Infographie : Recours aux peines applicables aux adultes pour les jeunes contrevenants, 2023

Principales constatations s du Sondage national sur la justice de 2023^{Note de bas de page 1}

Qu'est-ce que le Sondage national sur la justice?

Le Sondage national sur la justice (SNJ) est une enquête nationale annuelle de recherche sur l'opinion publique menée par Justice Canada, qui recueille les points de vue, les perceptions et les connaissances des résidents du Canada sur d'importantes questions liées à la justice.

Les jeunes qui commettent une infraction criminelle sont généralement condamnés en vertu du système de justice pénale pour les jeunes (SJP), qui est fondamentalement différent du système pour adultes. Les répondants ont été demandé dans quelles conditions, le cas échéant, les jeunes reconnus coupables d'une infraction devraient se voir imposer une peine pour adultes^{Note de bas de page 2}.

Tableau – Répondants en accord avec des conditions dans lesquelles les jeunes reconnus couplables d’une infraction devraient se voir imposer une peine pour adulte, 2023

Environ deux tiers des répondants ont déclaré que les tribunaux devraient envisager imposer une peine pour adultes à un jeune s'il est reconnu coupable de meurtre, et de même, environ deux tiers des répondants ont indiqué si le jeune est un récidiviste violent.

• Ils commettent un meurtre = 65 %
• Il s'agit de récidivistes violents = 66 %

12% des répondants ont déclaré que les tribunaux de devraient jamais imposer une peine pour adultes à un jeune.

Les Noirs (56 % pour les meurtres et 52 % pour les récidivistes violents), les Moyen-Orientaux ou les Nord-Africains (44 % pour les récidivistes violents uniquement) et les Latinx (56 % pour les récidivistes violents uniquement) étaient moins susceptibles d'être d'accord avec ces deux conditions (c'est-à-dire pour les meurtres et les récidivistes violents) que les Blancs (66 % et 67 %, respectivement).

Tableau – Répondants en accord avec des limites aux peines pour adultes imposées aux jeunes contrevenants, 2023

Un peu plus de la moitié des répondants étaient d'accord pour dire que certaines limites devraient être imposées aux peines pour les jeunes (p. ex. interdire les peines d'emprisonnement à perpétuité), les femmes étant plus susceptibles d'être d'accord que les hommes.

• Femmes = 56 %
• Hommes = 50 %
• En désaccord = 20 %
• Ni d'accord ni en désaccord = 24 %
• D'accord = 53 %

Les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est étaient moins susceptibles d'être d'accord (46 %) que les Blancs (54 %).

Les répondants du Québec étaient plus susceptibles d'être d'accord que les répondants des autres régions, à l'exception des territoires.

• Colombie-Britannique = 50 %*
• Prairies = 47 %*
• Territoires = 64 %^
• Ontario = 54 %*
• Québec (réf.) = 60 %
• Atlantique = 47 %*

^ Attention : Petite taille de l'échantillon (≤50). Les tests statistiques ne sont pas effectués à n<30 car les hypothèses statistiques ne sont pas satisfaites.

* Le symbole indique une différence significative par rapport au groupe de référence (Québec) à p < 0,05.

Tableau - Répondants en accord d’avoir un processus en place pour périodiquement examiner les causes de jeunes contrevenants qui ont reçu une peine pour adulte, par genre et par

Environ les trois quarts des répondants étaient d'accord pour dire que lorsqu'un jeune est imposer à une peine pour adultes, il devrait y avoir un processus en place pour périodiquement examiner le cas afin de s'assurer qu'il est toujours approprié.

Les femmes étaient plus susceptibles d'être d'accord avec cet énoncé que les hommes, ainsi que les répondants plus jeunes que les répondants plus âgés.

• Tous = 74 %
• Femmes = 78 %*
• Hommes = 70 %
• 18 à 34 ans (réf.) = 79 %
• 35 à 54 ans = 73 %**
• 55 ans et plus = 72 %**

* Le symbole indique une différence significative par rapport à la catégorie de référence (hommes) à p< 0,05.

** Le symbole indique une différence significative par rapport à la catégorie de référence (18 à 34 ans) à p< 0,05.

Les personnes racisées  (77 %), en particulier les personnes ayant plusieurs identités ethnoculturelles (87 %), étaient plus susceptibles d'être d'accord que les Blancs (73 %).

Les répondants de la Colombie-Britannique et de l'Ontario étaient plus susceptibles d'être d'accord que les répondants des Prairies.

• Colombie-Britannique = 78 %*
• Prairies (réf.) = 70 %
• Territoires = 65 %^
• Ontario = 76 %*
• Québec = 75 %
• Atlantique = 71 %

* Le symbole indique une différence significative par rapport à la catégorie de référence (Prairies) à la p < 0,05.

Tableau - Répondants en accord avec des jeunes contrevenants âgés de 14 à 15 ans, ou de 16 à 17 ans, qui se voit imposer une peine pour adulte, par identité ethnoculturel, 2023

Les répondants ont été interrogés sur l'admissibilité d'une cause concernant un jeune à une peine pour adultes si le jeune est âgé de 14 ou 15 ans et s'il est âgé de 16 ou 17 ans.

Plus du tiers des répondants étaient d'accord pour dire que les jeunes de 14 ou 15 ans ne devraient pas être admissibles à une peine pour adultes en raison de leur niveau de maturité, alors que cette proportion a diminué à un cinquième dans le cas des jeunes de 16 ou 17 ans.

• Population totale, 14 à 15 ans = 36 %
• Population totale, 16 à 17 ans = 21 %
• Total des groupes racisés, 14 à 15 ans = 38 %
• Total des groupes racisés, 16 à 17 ans = 24 %*
• Noirs, 14 à 15 ans = 49 %*
• Noirs, 16 à 17 ans = 32 %*
• Sud-Asiatiques, 14 à 15 ans = 39 %
• Sud-Asiatiques, 16 à 17 ans = 27 %*
• Moyen-Orient ou Afrique du Nord, 14 à 15 ans = 47 %*
• Moyen-Orient ou Afrique du Nord, 16 à 17 ans = 27 %*
• Blanc, 14 à 15 ans (réf.) = 36%
• Blanc, 16 à 17 ans (réf.) = 19%

Les Noirs et les Moyen-Orientaux ou les Nord-Africains étaient plus susceptibles que les Blancs d'être d'accord pour dire que les jeunes des deux groupes d'âge ne devraient pas être admissibles à une peine pour adultes en raison de leur niveau de maturité^{Note de bas de page 3}.

* Le symbole indique une différence significative par rapport à la catégorie de référence (blanc) à p< 0,05.

Tableau - Répondants en accord avec des jeunes contrevenants âgés de 16 à 17 ans qui se voit imposer une peine pour adulte, par identité autochtone, 2023

Les Autochtones, en particulier les Premières Nations et les personnes ayant plusieurs identités autochtones, étaient plus susceptibles que les Blancs d'être d'accord pour dire que les jeunes de 16 ou 17 ans ne devraient pas être admissibles à une peine pour adultes en raison de leur niveau de maturité^{Note de bas de page 4}.

• Identité autochtone totale = 25 %*
• Premières Nations = 27 %*
• Identités autochtones multiples = 29 %*
• Blanc (réf.) = 19%

* Le symbole indique une différence significative par rapport à la catégorie de référence (Blanc) à p< 0,05.