L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge adulte

Partie IV – Pratiques prometteuses pourquoi nous avons besoin d’un système de justice pénale tenant compte des traumatismes

Cette partie explique pourquoi un système de justice pénale tenant compte des traumatismes améliore le traitement des cas d’agression sexuelle. Elle décrit également les pratiques prometteuses que les professionnels de la justice pénale peuvent mettre en place pour les enquêtes et les poursuites fondées sur le traumatisme dans les cas d’agression sexuelle.

Les attentes des victimes à l’égard de la police sont peu élevées lorsqu’elles signalent une agression sexuelle

La grande majorité des agressions sexuelles au Canada ne sont jamais signalées à la police. Les résultats de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 révèlent que plus de huit agressions sexuelles sur dix (83 %) n’ont pas été signalées à la police. (Conroy et Cotter, 2017) Cette conclusion concorde avec l’ESG de 2004, selon laquelle 88 % des agressions sexuelles n’ont pas été signalées à la police. (Gannon et Mihorean, 2005)

Cependant, la société s’attend à ce que les victimes « idéales », « réelles » et « crédibles » d’agression sexuelle signalent leurs expériences d’agression sexuelle à la police et passent par système de justice pénale. Il s’agit d’une attente irréaliste et déraisonnable pour de multiples raisons, soit le sentiment de honte et de stigmatisation de la victime, aggravé par le fait qu’une société blâme la victime, et la peur de ce qui pourrait arriver à l’agresseur si l’agresseur est quelqu’un qu’il connaît.

L’une des principales raisons du taux extrêmement faible de signalement des agressions sexuelles est le manque de confiance des victimes envers la police et le système de justice pénale. (Conroy et Cotter, 2017) L’adoption d’une approche tenant compte des traumatismes dans les enquêtes et les poursuites relatives aux agressions sexuelles dans le système de justice pénale pourrait réduire ces difficultés.

Divulgation de la victime

Il est important que les policiers reconnaissent que la divulgation est un processus et non un événement ponctuel. Il est également important que la police reconnaisse qu’il est particulièrement difficile de divulguer une agression sexuelle, car les victimes ressentent souvent humiliées et impuissantes. C’est particulièrement vrai dans une société où les mythes entourant le viol subsistent.

Un de ces mythes relevés par la Cour suprême du Canada est que certaines femmes sont « moins dignes de foi » (R. c. Seaboyer, 1991). Un autre mythe dominant entourant le viol est que les femmes et les enfants ont tendance à « mentir » au sujet de leurs expériences d’agression et de violence sexuelles. Ces croyances nuisibles et ces mythes créent un contexte de méfiance et de doute, ce qui rend particulièrement difficile pour les victimes de signaler des expériences d’agression sexuelle. La peur de ne pas être cru crée un obstacle important à la divulgation pour les victimes d’agression sexuelle.

Les expériences que vivent les victimes lors de la divulgation d’agression sexuelle à la police ou à d’autres personnes sont essentielles à l’enquête et à au rétablissement des victimes. Par conséquent, il est essentiel que la police reçoive les divulgations de façon respectueuse et patiemment, de manière à responsabiliser la victime. Les professionnels du système de justice pénale doivent recevoir une formation spécialisée tenant compte des traumatismes dans ce domaine.

Encourager une approche centrée sur la victime dans la façon dont le système de justice pénale traite les cas d’agression sexuelle

Adopter une approche centrée sur la victime dans la façon dont le système de justice pénale traite les cas d’agression sexuelle veut dire traiter les victimes-témoins avec compassion et respect, ainsi que de reconnaître les difficultés et les besoins particuliers des personnes qui ont été victimes de ce crime unique et la stigmatisation sociale qui l’entoure. Cela devrait être une priorité, au même titre que le traitement, la compensation et la conclusion des cas d’agression sexuelle.

L’attitude de la part des autorités et des organismes chargés d’appliquer la loi est « Le facteur le plus important qui détermine le succès de l’entrevue de la victime et par conséquent, de l’enquête entière, » selon plusieurs spécialistes en enquêtes portant sur des agressions sexuelles. (Archambault et Lonsway, 2007, p. 6) Des enquêtes efficaces sur les agressions sexuelles exigent des enquêteurs impartiaux, compétents, emphatiques, bien formés et expérimentés, qui documentent soigneusement tous les détails du crime et recueillent correctement toutes les preuves disponibles. (Association internationale des chefs de police, 2005) Comme un capitaine de police l’a fait remarquer au sujet des enquêtes sur les agressions sexuelles « Si vous voulez que justice soit rendue, il est utile de prendre soin de la victime. » (Human Rights Watch, 2013).

