Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

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Partie II : La résidence habituelle et la résidence ordinaire (ordinary residence) en droit québécois et selon la Loi sur le divorce

Nous répondrons aux questions suivantes :

• Q. 4 Quel est le sens de la notion de « résidence ordinaire » en droit civil québécois? Ce concept existe‑t‑il ?

• Q. 5 L'interprétation donnée à la notion de « résidence habituelle » à l'article 77 C.c.Q. diffère‑t‑elle de celle donnée à l'expression « ordinary residence » que l'on trouve dans sa version anglaise?

• Q. 6 L'interprétation donnée au Québec à l'expression « ordinary residence » de la version anglaise des articles 3, 4 et 5 de la Loi sur le divorce, diffère‑t‑elle de celle donnée à l'expression « résidence habituelle » que l'on trouve dans la version française des mêmes articles?

• Q. 7 Existe‑t‑il, selon le droit applicable au Québec, une différence entre les concepts de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » ou de « ordinary residence »  ?

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