2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère de la Justice. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du ministère de la Justice.
| Renseignements financiers | Résultats attendus estimatifs 2014‑2015 | Résultats prévus 2015‑2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 115 904 | 1 133 176 | 17 272 |
| Total des revenus | 342 974 | 341 413 | (1 561) |
| Coût de fonctionnement net | 772 930 | 791 763 | 18 833 |
Les dépenses totales passeront de 1 116 millions de dollars à 1 133 millions de dollars (augmentation de 17 millions de dollars), principalement pour les raisons suivantes :
- On prévoit désormais un écart positif de 28,8 millions de dollars étant donné les tendances en matière de dépenses et des rajustements prévus au budget;
- On prévoit une modification du taux de cotisation au régime d'avantages sociaux des employés, ce qui donnera lieu à une augmentation de 9,5 millions de dollars;
- On prévoit diverses dépenses relatives aux conventions collectives et aux salaires, qui entraînera une augmentation de 7,5 millions de dollars; et
- On prévoit une augmentation de 1,9 millions de dollars pour le financement des mesures non législatives visant à lutter contre la prostitution.
Ces augmentations ont été partiellement atténuées par :
- l'arrivée à échéance des initiatives suivantes :
- l'Initiative des certificats de sécurité (7,1 millions de dollars); et
- l'Initiative concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées (1,7 millions de dollars).
- l'absence des 17,7 millions de dollars consacrés aux paiements forfaitaires de transition versés en 2014-2015 dans le cadre de la transformation de l'administration de la paie réalisée par le gouvernement du Canada; et
- le fait que le report du budget d'exploitation pouvant être effectué par le ministère de la Justice en 2014-2015 est inférieur à celui de l'exercice précédent (diminution de 4,2 millions de dollars).
La diminution de 2 millions de dollars des recettes (343 millions de dollars à 341 millions de dollars) est attribuable à la baisse des recettes tirées des services juridiques pour 2015-2016 qui découlera de la réduction du nombre d'employés à temps plein décrite dans l'Examen des services juridiques.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015‑2016 se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars et plus;
- Initiatives horizontales; et
- Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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