Pourquoi les pratiques interrogatoires courantes ne fonctionnent pas avec les victimes d’agression sexuelle

Nous nageons présentement dans un océan de changements sur la manière dont les policiers mènent les entretiens sur les agressions sexuelles. Cela provient des nouvelles connaissances et informations issues de la neurobiologie liée aux traumatismes et des nouvelles pratiques exemplaires dans le domaine. Il s’agit aussi de tirer des leçons des erreurs commises dans les interrogatoires courants qui ne devraient pas s’appliquer aux victimes d’actes criminels au moment où elles ont été mises au point pour interroger des criminels ou des suspects.

Ces pratiques d’interrogatoires mettaient l’accent sur une durée déterminée et le récit des faits principaux dès que possible, parce qu’ils croyaient que les souvenirs étaient « frais dans la mémoire » et, par conséquent, plus complets et détaillés. De plus, dans les cas d’agression sexuelle, les policiers adoptaient une attitude de scepticisme afin de savoir si la plaignante disait la véritéNote de bas de page 10.

Ce scepticisme, cependant, ne reflète pas une position de neutralité, mais plutôt le doute et la méfiance. Par conséquent, les pratiques d’interrogatoire courantes nuisent aux interrogatoires et peuvent empêcher la circulation de l’information nécessaire pour enquêter sur l’agression. Voici quelques exemples des approches traditionnelles et problématiques pour « tester » les victimes d’agression sexuelle :

  • demander à la victime d’agression sexuelle de répéter son récit à différents moments durant l’entretien ou lui demander de commencer par la fin et de raconter l’expérience à l’envers;
  • poser des questions conçues pour mêler la victime et tester son récit (afin d’en évaluer la validité);

L’effet de l’attitude de l’enquêteur de police à l’égard d’une victime, en particulier une victime d’agression sexuelle, est une variable très importante lors d’une première rencontre (et, en fait, de toute rencontre). Les victimes se sentent souvent intimidées, honteuses ou effrayées lorsqu’elles sont traitées avec rudesse, scepticisme ou hostilité.

Des recherches ont démontré que les victimes d’agression sexuelle reconnaissent avoir omis davantage de renseignements durant les interrogatoires lorsque les policiers étaient :

  • pressés;
  • agressifs;
  • brusques;
  • impatients;
  • hostiles.

Une police insuffisamment formée peut contribuer à la victimisation secondaire des femmes agressées. Lorsque les victimes ne se sentent pas en sécurité lors des interrogatoires, elles perdent leur capacité de se servir de leur cortex préfrontal pour comprendre les questions et se rappeler certains souvenirs. Si l’interrogatoire traumatise la victime, cela déclenchera en elle des sensations et des émotions fragmentaires, qui sont aussi intenses que celles qu’elle a vécues durant l’agression. Notons aussi qu’une mémoire déficiente est associée à un niveau de stress et à un état d’alerte élevée, ce qui contribue également à l’affaiblissement du cortex préfrontal.

Les méthodes d’interrogatoire policier habituelles sur des agressions sexuelles peuvent traumatiser de nouveau les victimes

Les victimes de violence familiale et d’agression sexuelle sont souvent confrontées au miroir de pouvoir et de contrôle qu’elles ont vécu dans la relation abusive et qui a causé le traumatisme. Cela traumatise les victimes et doit être évité assidûment. La police devrait plutôt s’efforcer de faciliter le rappel et la divulgation de l’agression par les victimes. Cela peut comprendre le fait de permettre à la victime de faire une divulgation retardée plusieurs jours ou semaines après l’agression.

Trop souvent, les interrogatoires des policiers étaient truffés d’interruptions pendant que les victimes relataient leur expérience d’agression sexuelle. Une étude a démontré qu’un interrogatoire moyen contenait 3 questions ouvertes, 26 questions fermées, avec une pause moyenne d’une seconde entre chaque question (Fisher, 1995). La majorité des enquêteurs interrompaient les réponses aux questions ouvertes au bout de 7,5 secondes, avec une moyenne de 4 interruptions par réponse. Les victimes n’ont pas été autorisées à poursuivre une réponse interrompue dans l’une ou l’autre des interrogatoires étudiés (Fisher, 1995). Les interruptions sont des erreurs fatales dans une approche d’enquête.

Cette situation démontre clairement l’effet extrêmement nuisible non seulement sur le bien-être des victimes et leur volonté de divulguer de l’information, mais également sur la qualité des preuves et des données qui seront transférées au système de justice pénale pour traiter ces cas d’agression sexuelle.

