Figure 3.9 : Mode d'établissement du montant de la pension alimentaire

La figure 3.9 illustre la méthode utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires pour enfants selon les renseignements dont disposaient les commis à la saisie des données. Dans 17 185 cas (53,2 % des réponses complètes à cette question), le dossier indiquait que les Lignes directrices avaient été suivies. La deuxième méthode la plus fréquemment mentionnée consistait à utiliser l’ordonnance ou l’entente préalable traitant de la pension alimentaire pour enfants (3 639 affaires; 11,3 %). Dans 28,8 % des cas, soit on a donné le code « inconnu/non précisé », soit on n’a rien indiqué quant à la méthode employée pour calculer le montant de la pension.