Figure 3.3 : Questions traitées dans les ordonnances de divorce et dans les ordonnances modificatives

Les questions traitées dans les ordonnances de divorce et dans les ordonnances modificatives ont été analysées séparément; les résultats sont donnés à la figure 3.3. Les ordonnances modificatives (97,2 %) se sont révélées plus susceptibles de contenir des dispositions relatives aux pensions alimentaires pour enfants que les ordonnances de divorce (67,4 %). La plupart des autres questions se sont avérées nettement moins susceptibles d’être traitées dans les ordonnances modificatives que dans les ordonnances de divorce, sauf pour ce qui est des arrérages, des clauses de cessation de paiement de la pension et des clauses de révision.