Les approches policières traditionnelles consistaient souvent à poser des questions aux victimes d’agression sexuelle sur les détails secondaires, qui sont difficiles à se remémorer et qui, pour elles, ne sont pas nécessairement pertinents. La police doit plutôt se concentrer sur les détails centraux que les victimes se rappellent plus souvent et plus facilement.

Les enquêtes et les poursuites relatives aux agressions sexuelles exigent que les victimes coopèrent pleinement. Pour ce faire, les victimes doivent avoir confiance que le système de justice pénale les traitera avec équité et respect. L’adoption d’une approche du système de justice pénale tenant compte des traumatismes dans les enquêtes et les poursuites relatives aux agressions sexuelles aidera à atteindre cet objectif. Elle permettra également de remédier aux difficultés historiques et contemporaines et aux préjugés sexistes qui ont entravé les poursuites pour agression sexuelle, ce qui fait partie du problème permanent de la sous-déclaration des agressions sexuelles. De plus, les interrogatoires tenant compte des traumatismes peuvent résoudre ces problèmes. Pour ce faire, il faut enseigner aux policiers (et aux autres professionnels du système de justice pénale) que les difficultés à parler de certains aspects de l’expérience et que les lacunes ou les incohérences perçues dans les témoignages peuvent être provoquées par une combinaison d’enquêtes inappropriées et de méthodes d’interrogatoire inadéquates, ainsi que par un manque de compréhension sur la manière dont un traumatisme affecte la séquence narrative et les réactions des victimes.

Offrir davantage de soutien aux victimes et leur répondre avec patience augmente leur capacité de révéler ce qu’elles ont vécu. Cela nous mène à l’importance que les policiers soient bien informés sur les traumatismes afin d’adapter leurs interrogatoires en conséquence, et que les avocats de la Couronne et de la défense lorsqu’ils posent des questions aux victimes. Cela exige une formation spécialisée qui devrait également être mise à la disposition de la magistrature. Ce genre de connaissances n’est pas enseigné dans les facultés de droit, qui souvent ne traitent pas de manière satisfaisante des principes fondamentaux du droit relatif aux agressions sexuelles et les principes fondamentaux du droit relatif au consentement affirmatif.

Nous pouvons conclure que les méthodes d’interrogatoire habituelles ne conviennent pas aux victimes de traumatismes. Les taux élevés de cas non fondés documentés au Canada le démontrent de façon empirique (voir Doolilttle, 2017a). Heureusement, de nombreux services de police au Canada s’efforcent de remédier à ce problème en adoptant des approches améliorées et davantage axées sur la collaboration dans les enquêtes sur les agressions sexuelles et les examens de cas faisant appel à la participation des services d’aide aux victimes et des groupes de femmes (voir Chartrand, 2011; Doolittle, 2017b, 2017c).

Pratiques exemplaires pour les interrogatoires policiers tenant compte des traumatismes des victimes

Capacité d’écoute fondamentale

La plupart des gens, y compris les policiers, les procureurs de la Couronne et les juges qui œuvrent dans le système de justice pénale, ont de la difficulté à entendre parler d’événements traumatisants comme un viol, une agression sexuelle ou d’autres expériences d’agressions ou d’agressions sexuelles. Dans un système de justice pénale qui tient compte des traumatismes, il est important de développer cette capacité et il est possible d’apprendre à le faire.

Compétence émotionnelle et empathie

L’empathie est la capacité de comprendre l’expérience d’une autre personne. L’empathie est une compétence importante lorsqu’on écoute l’expérience d’une victime d’agression sexuelle.

Écouter avec empathie ne nuit pas à l’impartialité. La profondeur du lien que vous tisserez avec le ou la témoin victime d’une agression sexuelle dépendra l’empathie et de la compassion envers elle. Il est possible d’être neutre et impartial, de faire preuve de compassion et d’empathie.

La compétence émotionnelle exige l’acquisition d’aptitudes sociales essentielles pour reconnaître et interpréter les émotions et y réagir de façon constructive. Cela signifie qu’il faut acquérir la capacité d’interroger les victimes de manière à les responsabiliser et à les calmer, afin qu’elles soient en mesure de fournir des récits plus exacts, cohérents et persuasifs.

Lorsque les victimes d’agression sexuelle sentent

  • que quelqu’un les écoute;
  • que l’interlocuteur peut tolérer leur récit,
  • que l’interlocuteur comprend ce qu’elles disent, et
  • que l’interlocuteur peut imaginer qu’elles disent vrai,
  • elles sont plus à l’aise de dévoiler leur expérience et d’en fournir des détails.

