Réponse de la direction et plan d’action

Titre du projet : Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation

Centre de responsabilité : Secteur des politiques, Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable (titre) Date d’achèvement prévue

Enjeu 1 : Poursuivre la simplification des objectifs du Programme

L’évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) de 2011 recommandait d’en simplifier les objectifs afin de les orienter vers ses principaux buts. Les objectifs du PJPI ont effectivement été révisés en fonction des résultats attendus du PJPI et des priorités du gouvernement. Le nombre d’objectifs a été réduit de dix à huit. Bien que la plupart des objectifs s’harmonisent maintenant avec les principaux buts du PJPI, certains sont toujours précisément liés aux organismes ou aux organisations qui reçoivent du financement. Il serait avantageux pour le PJPI de définir plus clairement les objectifs et de mieux harmoniser ceux-ci avec les résultats attendus, car cela aiderait à assurer que le PJPI reste souple et est apte à financer un large éventail d’initiatives.

Recommandation 1 :

Poursuivre la simplification des objectifs et préciser les résultats attendus.

D’accord. 

Les objectifs du PJPI seront révisés et simplifiés encore plus avec l’élimination des objectifs liés spécialement aux organisations qui reçoivent du financement. Les objectifs révisés s’harmoniseront avec les priorités du gouvernement. Les résultats attendus du PJPI seront également révisés en tenant compte des nouveaux objectifs.

La Direction révisera les objectifs du PJPI et éliminera les objectifs précisément liés au financement des organisations. La Direction révisera également les autres objectifs pour s’assurer qu’ils concordent toujours avec les résultats attendus du PJPI. Une fois qu’on aura mis la dernière main aux objectifs, la Direction révisera la stratégie de mesure du rendement du PJPI pour s’assurer que les résultats attendus sont clairs et harmonisés avec les objectifs. Par la suite, la Direction cherchera à obtenir l’approbation de la ministre ou du Conseil du Trésor (CT) afin de modifier les modalités du PJPI. Directeur, Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration, Direction générale des programmes 31 mars 2018

Enjeu 2 : Mesure de rendement

L’évaluation a fait ressortir plusieurs limites liées à l’uniformité et à la qualité des données sur le rendement, particulièrement celles ayant trait aux bénéficiaires de subventions nominatives. Afin de mieux évaluer les réalisations des bénéficiaires de subventions nominatives, des données sur le rendement plus exhaustives devraient être recueillies.  

La fréquence à laquelle les données sur le rendement sont recueillies et font l’objet de rapports est une autre limite concernant la mesure du rendement qui a été mise au jour au cours de l’évaluation. Bien que, dans le cadre du PJPI, des renseignements sur le rendement soient recueillis annuellement, ces renseignements ne sont pas analysés ni utilisés pour faire rapport sur la réalisation des résultats du PJPI. Dans le cadre du PJPI, la mesure du rendement pourrait être renforcée en commençant par la surveillance des principaux indicateurs du rendement du PJPI et par la production de rapports annuels s’y rapportant. Il est particulièrement pertinent de pouvoir produire régulièrement des rapports sur les données agrégées sur le rendement compte tenu du fait que la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor n’exige plus, depuis de 2016, que les programmes de subventions et de contributions dont les dépenses moyennes réelles sur cinq ans sont égales ou inférieures à cinq millions de dollars fassent l’objet d’évaluations tous les cinq ans.

Recommandation 2 :

Resserrer la mesure du rendement pour que les données soient disponibles régulièrement et qu’elles portent sur les résultats attendus du PJPI, c’est-à-dire :

  1. encourager les organisations bénéficiaires de subventions nominatives à faire rapport annuellement sur leur rendement suivant une approche uniforme déterminée par le PJPI;
  2. réviser les modèles de rapport afin de recueillir certaines données sur le rendement et les résultats se prêtant mieux à l’agrégation (par exemple, sur la portée des initiatives) pour simplifier la préparation des rapports sur le rendement;
  3. suivre les principales données agrégées sur le rendement et produire, de manière régulière, des rapports s’y rapportant.

D’accord. 

Les gestionnaires de programme se verront rappeler l’importance de veiller à ce que les bénéficiaires de fonds fournissent au Ministère des données utiles sur le rendement. Le personnel de la Direction participera à l’élaboration de nouveaux outils d’établissement de rapports. De plus, le personnel devra veiller à ce que les renseignements fournis par les bénéficiaires répondent aux besoins en matière de mesure du rendement en vue de faciliter la production régulière de rapports sur le rendement.

La Direction travaillera avec la Division de l’évaluation à l’élaboration de nouveaux outils d’établissement de rapports pour les bénéficiaires de subventions nominatives afin que les renseignements fournis soient utiles et apportent une information pertinente sur le rendement. La Direction révisera également les outils de production de rapports actuellement à la disposition des bénéficiaires pour s’assurer que les renseignements recueillis sont pertinents et se prêtent mieux à l’agrégation. La Direction veillera également à ce que les renseignements sur le rendement des bénéficiaires de financement soient présentés annuellement sous forme agrégée. Directeur, Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration, Direction générale des programmes 31 mars 2018