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La déjudiciarisation

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Mars 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats

• Plus des trois quarts (79 %) des Canadiens sont d’avis que la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) plus efficient, et 69 % estiment qu’elle pourrait le rendre plus efficace.
• Parmi les répondants, 42 % pensent que la déjudiciarisation devrait représenter la voie de choix pour les personnes accusées d’une infraction criminelle sans violence, à moins que des éléments précis de l’affaire justifient des mesures plus contraignantes. Ils sont aussi 30 % à dire que la déjudiciarisation devrait viser uniquement les délinquants qui en sont à une première accusation d’infraction sans violence. Un peu plus du dixième des répondants (13 %) juge que la déjudiciarisation devrait être privilégiée pour tous les accusés.
• Après avoir pris connaissance de scénarios dépeignant des infractions de différents genres, la moitié au moins des Canadiens a déclaré que l’accusé aurait dû être amené à reconnaître sa responsabilité en dehors du tribunal. Les scénarios incluaient une infraction sexuelle dont la victime était mineure (53 %), une infraction impliquant l’usage d’une arme à feu (68 %) et une autre liée à la drogue (64 %).
• Une majorité de Canadiens (55 %) voient dans la déjudiciarisation le meilleur moyen de réduire le nombre d’Autochtones dans le SJP. La moitié (50 %) des Canadiens l’a choisie comme deuxième meilleur moyen de réduire la représentation des personnes aux prises avec un trouble de santé mentale ou de fonctionnement cognitif dans le SJP^{Note de bas de la page 1}.

Une analyse plus poussée

La déjudiciarisation est décrite comme un moyen de responsabiliser les accusés dans un autre cadre que le procès. Cette approche est envisageable si la protection du public n’est pas mise en cause et si l’accusé admet la responsabilité de ses gestes. La déjudiciarisation peut passer par le service communautaire, la médiation, l’aiguillage vers des programmes de counseling, de traitement ou d’éducation (apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, traitement d’une dépendance à la drogue ou à l’alcool, gestion de la colère), les programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant, d’autres mesures analogues de justice réparatrice, ou la rédaction d’une lettre d’excuses ou d’un essai.

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de croire en la déjudiciarisation comme moyen d’améliorer l’efficacité (75 % contre 63 %) et l’efficience (83 % contre 75 %) du système. Les personnes qui résident dans les centres urbains sont aussi plus portées que celles qui résident dans une région rurale à penser que la déjudiciarisation peut contribuer à accroître l’efficacité (70 % contre 65 %) et l’efficience (80 % contre 74 %) du système. Des différences séparent les régions quant à la confiance dans la déjudiciarisation pour améliorer l’efficacité et l’efficience du SJP : notamment, les résidents du Québec sont plus enclins à penser que la déjudiciarisation pourrait rendre le système plus efficace et plus efficient (73 % et 84 %, respectivement) que ceux du Manitoba et de la Saskatchewan^{Note de bas de la page 2} (61 % et 69 %, respectivement).

Après avoir pris connaissance du scénario dépeignant une agression sexuelle contre une victime mineure (se reporter à la méthodologie), et bien que la moitié (53 %) des Canadiens estiment que l’accusé aurait pu être amené à admettre sa responsabilité en dehors du tribunal, la déjudiciarisation est plus souvent vue comme une option souhaitable par les résidents du Québec (59 %) que par ceux de l’Alberta (46 %), un écart constaté également entre les personnes plus âgées (63 % des 65 ans et plus) et les plus jeunes (30 % des 18 Ã  24 ans). Les personnes dont le revenu familial se situe entre 80 000 $ et 100 000 $ appuient plus fortement la déjudiciarisation comme une option viable dans ce scénario que celles dont le revenu familial est inférieur à 40 000 $ (60 % contre 45 %).