Lorsqu’il est question d’agression sexuelle, la police ne devrait pas faire référence au crime « allégué » ou au crime « signalé ». Cela traduit un sentiment de doute et de méfiance. La police doit plutôt faire preuve de respect.

En règle générale, l’empathie n’est pas enseignée dans les écoles de droit ou pendant la formation policière, mais elle devrait l’être. L’empathie s’acquiert et se développe. Non seulement est-elle essentielle pour travailler efficacement avec les victimes d’agression sexuelle, mais elle peut aussi être largement appliquée à de nombreuses autres sphères du travail juridique et policier.

La position de la campagne mondiale « Start by Believing » (commencer par croire) devrait guider nos réponses aux agressions sexuelles. Cette campagne a été lancée par l’organisme End Violence Against Women International (EVAWI) pour transformer la façon dont des institutions comme le système de justice pénale réagissent aux agressions sexuellesNote de bas de page 11. Bien sûr, la police mène toujours une enquête approfondie.

Bref entretien initial avec les policiers : donner le ton

Les pratiques exemplaires tenant compte des traumatismes lors d’un premier contact avec une victime d’agression sexuelle préconisent un bref entretien initial, respectueux et emphatique. Dans son rapport initial, le policier devrait se limiter à une petite quantité d’information. Il est important que la police détermine ce qui est nécessaire immédiatement et ce qui peut attendre.

En faisant preuve d’empathie, de patience et de respect, [le policier] peut contribuer au rétablissement immédiat et à long terme de la victime et jeter les bases de la coopération et du respect mutuels sur lesquels repose l’interrogatoire, l’enquête et la poursuite réussies (Association internationale des chefs de police, 2017).

La prise de la déposition

Le premier policier qui prend la déposition d’une victime d’agression sexuelle devrait d’abord se préoccuper de la sécurité et de l’état de santé de la victime, noter juste assez d’information pour établir les éléments du crime commis, identifier les témoins potentiels et le ou les suspects, puis identifier et sécuriser les preuves. (Human Rights Watch, 2013; Association internationale des chefs de police, 2005) À une date un peu plus tardive, le policier peut fournir plus de détails au cours d’un interrogatoire plus approfondi.

Initialement, il est important d’assister la victime et de la mettre en contact avec un avocat et d’autres services d’aide aux victimes. Il est également important de lui fournir de l’information sur les prochaines étapes et sur le déroulement du processus, afin de le rendre le plus prévisible possible.

Retards dans les suivis d’une déclaration détaillée

Il est important d’interroger les victimes d’agression sexuelle en tenant compte du fonctionnement de la mémoire. Le transfert de la mémoire au cortex pendant le sommeil permet à la mémoire épisodique de récupérer les informations emmagasinées au moment d’une agression sexuelle. Les victimes d’agression sexuelle ont donc idéalement besoin de deux nuits complètes de sommeil pour que leur mémoire puisse consolider et transférer les informations sur l’agression avant qu’elles puissent raconter des récits détaillés sur « ce qui s’est passé ». À moins de circonstances exceptionnelles exigeant l’arrestation immédiate d’un accusé, la pratique exemplaire pour mener des enquêtes sur les agressions sexuelles devrait être de retarder l’interrogatoire de suivi. La divulgation tardive est une tendance très typique pour de nombreux survivants (moyenne de 25 jours pour les agressions sexuelles, voir Rotenburg, 2017).

Cela signifie que la police tarde à prendre des déclarations détaillées de la victime.

La déclaration initiale de la victime est généralement faite dès le premier contact avec la victime. La prise de cette déclaration verbale initiale de la victime est une occasion pour les forces de l’ordre d’obtenir des renseignements de base et d’établir le lieu et les éléments du crime. Ce n’est pas une occasion de mener un interrogatoire approfondi. L’énoncé initial sert à évaluer les besoins en matière de santé et de sécurité, à déterminer la compétence, à identifier et à préserver les sources de données probantes et à déterminer les prochaines étapes (Governor’s Commission on Domestic Violence and Sexual Assault, 2017, p. 18).

La déclaration initiale de la victime est généralement faite dès le premier contact avec la victime. La prise de cette déclaration verbale initiale de la victime est une occasion pour les forces de l’ordre d’obtenir des renseignements de base et d’établir le lieu et les éléments du crime. Ce n’est pas une occasion de mener un interrogatoire approfondi. L’énoncé initial sert à évaluer les besoins en matière de santé et de sécurité, à déterminer la compétence, à identifier et à préserver les sources de données probantes et à déterminer les prochaines étapes (Governor’s Commission on Domestic Violence and Sexual Assault, 2017, p. 18).

