclusions vont de pair avec les lignes directrices nationales s’appliquant aux CAE concernant l’importance vitale d’un espace désigné confortable, sûr et privé qui est neutre et axé sur l’enfant, où des entrevues judiciaires peuvent être menées et d’autres services de CAE peuvent être offertsNote de bas de page 2.

Le regroupement des membres de l’équipe multidisciplinaire est également important. Lorsque les services d’application de la loi, de protection de l’enfance, d’aide aux victimes et d’autres partenaires, dans la mesure du possible, étaient hébergés au même endroit avec le personnel du CAE, notamment le défenseur des droits des victimes, cela facilitait les interventions rapides, l’échange de renseignements, les réunions régulières d’examen des dossiers et le soutien coordonné aux clients. Même si les équipes multidisciplinaires qui ne sont pas installées au même endroit peuvent néanmoins bien fonctionner, elles doivent établir des relations de confiance, des protocoles bien négociés et bien compris, en plus de tenir des réunions régulières d’examen des dossiers.

L’étude a également révélé que le rôle du défenseur des droits des victimes constituait une importante force du modèle des CAE. On le percevait comme un moyen de maintenir la cohésion de l’équipe multidisciplinaire et de soutenir les clients tout au long du processus. Les parents ou les tuteurs ont indiqué que le défenseur des droits des victimes représentait le service le plus important qu’eux et leurs enfants recevaient. L’impact du défenseur des droits des victimes sur les clients était évident :

« La [défenseure des droits des] victimes est notre force tout au long du processus. Je ne sais ce que nous ferions sans elle » (parent-tuteur).

Bien que le rôle du défenseur des droits des victimes varie selon les emplacements, c’est sa présence au CAE qui importe le plus. Les intervenants ont travaillé en étroite collaboration avec les services d’aide aux victimes et les tribunaux, ont appuyé d’autres membres de l’équipe multidisciplinaire, ont communiqué avec les clients, ont mené des séances de sensibilisation dans les collectivités et ont maintenu le contact avec les familles après la fermeture du dossier.

L’étude a également mis en lumière les leçons retenues suivantes : l’accès aux services de santé mentale pour les clients et les membres de l’équipe multidisciplinaire est essentiel; il est important de fournir des mises à jour sur les cas et d’échanger de l’information avec les clients, particulièrement les adolescents; les clients tirent des avantages du fait que les CAE comptent dans leurs rangs du personnel féminin et masculin; l’accès à des espaces privés au sein des CAE améliore l’expérience des clients.

Clients et cas

Effet des CAE sur les clients

Dans l’ensemble, les CAE ont permis de réduire les difficultés non financières et financières des clients. Ils ont réduit le stress et la revictimisation en offrant aux victimes et à leurs familles un endroit unique, sécuritaire et accueillant où l’on peut obtenir des entrevues, de l’information et du soutien (dans cinq des six endroits); en réduisant le nombre d’entrevues avec les victimes (p. ex. par enregistrement vidéo); en fournissant une personne-ressource unique par l’entremise du défenseur des droits des victimes, qui leur a fourni un soutien affectif, de l’information, des renvois aux services ou de l’aide pour se retrouver dans des systèmes souvent intimidants; en fournissant, dans certains endroits, des téléphones cellulaires d’urgence, des billets d’autobus et des bons de taxi, ou encore des coupons alimentaires.

Les CAE ont également permis de combler de nombreuses lacunes dans le système qui touchent leurs clients particuliers, notamment l’accès aux examens médicaux, la disponibilité de procureurs ayant l’expertise nécessaire pour travailler avec les enfants victimes, l’utilisation d’aides au témoignage (p. ex. écrans et télévision en circuit fermé) et l’accès à des environnements adaptés aux enfants pour les entrevues judiciaires et les comparutions en cour.