Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé
14 Changements de formule lorsqu’il est mis fin à la pension alimentaire pour enfants (LDFPAÉ 14.5)
Lorsqu’il est mis fin à la pension alimentaire pour enfants, s’il subsiste un droit aux aliments pour époux, il sera nécessaire de changer de formule, pour passer de la formule avec pension alimentaire pour enfants à la formule sans pension alimentaire pour enfants. Les changements de formules surviennent généralement dans des mariages de durée moyenne ou de longue durée avec enfants. Dans ces affaires, il y a des enfants à charge au moment de la séparation, et la pension alimentaire pour époux a au départ été déterminée selon la formule avec pension alimentaire pour enfants. Mais après que celle-ci a pris fin, ces affaires pourraient passer à la formule sans pension alimentaire pour enfants dans la foulée d’une demande de révision ou de modification. Dans certains cas, le changement de formule, qui nécessite l’application de deux formules différentes, peut être pertinent pour le calcul de la pension alimentaire rétroactive.
Nous voyons maintenant de plus en plus de cas de changement de formule – ce qui n’est pas étonnant, depuis tout le temps que les Lignes directrices facultatives sont utilisées – et ces cas seront de plus en plus fréquents dans l’avenir.
Pour de bons exemples d’affaires dans lesquelles le passage d’une formule à l’autre a été explicitement reconnu et discuté, voir Gray c. Gray, 2014 ONCA 659; Holman c. Holman, 2015 ONCA 552; Domingues c. Domingues, 2013 ONSC 1639; Abernethy c. Peacock, 2012 ONCJ 145, confirmé en appel 2013 ONSC 2045; Purgavie c. Purgavie, 2012 ONSC 2268, Maber c. Maber, 2012 NBQB 337, Hamden c. Hamden, 2012 NBQB 331 et Beck c. Beck, 2012 NLTD(F) 34.
Les affaires de changement de formule peuvent nécessiter la détermination d’un nouveau montant ou la détermination de la durée, ou les deux. Les deux formules sont basées sur des facteurs sous-jacents différents, même s’il y a des chevauchements importants dans le cas de mariages de longue durée.
- Dans le cas des mariages de courte durée, lorsqu’il n’y a pas d’exceptions, il ne restera aucune durée après la fin de la pension alimentaire pour enfants, ce qui ne permet donc pas de passer d’une formule à l’autre.
- Dans les mariages de durée moyenne ou de longue durée, lorsqu’il est possible de changer de formule, la durée de la pension alimentaire sera fondée sur la durée du mariage, et restera la même pour les deux formules. Pour les mariages de moins de 20 ans, il y aura des limites de durée qui, si elles ne sont pas appliquées lors d’une demande initiale selon la formule avec pension alimentaire pour enfants, peuvent maintenant être imposées; voir Holman, ci-dessus, Maber, ci-dessus, et Handman, ci-dessus. Pour les mariages de plus de 20 ans, la pension alimentaire peut rester « illimitée (durée non précisée) », ou être limitée dans le temps, si d’autres changements importants se produisent.
- Lorsqu’il y a un changement de formule, le montant de la pension alimentaire pour époux peut augmenter, diminuer ou demeurer inchangé. Pour les mariages de durée moyenne plus courts, la formule sans pension alimentaire pour enfants peut produire des montants plus faibles. Dans le cas des mariages de 20 ans ou plus, la fourchette de montants sera généralement plus élevée après le passage à la formule sans pension alimentaire pour enfants. Entre les deux, il y aura généralement un chevauchement considérable des fourchettes produites selon les deux formules, de sorte que le montant de la pension alimentaire pourrait demeurer inchangé, même si la durée peut changer.
- Il s’agit principalement d’affaires comportant des demandes clairement compensatoires, comparativement à des mariages de durée moyenne sans enfant à charge. On s’attendrait donc à ce que le montant et la durée se situent près de l’extrémité supérieure de la fourchette.
- Dans ces affaires, l’article 15.3 de la Loi sur le divorce et l’exception prévue dans les Lignes directrices pour compensation insuffisante selon la formule avec pension alimentaire pour enfants peuvent aussi être pertinents. Si le montant de la pension alimentaire pour époux était insuffisant par le passé en raison de la priorité obligatoire accordée à la pension alimentaire pour enfants, il se peut que le versement de la pension alimentaire pour époux doive se poursuivre au-delà du délai généré par la formule afin de satisfaire à la demande compensatoire du bénéficiaire. Voir la section 12.11 des Lignes directrices et l’exposé concernant cette exception sous la rubrique « Exceptions ». L’exception relative à l’article 15.3 pour une compensation inadéquate a été appliquée dans Gray et dans Abernethy, ci-dessus.
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