Secteur du droit public évaluation

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 But de l'évaluation
  • 1.2 Structure du rapport
• 2. Profil du secteur du droit public
  • 2.1 Structure et services
  • 2.2 Ressources
  • 2.3 Logique du programme du SDP
• 3. Méthodologie
  • 3.1 Examen des documents et des données
  • 3.2 Entrevues avec les principaux intervenants
  • 3.3 Examen des dossiers
  • 3.4 Études de cas
  • 3.5 Groupes de discussion
  • 3.6 Limites
• 4. Principales constatations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Rendement – Atteinte des résultats escomptés (efficacité)
  • 4.3 Rendement – Démonstration d’efficience et d’économie
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations et réponse de la direction
• Annexe A: Matrice d’évaluation pour le Secteur du droit public
• Annexe B: Instruments de collecte de données

Liste des tableaux

• Tableau 1: Dépenses du SDP par année, 2007-2012 (en millions de $)
• Tableau 2: Ressources humaines du SDP par année, 2007-2012
• Tableau 3: Ajustement des portefeuilles après recouvrements (recouvrement des coûts)
• Tableau 4: Cotes des SJM et avocats plaidants par rapport à l’expertise du SDP (notes sur 10)
• Tableau 5: Total d’heures consacrées aux dossiers activement gérés par section – 2007-2008 à 2011-2012
• Tableau 6: Évaluation des SJM et avocats plaidants sur la qualité des services du SDP (notes sur 10)
• Tableau 7: Évaluation des SJM et avocats plaidants sur la rapidité des services du SDP (notes sur 10)
• Tableau 8: Évaluation des SJM et avocats plaidants sur l’utilité des services du SDP (notes sur 10)
• Tableau 9: Évaluation des SJM et avocats plaidants sur la cohérence des conseils du SDP entre les sections (n=142)
• Tableau 10: Évaluation des SJM et avocats plaidants sur le rendement du SDP relativement au risque juridique (notes sur 10)
• Tableau 11: Nombre d’événements de formation ou de perfectionnement professionnel de la DDP offerts par les juristes du SDP selon l’exercice – 2007-2008 à 2011-2012
• Tableau 12: Opinions des répondants du SDP et de Justice sur la formation requise pour faire leur travail
• Tableau 13: Opinions des répondants du SDP et de Justice sur les possibilités de perfectionnement et d’avancement dans leur carrière
• Tableau 14: Dépenses totales par section, par année, 2008-2012 (en millions de $)
• Tableau 15: Ressources humaines (ETP) par section, par année, 2008-2012
• Tableau 16: Opinions des répondants du SDP sur le matériel et l’équipement
• Tableau 17: Opinions des répondants du SDP sur les langues dans lesquelles sont offerts les outils et le matériel
• Tableau 18: Heures consacrées aux dossiers activement gérés par employé par section, 2011-2012

Liste des figures

• Figure 1: Modèle logique du Secteur du droit public
• Figure 2: Nombre de dossiers activement gérés selon le type d'activité juridique – 2007-2008 à 2011-2012
• Figure 3: Nombre total d'heures consacrées aux dossiers activement gérés selon le type d'activité juridique – 2007-2008 à 2011-2012

Acronymes

ACN

Autorisation de crédit net

AE

Assurance-emploi

AIPRP

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

ALENA

Accord de libre-échange nord-américain

CCND

Comité consultatif national sur le droit

DDP

Direction du développement professionnel

DG

Directeur général

DGA

Directeur général adjoint

ETP

Équivalents temps plein

FJP

Formation juridique permanente

GRJ

Gestion des risques juridiques

JLT

Direction générale du droit commercial international

LAI

Loi sur l’accès à l’information

LCDP

Loi canadienne sur les droits de la personne

LPRP

Loi sur la protection des renseignements personnels

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MPD

Modèle de pratique du droit

OMC

Organisation mondiale du commerce

RPC

Régime de pensions du Canada

SAJCTA

Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs

SCS

Section des consultations spéciales

SDAC

Section du droit administratif et constitutionnel

SDCAI

Section du droit constitutionnel, administratif et international

SDIP

Section du droit international public

SDIPRP

Section du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels

SDLO

Section du droit des langues officielles

SDP (la)

Section des droits de la personne

SDP (le)

Secteur du droit public

SDPI

Section du droit privé international

SJM

Services juridiques ministériels

SMA

Sous-ministre adjoint

SPDP

Section des politiques de droit public

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