CADRE DE RECHERCHE SUR L'INITIATIVE
SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ENFANTS

6.0 ÉTUDES SPÉCIALES SUR LE CONTEXTE SOCIAL

Nous comptons faire plusieurs études et analyses pour obtenir de l'information de base sur le contexte social général des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et de l'exécution des ordonnances. Ces études se fonderont sur les bases de données de Statistique Canada et de Revenu Canada qui contiennent des renseignements sur le divorce, la séparation, les ordonnances de pension alimentaire pour enfants ou pour conjoints, et les ententes sur la garde et les droits de visite des familles canadiennes en général. L'Annexe C fournit une description des enquêtes.

6.1 ANALYSE DE L'ENQUÊTE LONGITUDINALE NATIONALE SUR LES ENFANTS ET LES JEUNES (ELNEJ) RELATIVE À LA GARDE, AUX DROITS DE VISITE ET AUX PENSIONS ALIMENTAIRES

Le ministère de la Justice du Canada a participé à la préparation de certaines questions sur la garde, les droits de visite et les pensions alimentaires pour la section de l'ELNEJ qui porte sur la famille et la garde des enfants. L'analyse des données du premier cycle a commencé, et l'information est censée être communiquée au printemps 1999. Les données des cycles ultérieurs seront incorporées lorsqu'elles seront disponibles.

6.2 PROFILS SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES DES PAYEURS ET DES BÉNÉFICIAIRES

La recherche à cet égard visera à fournir une description des payeurs et des bénéficiaires à partir des données provenant de plusieurs sources. Actuellement, on ne sait pas grand-chose sur les caractéristiques socio-démographiques des payeurs. Nous utiliserons plusieurs stratégies pour essayer d'accroître notre niveau de compréhension pour ce groupe.

Au début, le travail comprendra l'examen des fichiers de l'impôt de Revenu Canada afin de connaître les rapports qui existent entre le montant de l'ordonnance et le niveau et la source de revenu des payeurs et des bénéficiaires. Les données de la base de données administratives longitudinales, de l'Enquête sur les finances des consommateurs, de l'Enquête sociale générale et de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu seront aussi analysées pour qu'on puisse obtenir d'autres renseignements sur les caractéristiques socio-démographiques des payeurs et des bénéficiaires, notamment leur âge, leur sexe, leur niveau de revenu, leur source de revenu et leur profession .

6.3 STATISTIQUES SUR LES FAMILLES CANADIENNES ET LE DROIT DE LA FAMILLE AU CANADA

L'unité de la recherche de l'Équipe des pensions alimentaires a compilé un court rapport sur les statistiques et les tendances quant à la situation des familles au Canada et sur les questions relevant du droit de la famille, notamment le divorce, la séparation, les pensions alimentaires pour enfants, la garde et les droits de visite. On peut dès maintenant se procurer le premier rapport auprès de l'Équipe des pensions alimentaires. Cette publication devrait être mise à jour de temps à autre, à mesure que des nouveaux renseignements seront fournis.

Pour produire la première édition du rapport, on a utilisé plusieurs sources de données, soit le Bureau d'enregistrement des actions en divorce, les statistiques sur l'impôt de Revenu Canada et la plupart des sources énumérées à l'Annexe C.

6.4 SITUATION ÉCONOMIQUE DES PAYEURS ET DES BÉNÉFICIAIRES À FAIBLE REVENU, À COURT ET À LONG TERME

Ce projet est un examen des répercussions de la séparation et du divorce sur la situation économique des parents à faible revenu. Les responsables essaieront, en particulier, de déterminer s'il y a eu des changements mesurables à cet égard depuis l'adoption des Lignes directrices et, en général, de comprendre le rapport entre les ordonnances alimentaires et les prestations d'aide sociale, à la longue et dans diverses administrations du pays.