Interrogatoire tenant compte des traumatismes des victimes d’agression sexuelle

Dans une approche tenant compte des traumatismes dans les enquêtes sur les agressions sexuelles, l’interrogatoire permet à la victime d’exprimer ce qu’elle a vécu plutôt que de simplement se rappeler ou ne pas se souvenir. La saisie du traumatisme et des détails sensoriels et secondaires de l’événement constitue une preuve convaincante (Association internationale des chefs de police, 2017, diapositive 15).

Au cours d’un événement traumatisant, les victimes peuvent se dissocier pour faire face à une réaction écrasante à ce qui se passe. Cet état mène souvent à l’incapacité de se rappeler l’événement traumatisant par la suite. Elles peuvent partager leur attention de sorte que, lorsqu’ils sont attaqués, ils se concentrent plutôt, par exemple, sur un autre aspect qui n’est pas central à l’expérience. Les victimes qui se dissocient peuvent ne pas être en mesure de vous dire ce qu’elles ressentent parce qu’elles sont déconnectées de leur corps. Cependant, elles peuvent se souvenir de certains aspects précis sur lesquels elles se sont concentrées, comme la couleur du tapis ou d’autres détails de l’expérience (sans se rappeler d’autres détails secondaires).

Étant donné que l’hippocampe ne reste pas concentré sur le présent ou ne s’occupe pas des détails explicites et de l’ordre chronologique, l’encodage des détails de l’agression est altéré. Cependant, les souvenirs sensoriels (c.-à-d. ce qui était réellement fait à la personne lorsqu’elle a été agressée) sont encodés comme des souvenirs implicites.

Cette connaissance de l’état de dissociation explique que les victimes qui sont interrogées sur ce qui s’est passé suite à l’agression, ou sur des détails secondaires, ne réussissent pas à donner de l’information utile. Il importe donc de demander à ces femmes sur quoi elles se sont concentrées et quels souvenirs sensoriels elles ont gardés (le cas échéant) couleurs, odeurs, etc. Ce type de dissociation ESPT dissociatif et est associé à la petite enfance et au traumatisme cumulatif. (Lanius, 2015) Il a récemment été reconnu comme un sous-type d’ESPT dans le DSM-5 (American Psychiatric Association, 2013).

Un changement de paradigme : entrevue judiciaire lors de traumatisme expérientiel (EJTE)

L’EJTE est une méthode scientifique mise au point par Russell Strand qui utilise des repères cérébraux pour faciliter la collecte de preuves psychophysiologiques. Strand intègre les connaissances et les pratiques psychophysiologiques médico-légales actuelles afin d’élaborer une nouvelle méthode d’interrogatoires policiers avec les victimes de traumatisme. Selon Strand, l’EJTE permet de recueillir les données probantes les plus pertinentes en utilisant des indices cérébraux.

Il est important de permettre un récit ininterrompu de la victime pour qu’elle puisse vous dire ce qui s’est passé dans ses propres mots. Les questions devraient être à libre réponse et viser l’obtention d’informations brutes sur, par exemple, ce qu’a vécu la victime par les sens, c’est-à-dire par la vue, l’odorat, l’ouïe. La police devrait aussi pratiquer l’écoute active et éviter de blâmer la victime en formulant des questions ou des hypothèses comme « Pourquoi avez-vous ».

Les questions d’introduction pour la rédaction d’un rapport d’agression sexuelle doivent être exploratoires et ouvertes. Voici quelques exemples :

  • Que pouvez-vous me dire de votre expérience?
  • Par quoi aimeriez-vous commencer?
  • Quelle a été la partie la plus difficile de l’expérience pour vous?
  • Que vous est-il impossible d’oublier?

Voici d’autres questions ouvertes et questions d’investigation :

  •  « Parlez-moi davantage de » « Quel a été votre raisonnement pendant cette expérience? »
  • Que pouvez-vous vous rappeler (avec vos six sens)?
  • Vous rappelez-vous avoir entendu quelque chose? De quoi vous souvenez-vous?
  • Vous rappelez-vous avoir senti une odeur quelconque? De quoi vous souvenez-vous?
  • Quelles ont été vos réactions à cette expérience?
  • Que vous rappelez-vous avoir éprouvé physiquement?
  • Que vous rappelez-vous avoir éprouvé émotionnellement?
  • Quelle a été la partie la plus difficile de l’expérience pour vous?
  • Que vous est-il impossible d’oublier?

Nous recommandons une approche ouverte et narrative qui va chercher les détails d’ordre sensoriel et permet à la victime de décrire l’agression en ses propres termes. Les souvenirs qui se débloquent peuvent dégager plus de souvenirs encore. S’enquérir de ces détails est une façon de recueillir délicatement les éléments de preuve et de pouvoir obtenir d’autres renseignements propres à corroborer le récit de la victime.