Quant au scénario mettant en cause une infraction comportant la décharge intentionnelle d’une arme à feu sans souci des conséquences, 68 % des Canadiens ont estimé que la déjudiciarisation aurait été l’avenue la plus appropriée. Cette approbation est plus marquée chez les femmes (76 % par rapport à 61 % des hommes), les personnes plus âgées (73 % des 65 ans et plus par rapport à 63 % des 25 à 34 ans), et les personnes ayant fait des études universitaires^{Note de bas de la page 3} (74 % par rapport à 65 % des personnes ayant fait des études secondaires ou moins).

Le scénario dans lequel le délinquant est accusé de trafic de drogue et de port d’arme dissimulée a amené 64 % des Canadiens à dire que l’affaire aurait dû se régler à l’extérieur de l’appareil judiciaire. Dans ce cas, les personnes plus âgées (70 % des 65 ans et plus par rapport à 51 % des 18 à 24 ans) se sont montrées plus favorables à cette approche, de même que les personnes ayant fait des études universitaires (71 % par rapport à 57 % de celles qui ont des études secondaires ou moins).

Méthodologie

Le ministère de la Justice a effectué des sondages nationaux sur la justice (SNJ) en 2016 et en 2017. Chaque SNJ englobait une série de projets de recherche sur l’opinion publique auxquels ont participé des Canadiens de 18 ans et plus partout au pays. Le SNJ de 2016 comportait deux sondages (1 et 2), 6 groupes de discussion en personne et 3 discussions en ligne. Le SNJ de 2017 comportait deux sondages (1 et 2), 12 groupes de discussion en personne et 21 entrevues individuelles par téléphone. L’échantillonnage des répondants s’est fait de manière aléatoire, et les questionnaires ont été remplis en ligne ou sur papier. Les données ont été pondérées en fonction de l’âge, du sexe, de la région géographique et de la scolarité afin de refléter la population canadienne.

SNJ de 2016 : Le sondage 1 (N = 4 200) portait sur les buts et les objectifs du SJP, ainsi que les perceptions des Canadiens à son égard, leurs points de vue sur les considérations importantes dans la détermination des peines, les sources d’information sur le SJP et les meilleures méthodes pour la diffuser. Le sondage 2 (N = 1 863) a été mené auprès d’un échantillon de Canadiens qui avaient répondu au sondage 1. Dans le cadre du sondage 2, de l’information et des statistiques étaient fournies pour placer chaque question en contexte. Le sondage portait sur les points de vue des Canadiens sur les quatre principaux objectifs^{Note de bas de la page 4} du SJP. Il leur demandait également leurs points de vue sur des aspects précis du SJP : les mesures communautaires en matière de criminalité; les solutions contre la surreprésentation des Autochtones et les personnes présentant un trouble de santé mentale ou de fonctionnement cognitif; le rôle du SJP dans la prévention de la criminalité; la réinsertion sociale et la justice réparatrice. Des groupes de discussion et des discussions en ligne ont permis d’approfondir les questions abordées dans les deux sondages. Les questions de sondage sur la déjudiciarisation avaient trait à l’application de cette approche pour réduire la surreprésentation de certains groupes vulnérables de la population.

SNJ de 2017 : Le sondage 1 (N = 2 019) était axé sur le pouvoir discrétionnaire, la détermination de la peine et les PMO. Le sondage comportait de l’information (statistiques et définitions de concepts comme les lignes directrices en matière de détermination de la peine), ainsi que trois exemples de scénarios d’infractions passibles d’une PMO afin de fournir un contexte aux réponses. Le sondage 2 (N = 2 027) se concentrait sur des volets particuliers du SJP : la justice réparatrice; la justice axée sur la résolution des problèmes; les infractions relatives à l’administration de la justice; la déjudiciarisation; la mesure du rendement et la confiance dans le SJP. Des groupes de discussion ont étudié plus en profondeur les questions abordées dans les deux sondages.

