Évaluation de la Stratégie national antidrogue

Sommaire

1. Introduction

L’évaluation de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) couvre une période de cinq ans, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2016. L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du TrésorNote de bas de page 1. Son objectif premier était d’évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de la Stratégie.

La méthode d’évaluation comprenait plusieurs éléments de preuve, y compris un examen des documents et des dossiers, une analyse documentaire, une analyse des données administratives, des entrevues menées auprès des principaux intervenants, et deux études de cas (l’abus de médicaments d’ordonnance [AMO] et la Stratégie d’échange des connaissances [SEC]).

2. Description du programme

La SNA, menée par le ministère de la Justice, est une initiative horizontale de 13 ministères et organismes fédéraux lancée en 2007 pour améliorer la réponse du Canada aux problèmes complexes liés à la consommation de drogues illicites et à l’AMO. Elle comporte trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.

Les plans d’action de la Stratégie devaient contribuer à diminuer l’offre et la demande de drogues illicites; l’AMO; les conséquences néfastes pour la santé et les incidences sociales et la criminalité liée à la consommation de drogues illicites et à l’AMO; et en fin de compte, à rendre les collectivités plus sûres et plus saines.

En décembre 2016, alors que l’évaluation était en cours, la ministre de la Santé a annoncé une stratégie mise à jour sur les drogues pour le Canada, soit la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS)Note de bas de page 2, qui a remplacé la SNA le 1er avril 2017. Puisque la nouvelle stratégie sur les drogues sera dirigée par Santé Canada (SC) et que son mandat sera élargi afin d’y inclure la réduction des méfaits, la présente évaluation fournit un résumé des résultats et énonce les défis qui pourraient être pris en compte lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie.

3. Constatations - Pertinence

Besoin continu du programme

Étant donné les taux de prévalence chez les jeunes et les incidences de l’utilisation de substances parmi les sous-populations vulnérables, les problèmes continus liés aux médicaments d’ordonnance et la crise actuelle des opioïdes au Canada, l’évaluation démontre qu’il existe un besoin impératif d’une stratégie nationale. La consommation de drogues illicites a des conséquences sanitaires, communautaires et économiques coûteuses, et ces incidences négatives constituent un fardeau important pour l’économie du Canada.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Le gouvernement du Canada a une longue expérience de la gestion horizontale des problèmes liés aux drogues illicites. Tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants s’attendent à ce que le gouvernement du Canada continue à faire preuve de leadership et à offrir une aide à cet égard. Au cours des dernières années, le mauvais usage et l’utilisation non médicale de médicaments d’ordonnance et le nombre de surdoses d’opioïdes sont devenus des préoccupations majeures au chapitre de la santé et de la sécurité publique. Par conséquent, le mandat de la SNA a été élargi en 2013 pour soutenir des mesures de lutte contre l’AMO récemment mises en œuvre par les partenaires.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le caractère horizontal de la Stratégie requiert une coordination dans l’ensemble des ministères ainsi qu’une harmonisation avec les rôles et les responsabilités respectifs de chaque ministère. De façon générale, les données probantes montrent que les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral sont bien harmonisés avec les divers éléments de programme de la Stratégie. Le chevauchement entre la SNA et d’autres programmes et initiatives est limité.

4. Constatations - Efficacité

Plan d’action sur la prévention

La Stratégie a permis d’accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui concerne les drogues illicites, l’AMO et leurs conséquences négatives pour les Canadiens, y compris les jeunes, les parents, les professionnels et les populations à risque. De façon générale, les personnes qui bénéficient de projets financés par SC ou qui ont été sensibilisés par l’entremise de campagnes de sensibilisation ont déclaré détenir davantage de renseignements au sujet des drogues et de leurs conséquences.

