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Objectif de la cueillette

Vos renseignements personnels sont recueillis par CyberImpact au nom du ministère de la Justice Canda. Vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de vous abonner aux bulletins de la Division de la recherche et de la statistique, lesquels annoncent les nouvelles publications de recherche sur le site Web de Justice Canada ou d'autres informations pertinentes, et ce, jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner.

Votre participation est volontaire. L’acceptation ou le refus de fournir vos renseignements personnels n’affectera en rien votre relation avec le ministère de la Justice Canada.

Autorisation de recueillir les renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis sous l’autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques. Vos renseignements personnels seront gérés et administrés conformément à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

Utilisations par CyberImpact

Les renseignements recueillis par CyberImpact ne relèvent pas du ministère de la Justice Canada et ne sont donc pas soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En revanche, CyberImpact est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui fixe les règles régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels d’une manière qui tient compte du droit des personnes à la vie privée à l’égard des renseignements personnels qui les concernent et du besoin des organisations de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur l’utilisation que CyberImpact fera de vos renseignements, consultez sa politique sur la protection des renseignements personnels à l’adresse Politique de confidentialité | Cyberimpact.

Vos droits

Vous avez droit à la protection et à la correction de vos renseignements personnels ainsi qu’à leur accès. Ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques POU 914. Les directives relatives à l’obtention de ces renseignements sont présentées sur le site Web du ministère de la Justice Canada sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par le ministère de la Justice Canada, vous pouvez les adresser à notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à Jus.atip-privacy_aiprp-vieprive@justice.gc.ca.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du ministère de la Justice Canada à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.

Termes et conditions
Politique de confidentialité
Politique anti-pourriel