Liste des rapports
2013

Direction des services législatifs évaluation

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Secteur du droit public évaluation

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Portefeuille des services du droit fiscal évaluation

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)

Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

• Rapport final (Version PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF)