Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) est une initiative à frais partagés gérée depuis 25 ans par le gouvernement fédéral pour soutenir les programmes de justice communautaire des Autochtones. Les programmes financés par la SJA sont uniques puisque les services offerts par chacun d’eux répondent à des priorités relatives à la justice, intègrent les principes de justice réparatrice, et reflètent la culture et les valeurs des collectivités qu’ils visent. Bien que les programmes de justice communautaire aient surtout pour objet de déjudiciariser les contrevenants, les programmes de la SJA fournissent une gamme d’autres services associés à la justice allant de la prévention à la réinsertion.

Qu’avons-Nous Constaté?

• Les programmes et les services offrant un mécanisme de rechange adapté sur le plan culturel sont encore nécessaires pour mieux protéger les victimes dans les collectivités autochtones, aider à orienter les contrevenants vers des vies plus saines et productives, et régler la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice traditionnel.
• La SJA a soutenu avec succès la mise en place de programmes axés sur la communauté dans de nombreuses collectivités autochtones. Ces programmes offrent une gamme de ressources alternatives reconnues comme culturellement pertinentes pour les gens de ces collectivités.
• Il a été établi que les contrevenants qui participent aux programmes de la SJA sont dans une proportion de 43 % moins susceptibles de commettre un autre délit que ceux qui ont été aiguillés vers les programmes mais n’y ont pas participé. L’évaluation a également permis de constater que les programmes peuvent contribuer à apporter des changements transformationnels dans la vie des participants.
• Les représentants du système de justice traditionnel qui ont déjà travaillé dans le cadre des programmes de justice communautaire estiment pour la plupart que ceux-ci présentent des solutions de rechange fiables et efficaces. Cependant, les aiguillages ne sont pas toujours effectués, ce qui a une incidence sur l’efficacité des programmes.
• Les programmes de la SJA ont fait réaliser au système de justice traditionnel des économies immédiates de 14,5 millions de dollars, ce qui a porté à 20,5 millions de dollars la valeur future au cours des huit années d’études.
• L’évaluation a établi que la SJA est administrée de façon efficiente et très rentable (ratio d’efficacité administrative de 0,06 $) si l’on compare les frais par rapport aux avantages.

Quelques Recommandations

• Collaborer avec le système de justice traditionnel pour faire mieux connaître la SJA et augmenter la confiance aux programmes afin que les contrevenants y soient aiguillés, s’il y a lieu.
• Obtenir un financement stable pour la SJA afin de régler les problèmes d’intégrité au sein des programmes de justice communautaire et de pouvoir établir une collaboration efficace au sein du Ministère et avec le système de justice traditionnel.
• Concentrer les ressources du Fonds de renforcement des capacités sur le soutien des activités qui contribuent à l’établissement d’une communauté de pratique et ont une plus grande portée et incidence sur les programmes de justice communautaire.

Au Sujet De L’évaluation

Les programmes de subventions et de contributions du ministère de la Justice Canada sont évalués tous les cinq ans pour satisfaire aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, répondre aux exigences de la haute direction, et éclairer le renouvellement des programmes et des ententes.

L’évaluation porte sur les activités ministérielles de 2012 à 2016 et utilise l’information recueillie au moyen de six sources de données pour évaluer la pertinence et le rendement de la Stratégie. 

Pour obtenir le rapport complet, veuillez visiter le site Web de la Division de l’évaluation : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/2016.html