Comment les victimes pourraient répondre aux questions

Les victimes se souviendront souvent de nombreux petits détails sur l’expérience de l’agression sexuelle. Portez attention à ces détails. C’est en réalité ce qui peut conforter le récit de la victime, d’où la nécessité de trouver des éléments de corroboration aux fins de la preuve.

Il peut être difficile pour certaines victimes de répondre à des questions d’ordre sensoriel, mais beaucoup, dont les victimes très traumatisées, disent avoir vécu une expérience cathartique si on a soin de les interroger avec sensibilité, adresse et efficacité.

Les victimes qui ont gelé lors d’une agression sexuelle pourraient alors être bien plus enclines à se blâmer pour ce qui leur est arrivé. Ce sont là des réactions compliquées qui pourraient ne faire aucun sens pour les juges des faits. Ils ont besoin de certaines compétences et de certains renseignements pour expliquer leur contexte, particulièrement à la lumière des tactiques de défense qui peuvent saisir les réactions de gel de la victime et les déployer pour suggérer qu’ils ont effectivement signalé leur consentement au contact sexuel même s’il s’agit d’une erreur de droit, qui devrait être contestée par la Couronne et corrigée par le juge. Les règles de consentement affirmatif en droit ne permettent pas cela, mais l’avocat de la défense continue néanmoins de perpétuer ce mythe du viol (Craig, 2018).

Le grand rôle des défenseurs des victimes

Les défenseurs des victimes sont des professionnels formés pour aider les victimes d’actes criminels, comme les femmes qui ont été agressées sexuellement. Il peut s’agir d’un hôpital communautaire (par exemple, un membre du personnel infirmier chargé d’examiner les victimes d’agressions sexuelles), d’un centre d’aide aux victimes de viol ou d’un programme d’aide aux victimes-témoins. La présence et le soutien des défenseurs des plaignants en cas de plainte d’agression sexuelle représentent une pratique optimale d’importance pour un meilleur traitement en justice pénale des cas d’agression sexuelle. Les défenseurs des droits des victimes de la collectivité, du milieu universitaire et du mouvement des femmes ont joué un rôle clé au fil des décennies dans l’élaboration de la prestation de services, l’élaboration de politiques positives et la réforme du droit pour améliorer les interventions en cas d’agression sexuelle au Canada (Gotell, 2010; Roberts et Mohr, 1994).

Les défenseurs peuvent jouer divers rôles tout au long de la rencontre de la victime avec le système de justice pénale. Ils peuvent offrir de l’information et du soutien psychologique aux victimes, et peuvent aider à trouver des ressources, offrir des conseils et se présenter au tribunal avec la victime.

Les pratiques exemplaires pour les défenseurs des droits des victimes permettent également au travailleur de soutien aux victimes « d’être présent pendant l’interrogatoire [policier], si la victime le désire. Le rôle du défenseur du centre de crise est de fournir de l’aide à la victime, et non de participer au processus d’interrogatoire proprement dit. » (Campbell et Martin, 2001, p. 231). En interrogatoire ou en comparution en justice, les victimes dépassées ou provoquées

pourraient ne pas pouvoir s’ancrer dans le présent et se rendre compte qu’elles sont maintenant en lieux sûrs… Voilà une des nombreuses raisons pour lesquelles il importe de faire appel à des défenseurs des victimes pendant les interrogatoires. Dans ce cas, le mieux serait de ménager une pause pour permettre à la victime de parler à un défenseur, et ce, dans l’espoir que la situation puisse descendre de quelques crans. Il est toujours bon que les enquêteurs fassent le nécessaire pour prévenir tout tort supplémentaire à la victime (Wilson, Lonsway et Archambault, 2016).

Ce dernier point mérite une attention particulière. Les défenseurs des droits des victimes jouent un rôle crucial en aidant et en protégeant les victimes et les témoins lorsqu’elles se retrouvent dans un système qui n’a pas été conçu en fonction de leurs intérêts ou de leurs besoins. Autrement dit,

dans tous les aspects de leur travail, les défenseurs des victimes de viol essaient de prévenir le « deuxième viol », c’est-à-dire le traitement insensible du personnel du réseau communautaire qui blâme les victimes. Par conséquent, le travail des défenseurs des victimes de viol consiste non seulement à fournir des services directs aux survivants, mais aussi à prévenir la victimisation secondaire (Campbell & Martin, 2001, p. 231).

