Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2

2004-FCY-7F

Graphique 2.2 Documents sources utilisés pour exécuter l'enquête

Graphique 2.2 Documents sources utilisés pour exécuter l'enquête

[ Description ]

Nombre total de cas = 51 205
Les nombres ne s'additionnent pas, puisqu'il est possible que plus d'un document source ait été employé pour effectuer l'enquête.
* La catégorie Autre comporte notamment des feuilles de données, des requêtes, des requêtes en modification, des notes du greffier et des ordonnances provisoires.
Source : Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, novembre 2003