Introduction
Par Jane EvansNote de bas de page 1
La discrimination systémique à l’égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis est un problème grave et persistant qui a entraîné une surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du CanadaNote de bas de page 2.
C’est dans ce contexte et dans un esprit de réconciliation que le gouvernement du Canada travaille à élaborer, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, une stratégie en matière de justice autochtone (SJA). L’élaboration d’une SJA par la voie d’une véritable collaboration est conforme aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtonesNote de bas de page 3. Elle est également conforme à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 4 et contribue à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du CanadaNote de bas de page 5 et aux appels à la justice lancés à la suite de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 6. À ce jour, plusieurs activités ont eu lieu pour recueillir les connaissances de la communauté et contribuer à l’élaboration d’une SJA.
En 2021, le ministère de la Justice du Canada a reçu des fonds pour soutenir le processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations, les Inuit et les Métis (2022-2024) en vue d’obtenir l’avis des communautés et des organisations sur la manière d’éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice pénale. De plus, le ministère de la Justice du Canada a dirigé une série de séances de mobilisation régionales fondées sur les distinctions (2022-2023) afin de déterminer les mesures concrètes qui pourraient être prises dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et de la déjudiciarisation, des tribunaux, des services correctionnels et de la réinsertion sociale. Il a été question de l’importance des mesures de soutien social (p. ex., sur le plan de la santé, de la santé mentale, du logement, de l’éducation et de l’emploi) dans l’amélioration des expériences et des résultats des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont des démêlés avec la justice au Canada. L’importance de soutenir la revitalisation des systèmes de justice autochtone, l’autodétermination et les réformes législatives s’inscrit aussi parmi les principaux thèmes qui sont ressortis de ces séances de mobilisation.
Outre son appui aux séances de mobilisation communautaires, le ministère a commandé des documents de réflexion rédigés par des spécialistes du droit autochtone pour déterminer ce qu’une stratégie en matière de justice autochtone au Canada pourrait comprendre. Les auteurs ont été invités à proposer des visions ambitieuses pour l’avenir (une voie à suivre) en utilisant des approches fondées sur les points forts pour compléter et élargir les travaux antérieurs des chercheurs, des enquêteurs et des commissions sur les défis et les problèmes liés au système de justice. L’objectif était de favoriser une approche de décolonisationNote de bas de page 7 pour orienter l’établissement d’une stratégie en matière de justice autochtone en laissant place aux différents points de vue autochtones afin de respecter les valeurs, les philosophies et les connaissances autochtones.
À cette fin, les quatre documents inclus dans ce rapport ont été rédigés pour refléter les perspectives des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain sur la justice et l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone. Il est important de noter qu’il existe une diversité au sein de chacun de ces groupes distincts et que les points de vue exprimés dans ces documents sont ceux des auteurs et non de tout un groupe de personnes.
Le premier document — « “Blanketing” : Justice for First Nations People in Canada » (Cérémonie des couvertures : Justice pour les Premières Nations au Canada) de Sarah Morales — présente des recommandations pour l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone du point de vue des Premières Nations. Sarah Morales étudie le concept de justice par le truchement des traditions juridiques des Salish du littoral et de la cérémonie des couvertures. Elle se penche aussi sur une approche holistique de la justice qui se concentre sur les droits de la personne, le mieux-être, la prévention et la guérison.
Le deuxième document — « Creating an Indigenous Justice Strategy, an Aspirational Paper from Inuit Perspectives » (Création d’une stratégie en matière de justice autochtone, un document inspiré par les perspectives inuites) de Elizabeth Zarpa et Sarah Arngna’naaq — commence par une brève histoire des Inuit au Canada et dans le monde circumpolaire afin de sensibiliser les gens à la façon dont le système de justice du Canada touche les Inuit. Les auteures présentent des recommandations pour l’élaboration et la mise en Å“uvre d’une stratégie en matière de justice autochtone du point de vue des Inuit. Plus précisément, elles se demandent quels systèmes, organisations et organismes doivent participer à l’élaboration d’une telle stratégie, ce qui constitue la première étape vers l’élaboration d’une loi sur la justice autochtone et donc vers la mise en place d’une solution durable pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire.
Le troisième document — intitulé « MetisNote de bas de page 8 Perspectives on Justice: Reweaving Kinship and Recognizing Non-Duality » (Perspectives des Metis sur la justice : retisser les liens de parenté et reconnaître la non-dualité) de Kerry Sloan — porte sur le renforcement du concept métis « wahkohtowin », ou parenté, afin d’obtenir justice. Il s’agit de « réanimer » quatre domaines clés de la vie des Metis qui ont été perturbés par le colonialisme (la famille, la terre, la diplomatie et la transmission des connaissances) par la mise en Å“uvre de lois métisses et d’autres pratiques culturelles. On a recours à la métaphore de la ceinture fléchée, la ceinture traditionnelle multicolore ou fléchée des Metis, pour décrire à la fois comment le wahkohtowin a été brisé et comment il peut être réparé. Le document se termine par quelques pratiques qui pourraient être utilisées pour reconstituer le wahkohtowin et rétablir la santé des Metis.
Le dernier document — « Towards Justice for Urban Indigenous Communities in Canada » (Vers la justice pour les communautés autochtones urbaines au Canada) d’Aaron Mills — commence par une discussion sur le colonialisme interne, qui est considéré comme la source de la discrimination systémique et de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. L’auteur explique ensuite que la solution consiste à redonner le pouvoir juridique (la légalité) aux communautés autochtones urbaines et que la stratégie en matière de justice autochtone devrait être axée sur les concepts de mieux-être plutôt que de justice. Au lieu de formuler des recommandations détaillées, l’auteur cherche à présenter de nouvelles façons de comprendre le droit autochtone dans le cadre d’une stratégie en matière de justice autochtone.
Si chacun des documents est unique, collectivement, ils décrivent les répercussions du colonialisme, de la surreprésentation et de la discrimination systémique des Autochtones dans le système de justice pénale. Ils traitent de concepts autochtones de justice et de droit axés sur la santé, le bien-être et la prévention. Par ailleurs, les auteurs appellent à la mise en place d’une stratégie en matière de justice autochtone qui soit souple et structurée de manière à permettre aux populations autochtones de définir leurs propres systèmes de justice en fonction de leurs propres ordres juridiques et de leurs propres lois.
Ces documents visent non seulement à faire avancer les discussions menées par les personnes participant à l’élaboration de la stratégie en matière de justice autochtone, mais aussi à encourager ces dernières à concevoir la justice différemment afin que des changements fondamentaux puissent se produire.
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