Liste des rapports 2023
Évaluation des services législatifs
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse et plan d’action de la direction (Version PDF)
Évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse et plan d’action de la direction (Version PDF)
Évaluation du Secrétariat à la réconciliation
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse et plan d’action de la direction (Version PDF)
Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale : Fonds canadien de justice familiale
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse et plan d’action de la direction (Version PDF)
Évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
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