Évaluation du Programme d’aide juridique

Le Programme d’aide juridique (le Programme) est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées qui risquent une peine d’emprisonnement, ainsi qu’aux jeunes accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le Programme gère la contribution fédérale à l’aide juridique au Canada par l’entremise de ses cinq volets, soit le financement aux provinces, aux territoires et aux régimes d’aide juridique en matière criminelle pour les adultes et les jeunes; l’aide juridique en matière civile (territoires seulement); l’aide juridique relative aux immigrants et aux réfugiés; l’aide juridique relative à la sécurité publique et à la lutte au terrorisme; et la gestion des avocats désignés par le tribunal dans les poursuites intentées par le gouvernement fédéral. De plus, le Programme fournit des services de secrétariat au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique (le GTP).

Qu’avons-nous constaté?

Recommandations

Pourquoi cela a-t-il été fait?

Les programmes de subventions et de contributions du ministère de la Justice Canada sont évalués tous les cinq ans pour satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ce qui a été fait

L’évaluation porte sur les activités ministérielles de 2012 à 2016 et utilise l’information recueillie au moyen de cinq sources de données pour évaluer la pertinence et le rendement du Programme.

Pour obtenir le rapport complet, veuillez visiter le site Web de la Division de l’évaluation.