Ententes de service relatives à l'accès à la justice Évaluation

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Table des matières

• SOMMAIRE
• 1. INTRODUCTION
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs de l'évaluation
  • 1.3 Définition des termes
• 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME
  • 2.1 Raison d'être et histoire du Programme
  • 2.2 Logique du Programme
  • 2.3 Modèles d'exécution
  • 2.4 Ressources
• 3. MÉTHODOLOGIE
  • 3.1 Examen des documents
  • 3.2 Examen des dossiers
  • 3.3 Visites sur place
  • 3.4 Entrevues avec les principaux intervenants
  • 3.5 Contraintes
• 4. CONSTATATIONS
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Efficacité
  • 4.3 Efficience et économie
• 5. CONCLUSIONS
  • 5.1 Pertinence
  • 5.2 Efficacité
  • 5.3 Efficience et économie
• 6. RECOMMANDATIONS ET RÉPONSES DE LA DIRECTION
• Annexe A : Guide d'entrevue
• Annexe B : Bibliographie

ABBRÉVIATIONS

APA

Assistance parajudiciaire aux Autochtones

CSJ

Commission des services juridiques

EAJ

Ententes de service relatives à l’accès à la justice

PJPI

Programme juridique de partenariats et d’innovation

PAJ

Programme d’aide juridique

SPPC

Service des poursuites pénales du Canada

T.N.-O.

Territoires du Nord-Ouest

VIJ

Vulgarisation de l’information juridique