Le rôle crucial du défenseur des victimes est donc « de fournir un soutien émotionnel et de l’information, d’écouter, de croire et de travailler pour responsabiliser la victime tout en respectant les choix qu’elle fait » (Governor’s Commission on Domestic Violence and Sexual Assault, 2017, p. 36). La présence d’une personne de confiance peut non seulement profiter à la victime d’agression sexuelle tout au long du processus d’enquête et des procédures en justice pénale, mais aussi favoriser sa participation au système de justice et la satisfaction qu’elle tire de cette expérience (Human Rights Watch, 2013). Un défenseur des victimes est également compatible avec une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes pour traiter les cas d’agression sexuelle dans l’ensemble du système de justice pénale.

À la barre : préparer la victime-témoin d’une agression sexuelle dans un procès criminel

Il est essentiel de bien préparer les victimes d’agression sexuelle aux rigueurs et aux défis du processus judiciaire à une approche tenant compte des traumatismes. De nombreux procureurs de la Couronne n’ont pas suffisamment de temps pour effectuer ce travail préparatoire auprès des victimes dans le système judiciaire qui est actuellement en retard et qui manque souvent de ressources. Il s’agit d’un problème systémique qui nécessite un recours si le système de justice pénale veut sérieusement se mettre à l’écoute des traumatismes et mieux soutenir les victimes d’agression sexuelle.

De nombreux aspects du processus judiciaire enlèvent des pouvoirs aux victimes-témoins. Par exemple, lorsque les victimes et les témoins sont placés dans la salle d’audience, ils peuvent se sentir intimidés et vulnérables lorsqu’ils témoignent dans le cadre d’un procès pour agression sexuelle. Cette situation sur le plan physique peut, comme l’a fait observer un spécialiste du droit, « être aggravée par l’état d’infériorité de la plaignante par rapport aux autres participants au procès comme les avocats et les juges » (Craig, 2016a, p. 224). Cette vulnérabilité est encore très directement accentuée par la fonction élevée du juge à la cour, « les juges étant normalement assis derrière un banc surélevé en position frontale et centrale dans l’enceinte du tribunal, ce qui leur permet, physiquement parlant, de “regarder de haut” les témoins en jugement » (Craig, 2016a, p. 218).

Tout au long du récit de son agression sexuelle et de ses réactions à celle-ci, la victime-témoin, qui se retrouve généralement isolée et sans soutien, elle-même dans la boîte de témoins, doit, lors d’un interrogatoire éprouvant et difficile, mettre à nu son expérience d’avoir été violée. Tout ce temps, elle subit le regard scrutateur des divers intervenants au tribunal, sachant aussi qu’elle doit mentalement se préparer à affronter les questions éprouvantes et souvent hostiles de la défense à la suite de son témoignage principal. La Couronne a donc la responsabilité particulière de bien préparer la victime-témoin et de diriger l’interrogatoire principal en tenant compte des traumatismes.

Des modifications récentes au Code criminel permettent d’invoquer un certain nombre de mesures dans des cas comme l’agression sexuelle. Ces modifications peuvent accroître la capacité d’un témoin de fournir des éléments de preuve dans une procédure criminelle. La présence d’une personne de confiance pendant le témoignage de la victime-témoin est l’un de ces moyens d’aide au témoignage. Cela est permis en vertu du paragraphe 486.1(2)Note de bas de page 12.

Deux autres mesures législatives peuvent aussi aider les témoins. Les excès de la difficile expérience de témoigner dans un procès pour agression sexuelle peuvent être atténués par une demande fondée sur le paragraphe 486.2(2) qui est accueillie. Cela permettrait à un témoin de témoigner à l’extérieur de la salle d’audience par télévision en circuit fermé ou derrière un écran pour éviter de voir l’accuséNote de bas de page 13. La demande présentée en vertu du paragraphe 486(1) permettrait au public d’être exclu de la salle d’audience pour permettre à la victime d’avoir une vie privéeNote de bas de page 14. Toutefois, ces droits ne sont pas garantis parce qu’ils dépendent de la décision du jugeNote de bas de page 15.

D’autres changements apportés au procès, comme le fait de poser des questions avec soin et de suivre les conseils du plaignant (victime-témoin) au sujet de son besoin de pauses, peuvent faciliter le processus.

Ces difficultés pour les victimes qui témoignent devant les tribunaux accentuent la nécessité d’adopter des approches tenant compte des traumatismes dans les processus du système de justice pénale et des interrogatoires tenant compte des traumatismes afin de réduire ces problèmes pour les victimes-témoins dans la mesure du possible.

