Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard

2003-FCY-1F

LISTE DE RÉFÉRENCES

Alderson-Gill & Associates Consulting Inc.
1998
Stratégie de recherche pour l’étude du respect des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et du défaut de paiement.
Ottawa : Ministère de la Justice du Canada (CSR-1998-2F).
Canada, Ministère de la Justice
1998
Child Support Initiative Research Framework/ Cadre de recherche relatif à l’Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants. Ottawa : Ministère de la Justice du Canada (CSR-1998-1B).
Marcil-Gratton, Nicole et Le Bourdais, Céline
1999
Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Ottawa : Ministère de la Justice du Canada (CSR-1999-3F).
Île-du-Prince-Édouard, Province de l’
1997
Maintenance Enforcement Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. M-1. Charlottetown : Queen’s Printer.
Statistique Canada
1996
Exigences nationales sur les renseignements pour l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA). Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique.
Statistique Canada
1995
Étude spéciale sur les droits de la famille : Description des Programmes d’exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique.