Liste des rapports
2012

Stratégie nationale antidrogue évaluation

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Ententes de service relatives à l'accès à la justice

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Évaluation du Cadre de Responsabilisation et de Coordination de la Feuille de Route pour la Dualité Linguistique – Composante Justice Canada

• Rapport final (Version PDF
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF)

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en œuvre des obligations linguistiques

• Rapport final (Version PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF)

Évaluation du programme d’aide juridique

• Rapport final (Version PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF)

Évaluation du programme juridique de partenariats et d’innovation

• Rapport final (Version PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF)

Initiative de lutte contre la violence familiale évaluation

• Rapport final (Version PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF)