Liste des rapports
2014

Évaluation de l'initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce évaluation

• Rapport final (Version PDF, 688 Ko, Aide PDF)
• Réponse de la direction et plan d’action (Version PDF, 40 Ko, Aide PDF)

Évaluation de la fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal

• Rapport final (Version PDF, 529 Ko, Aide PDF)
• Réponse de la direction et plan d’action (Version PDF, 43 Ko, Aide PDF)