Évaluation du Portefeuille des organismes centraux

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Portée et objectifs de l’évaluation
  • 1.2. Structure du rapport
• 2. Description du Portefeuille des organismes centraux
  • 2.1. Vue d'ensemble
  • 2.2. Composantes du Portefeuille
  • 2.3. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des documents et des données
  • 3.2. Entrevues des principaux intervenants
  • 3.3. Sondage auprès des avocats
  • 3.4. Études de cas
  • 3.5. Limitations
• 4. Constatation de l'évaluation
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Conception du Portefeuille
  • 4.3. Rendement – Efficacité
  • 4.4. Rendement – efficience et économie
• 5. Conclusions
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Conception du Portefeuille
  • 5.3. Rendement
• 6. Recommandations
• Annexe A : Modèle logique
• Annexe B : Matrice d'évaluation
• Annexe C : Instruments de collecte des données

Abréviations

ACFC

Agence de la consommation en matière financière du Canada

BSIF

Bureau du surintendant des institutions financières

BSMA

Bureau de la sous-ministre adjointe

CANAFE

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

CDTE

Centre du droit du travail et de l'emploi

CFP

Commission de la fonction publique

CRTEFP

Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique

CT

Conseil du Trésor

DDF

Division du droit fiscal

DSL

Direction des services législatifs

DTE

Droit du travail et de l'emploi

ETP

Équivalents temps plein

GRJ

Gestion du risque juridique

LEFP

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

PARD

Plan d'action pour la réduction du déficit

POC

Portefeuille des organismes centraux

RD

Règlement des différends

SAFF

Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SDP

Secteur du droit public

SJG

Services juridiques généraux

SJM

Services juridiques ministériels

SMA

Sous-ministre adjointe