Pour le sondage 1 de 2017, trois scénarios ont été présentés qui dépeignaient une infraction passible d’une peine minimale obligatoire^{Note de bas de la page 5}. Les répondants ont été invités à dire s’ils opteraient pour une déjudiciarisation de l’accusé ou pour un procès.

• Scénario 1 : Un homme âgé de 27 ans a été reconnu coupable d’agression sexuelle mettant en cause une mineure. L’incident est survenu à bord d’un autobus, après une nuit passée à consommer de l’alcool. Ce comportement n’est pas conforme au caractère de l’accusé, celui-ci n’at pas d’antécédents criminels, il vit à la maison, il a un diplôme d’études collégiales et il exerce un emploi. Il a plaidé coupable et s’est excusé auprès de la victime en cour.
• Scénario 2 : Un homme âgé de 21 ans a été reconnu coupable d’avoir déchargé délibérément une arme à feu avec insouciance après que des amis l’ont mis au défi de le faire, dans une maison de ferme isolée. Il n’a pas d’antécédents criminels, il a été victime de violence physique et psychologique depuis son enfance et il souffre  de lésions cérébrales (liées au trouble du spectre de l’alcoolisation fÅ“tale) parce que sa mère a consommé de l’alcool quand elle était enceinte de lui.
• Scénario 3 : Une femme a été reconnue coupable de trafic de drogue. Cette mère de deux enfants, âgée de 36 ans et seul soutien de famille, a été prise à vendre quelques-unes de ses pilules d’opioïdes délivrées sur ordonnance et, au moment de son arrestation, elle avait un couteau dans son sac à dos. Elle avait une ordonnance légitime pour des opioïdes en raison de douleurs chroniques, mais elle vendait quelques-unes de ses pilules. Elle était aux prises avec des problèmes de dépendance aux médicaments d’ordonnance depuis un certain temps.

Dans le cadre du sondage 2 de 2017, les répondants ont été interrogés sur les cas qui selon eux pourraient faire l’objet d’une déjudiciarisation. Pour mettre le débat en contexte (notamment sur le thème de la déjudiciarisation), on a proposé deux scénarios aux répondants et on leur a demandé s’ils opteraient pour la déjudiciarisation de l’accusé ou le règlement de l’affaire devant un tribunal.

• Tyler a 27 ans. Il a admis sa culpabilité à une accusation d’avoir intentionnellement déchargé une arme à feu sans se soucier des conséquences. À la suite d’une gageure prise avec des amis, il a tiré en direction d’un bâtiment de ferme isolé, même s’il savait que quelqu’un pourrait se trouver à l’intérieur. Heureusement, le bâtiment était vide quand il a tiré les coups de feu. Tyler n’a aucun antécédent criminel. Il a été victime de violence physique et psychologique dans son enfance. Il souffre également d’une lésion cérébrale, un relent des troubles du spectre de l’alcoolisation fÅ“tale dont il a été victime du fait de la consommation de sa mère pendant sa grossesse. Ce type de lésion cérébrale se manifeste notamment par une piètre capacité de prendre des décisions et une tendance à être facilement influençable. Tyler semble véritablement contrit, il a présenté des excuses devant le tribunal et il a offert de payer pour les dommages causés au bâtiment.
• Peter, également âgé de 27 ans, a été déclaré coupable d’avoir intentionnellement déchargé une arme à feu sur une résidence sans se soucier des conséquences. Peter fait partie d’un gang de rue et, alors qu’il circulait en voiture devant la maison d’un membre d’un gang rival, il a fait feu vers la maison. Il savait que quelqu’un pouvait se trouver à l’intérieur, mais il a quand même tiré. Heureusement, la maison était vide. Peter avait été déclaré coupable de méfait et de voies de fait alors qu’il était dans sa jeune vingtaine. Il a grandi avec une mère monoparentale qui cumulait deux emplois. Ils habitaient un quartier défavorisé. Il a été recruté par un gang de son quartier à la fin de son adolescence. Peter n’affiche aucun remords pour son crime.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page