Annexe I : Liste des variables demandées

Renseignements démographiques sur les agresseurs allégués

  • Date de naissance (si elle ne figure pas au dossier, vérifier l’âge)
  • Genre
  • Origine ethnique
  • Statut d’immigration
  • Langue
  • État matrimonial
  • Nombre d’enfants
  • Niveau de scolarité
  • Profession
  • Type de résidence

Agresseurs allégués – toxicomanie et antécédents de santé mentale

  • Antécédents de consommation d’alcool
  • Antécédents de consommation de substances illicites
  • Le type de substance consommée
  • Soupçonne-t-on que l’agresseur allégué avait des problèmes de santé mentale au moment des incidents?
  • L’agresseur allégué a-t-il été victime de violence familiale (en tant qu’enfant ou adulte)?

Renseignements sur les victimes

  • Date de naissance (si elle ne figure pas au dossier, vérifier l’âge)
  • Genre
  • Origine ethnique
  • Statut d’immigration
  • Langue
  • État matrimonial
  • Nombre d’enfants
  • Niveau de scolarité
  • Profession
  • Lien de la victime avec l’agresseur allégué
  • La victime vivait-elle avec l’agresseur au moment de l’incident?
  • Lieu de l’incident
  • Type de résidence
  • L’agresseur allégué détenait-il une procuration pour la victime?
  • L’agresseur allégué détenait-il une procuration pour soins prodigués à la victime?

Description des incidents faisant l’objet de l’enquête

  • Nombre d’incidents faisant l’objet de l’enquête
  • Période au cours de laquelle s’est produit l’incident
  • Nature de l’incident
    • Agression verbale et/ou psychologique (intimidation, menaces, injures)
    • Agression physique à l’endroit de la victime
    • Agression sexuelle à l’endroit de la victime
    • Blessures de la victime
    • Exploitation financière
      • S’il s’agit d’exploitation financière, de quel type?
    • Utilisation d’une arme
    • Qui a signalé l’incident allégué à la police?
    • D’autres témoins étaient-ils présents lors de l’incident allégué?
    • Obstacles à l’enquête visant l’incident

Résultat de l’incident

  • Accusations portées
    • Si aucune accusation n’a été portée, les raisons
  • Autres mesures prises par la police
  • Si des accusations ont été portées, les énumérer
  • L’affaire a-t-elle été portée devant les tribunaux?
  • Si l’affaire a été portée devant les tribunaux et qu’il y a eu condamnation, la victime a-t-elle prononcé une déclaration?
  • Décision du tribunal
  • Date de la décision
  • Sentence