L’utilisation problématique de substances illicites est souvent symptomatique de problèmes et d’iniquités sous-jacents psychologiques, sociaux ou de santé, souvent appelés les déterminants sociaux de la santé. Les stratégies futures devraient prendre en compte les causes profondes de la consommation problématique de substances, l’interdépendance avec d’autres problèmes (p. ex., santé mentale, pauvreté, victimisation et statut socioéconomique), et les lacunes dans les ressources mises à la disposition des populations à risque en ce qui a trait aux aspects émotionnels et financiers. Un travail supplémentaire est aussi requis pour élaborer les mesures des incidences et des données nationales complètes afin d’évaluer l’ampleur de l’évolution des comportements à risque liés aux drogues illicites et à l’AMO.

Plan d’action sur le traitement

Le Plan d’action sur le traitement a amélioré la capacité de planifier et d’offrir une gamme de services et de programmes de traitement aux populations ciblées. Les investissements reliés à la SNA ont soutenu la recherche sur les services de traitement de la toxicomanie, renforcé la qualité et l’efficacité des services de traitement dans le cadre du Programme de mieux-être mental de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, accru la cohérence dans le système de traitement, et entraîné des modifications aux politiques et aux pratiques. Les investissements de la SNA ont également augmenté la disponibilité des services de traitement et la réceptivité des programmes destinés aux populations ciblées. Avec l’adoption de la SEC, le Plan d’action sur le traitement a également permis d’accroître la collaboration entre les partenaires et les organismes.

Bien que les investissements de la Stratégie aient accru la capacité du système de traitement et la disponibilité des services de traitement, il faut encore répondre à un important besoin en matière de traitement. En outre, les répercussions sont limitées aux collectivités ayant bénéficié de financement, ce qui laisse entrevoir le besoin de financement additionnel des services de traitement.

Plan d’action sur l’application de la loi

Le Plan d’action sur l’application de la loi a permis de réaliser d’importants progrès en élargissant les partenariats et en augmentant la capacité et la sensibilisation des intervenants de l’application de la loi antidrogue. Grâce à la Stratégie, un soutien et des outils précieux ont également été fournis pour contrôler et surveiller les substances contrôlées et les précurseurs chimiques à l’échelle nationale et internationale, et pour réduire la probabilité que des substances contrôlées soient détournées vers le marché illicite. En appliquant les nouvelles technologies, l’expertise comptable judiciaire, les renseignements financiers et le partage des renseignements, on a accru l’efficacité des efforts liés à l’application de la loi antidrogue et à la poursuite des trafiquants de drogues.

Malgré les progrès réalisés en matière d’application de la loi, l’ampleur des incidences a été limitée en raison de la nécessité de suivre continuellement les innovations sur le marché des drogues illicites. La croissance rapide et diversifiée du marché des drogues exige une amélioration continue de la détection adéquate des produits chimiques, de la capacité de cerner les tendances et de les signaler aux agents chargés de l’application de la loi, et de l’élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux règlements pour s’adapter au marché des drogues illicites en constante évolution.

5. Conclusions

Étant donné les taux de prévalence chez les jeunes et les incidences de l’utilisation de substances parmi les sous-populations vulnérables, ainsi que les problèmes continus liés aux médicaments d’ordonnance et la crise actuelle des opioïdes au Canada, l’évaluation démontre qu’il existe un besoin justifié pour une stratégie nationale antidrogue ou de lutte contre l’utilisation de substances illicites. Le bilan de l’évaluation souligne la pertinence et les incidences continues de la Stratégie sur les résultats découlant de chacun des trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.

Cependant, les problèmes de toxicomanie ne surviennent pas isolément. De nombreux systèmes et problèmes contribuent à la toxicomanie et ont une incidence sur l’atteinte des résultats au moyen de la Stratégie. La composante limitée concernant la réduction des méfaits de la Stratégie soulève également des difficultés en ce qui concerne son harmonisation et sa collaboration avec certaines approches internationales, puisque de nombreux pays développés ont intégré des éléments de réduction des méfaits dans leurs stratégies nationales antidrogue. La nouvelle stratégie antidrogue dirigée par SC disposera d’un mandat élargi, qui comprendra la réduction des méfaits.

L’évaluation ne contient pas de recommandations en ce qui concerne le remplacement de la SNA par la SCDS. Toutefois, on a identifié des facteurs clés qui ont contribué ou fait obstacle à l’atteinte des résultats pour la mise en œuvre de la SCDS.