Attentes sociales du témoignage des victimes-témoins dans un procès pour agression sexuelle

Évoquer des événements traumatisants comme les agressions sexuelles est foncièrement difficile. Ce sont des événements très personnels ou privés qui mettent en cause des zones intimes du corps et des actes sexuels frappés de tabous sociaux et elles sont également associées au blâme de la victime et souvent à la honte.

La difficulté est souvent exacerbée si on s’adresse à un inconnu comme un policier ou un avocat, sans parler de la difficulté d’aborder la question en public dans l’enceinte d’un tribunal. Pourtant, la société s’attend à ce que les victimes d’agression sexuelle transmettent de l’information sur leurs expériences d’agression sexuelle calmement, simplement et sans ambages comme si elles parlaient de n’importe quelle autre affaire courante, plutôt que d’une affaire privée, stigmatisée ou sexualisée qui suppose d’être violée et humiliée. Non seulement ce n’est pas réaliste ni raisonnable, mais cela va à l’encontre de la connaissance de base que nous avons de la psychologie humaine ou de la façon dont un traumatisme influence la mémoire et le souvenir. Ce n’est pas là adopter une démarche tenant compte des traumatismes ou consciente de celui-ci.

Le traumatisme est souvent étouffé dans le secret et le déni. Le procureur de la Couronne devrait donc essayer de comprendre les antécédents de la victime, car cela pourrait aider à expliquer ses réactions uniques à l’agression et la façon dont elle traite le traumatisme associé. Il est important que le procureur de la Couronne soit au courant de cette information avant le procès, d’abord pour prévenir ou minimiser le fait de traumatiser de nouveau la victime; et deuxièmement, obtenir le témoignage d’un expert au sujet du comportement et du traumatisme de la victime afin que les juges des faits aient le contexte approprié pour traiter le témoignage de la victime. (Kristiansson et Whitman, 2015)

Pratiques exemplaires - Formation tenant compte des traumatismes pour tous les professionnels du système de justice pénale

L’une des pratiques exemplaires recommandées, compte tenu de la complexité des interventions auprès des victimes, est la nécessité pour les professionnels de la justice pénale d’avoir une formation spécialisée et approfondie dans tous les secteurs du système sur la neurobiologie des traumatismes, de la violence et des mauvais traitements, ainsi que sur le contexte social des interventions auprès des victimes.

Une autre pratique exemplaire du domaine est les partenariats entre les secteurs et la collaboration étroite et continue entre les intervenants du système de justice pénale afin d’améliorer la prestation des services et les interventions. Cela devrait inclure la police, les organisations communautaires et féminines, les fournisseurs de soins de santé, les travailleurs de soutien aux victimes et aux témoins, les avocats et les décideurs gouvernementaux qui travaillent dans le domaine des agressions sexuelles. Cette formation améliorera les connaissances des juges sur un sujet complexe et aidera à éliminer les préjugés.

Conclusion pourquoi nous avons besoin d’un système de justice pénale tenant compte des traumatismes dans les cas d’agression sexuelle

Au cours des dernières années, le public et les médias ont beaucoup parlé des agressions sexuelles et de la violence sexuelle. À la suite d’un certain nombre de procès très médiatisés, du mouvement #Moiaussi et des divulgations au Canada et ailleurs, l’ampleur et l’omniprésence de l’agression sexuelle et de l’inconduite sexuelle dans la société canadienne ont été révélées. Les agressions sexuelles et leurs coûts sociaux, sanitaires, économiques et juridiques posent un problème majeur pour l’égalité dans la société canadienne.

Le système de justice pénale a encore besoin d’une réforme en profondeur pour obtenir de meilleurs résultats pour les victimes de ce crime et une version améliorée de la justice. Une approche tenant compte des traumatismes est un pas fondamental et nécessaire dans cette direction.

Les professionnels de la justice pénale, y compris les procureurs, les services des forces de l’ordre et les services d’aide aux victimes doivent appliquer des pratiques tenant compte des traumatismes à mesure qu’un cas progresse dans le système de justice (Kristiansson et Whitman, 2015). Cela exige une connaissance de base de la neurobiologie du traumatisme et de ses répercussions sur les victimes qui ont vécu une agression sexuelle, ses blessures et ses chocs. Par conséquent, des efforts accrus devraient être déployés pour accroître la disponibilité et la prestation de formations spécialisées et d’ateliers de formation à tous les professionnels de la justice pénale, ainsi que le soutien continu à l’égard de partenariats permanents et/ou nouveaux entre les secteurs de la justice pénale et d’autres secteurs du système. Ces efforts amélioreront l’accès à la justice pour les victimes d’agression sexuelle et contribueront à sensibiliser de plus en plus les professionnels et le public aux répercussions des traumatismes.

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