Conditions générales 102 (2013-10-15) - Complexité moyenne à élevée - Services - table des matières
Date : Entrée en vigueur le 15 octobre 2013
Numéro : 102
- 01 Interprétation
- 02 Pouvoirs du Canada
- 03 Situation juridique de l'entrepreneur
- 04 Incapacité de passer un contrat avec le gouvernement
- 05 Exécution des travaux
- 06 Indemnification
- 07 Contrats de sous-traitance
- 08 Spécifications
- 09 Remplacement de personnes désignées
- 10 Rigueur des délais
- 11 Retard justifiable
- 12 Inspection et acceptation des travaux
- 13 Sécurité et protection des travaux
- 14 Présentation des factures
- 15 Fin d'année financière
- 16 Retenue d'impôt pour les non-résidents
- 17 Frais de transport
- 18 Responsabilité du transporteur
- 19 Période de paiement
- 20 Intérêt sur les comptes en souffrance
- 21 Conformité aux lois applicables
- 22 Droit de propriété
- 23 Droit d'auteur
- 24 Traduction de la documentation
- 25 Confidentialité
- 26 Biens de l'État
- 27 Responsabilité
- 28 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances
- 29 Modification et renonciations
- 30 Cession
- 31 Suspension des travaux
- 32 Manquement de la part de l'entrepreneur
- 33 Résiliation pour raisons de commodité
- 34 Résolution des conflits
- 35 Comptes et vérifications
- 36 Droit de compensation
- 37 Avis
- 38 Conflits d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique
- 39 Pots-de-vin ou conflits
- 40 Prorogation
- 41 Dissociabilité
- 42 Successeurs et cessionnaires
- 43 Honoraires conditionnels
- 44 Sanctions internationales
- 45 Code de conduite et attestations - contrat
- 46 Harcèlement en milieu de travail
- 47 Accès à l'information
- 48 Achats écologiques/Développement durable
- 49 Exhaustivité de l'entente
- Date de modification :