Réponse et plan d’action de la direction

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT)
Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre (12/2021) :

Recommandation no 1

Continuer d’améliorer le partage de l’information et des leçons apprises entre les TTT.

Justification de la recommandation : L’évaluation a révélé que, bien que le Groupe de travail FPT fonctionne efficacement, les résultats indiquent que le partage de l’information pourrait être amélioré. De nombreux TTT aimeraient avoir plus d’occasions officielles de communiquer avec les TTT financés par le PFTTT partout au pays afin de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises. Les informateurs clés de l’évaluation ont suggéré plusieurs options pour améliorer le partage de l’information, par exemple des conférences périodiques, un bulletin d’information régulier, la création d’un répertoire de documents et de ressources partagés, ou encore une communauté de pratique ou autre type de forum de discussion. Au fur et à mesure que les administrations et les TTT continueront d’explorer l’expansion, ces options demeureront pertinentes pour les intervenants.

Réponse de la direction : La Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, convient d’évaluer et de favoriser les occasions d’améliorer l’échange d’information au sein du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie et parmi les administrations financées dans le cadre du programme.

Recommandation no 2

Le Programme, en collaboration avec le Groupe de travail FPT, devrait envisager des façons d’appuyer les TTT dans tout effort visant à inclure les groupes qui peuvent être sous-représentés ou qui font face à des obstacles à l’accès.

Justification de la recommandation : Bien que le PFTTT ne soit pas responsable des critères d’admissibilité au TTT, le profil des participants au programme de TTT et les perceptions des intervenants laissent entendre qu’il faut surveiller la portée du programme et éliminer les obstacles à l’accès qui peuvent exister. Il y a des occasions de soutenir plusieurs TTT qui déploient des efforts pour lutter contre la sous-représentation et d’en tirer des leçons en sensibilisant les gens, en augmentant les liens avec les organismes communautaires, et en tenant davantage compte du contexte au cas par cas dans l’application des critères d’admissibilité.

De plus, comme presque toutes les administrations sont intéressées par l’expansion des TTT, il est possible d’explorer le recours à l’expérimentation lorsqu’on augmente le nombre de tribunaux ou la capacité de ceux existants. L’évaluation a révélé que les intervenants souhaitaient explorer de nouveaux volets pour les TTT ou des moyens d’atteindre les participants potentiels qui font face à des obstacles liés à l’accès.

Réponse de la direction : La Direction de la mise en œuvre des politiques, Direction générale des programmes, est d’accord avec la recommandation. Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie envisagera, en collaboration avec le Groupe de travail FPT, des façons d’appuyer les TTT dans tout effort visant à inclure les groupes qui sont susceptibles d’être sous-représentés ou qui se heurtent à des obstacles à l’accès.

Recommandation no 3

Examiner des façons d’accroître la qualité des rapports du SITTT et de renforcer les attentes énoncées dans les ententes de financement pour la production de rapports par les TTT.

Justification de la recommandation : Le SITTT fournit certains renseignements au ministère de la Justice au sujet des TTT financés par le PFTTT, mais les données comportent certaines limites, car l’information fournie par tous les TTT est parfois incohérente et incomplète. En consultation avec les TTT, la détermination des points de données à connaître et la résolution des problèmes de capacité et des problèmes techniques rencontrés par les TTT permettraient d’accroître la confiance dans les données. Étant donné certaines questions en suspens au sujet de la sous-représentation parmi les participants au TTT, l’amélioration du suivi des activités du programme, allant de la recommandation à l’acceptation dans le programme, contribuerait à une meilleure compréhension des processus de demande actuels.

Réponse de la direction : La Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, est d’accord avec la recommandation et elle travaillera avec les provinces et territoires participants pour veiller à la collecte améliorée des données et à la production de rapports améliorés.