Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

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Partie I : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996

Nous répondrons aux questions suivantes :

• Q. 1 Quel est le sens de la notion de « résidence » en droit civil québécois?

• Q. 2 Quel est le sens de la notion de « résidence habituelle » :

  • A. en droit civil québécois?

  • B. selon la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfant ?

  • C. selon la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des mineurs ?

• Q. 3 L'interprétation (jurisprudentielle) donnée à la notion de « résidence habituelle » dans les Conventions de La Haye est‑elle différente de celle donnée en droit civil québécois?

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