Le Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions : Se servir de la science du comportement pour déterminer les critères fondés sur les données probantes dans la détermination des montants des amendes
The Behavioural Insights Team (BIT)
Rapport sommaire
avril 2024
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2024
Le Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions : se servir de la science du comportement pour déterminer les critères fondés sur les données probantes dans la détermination des montants des amendes
J4-170/2024F-PDF
978-0-660-73930-4
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