1.1.2.1 Programme des avocats spéciaux |
Évaluation du Programme des avocats spéciaux |
Septembre 2014 |
Avril 2015 |
2.1 Direction du contentieux |
Évaluation de la Direction du contentieux |
Septembre 2013 |
Avril 2015 |
2.1 Portefeuille des affaires autochtones |
Évaluation du Portefeuille des affaires autochtones |
Janvier 2013 |
Mai 2015 |
2.1 Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
Évaluation du Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration |
Septembre 2013 |
Mai 2015 |
1.1.1 Programmes juridiques internationaux |
Évaluation des programmes juridiques internationaux |
Janvier 2015 |
Janvier 2016 |
1.1.2.2 Stratégie fédérale d'aide aux victimes |
Évaluation de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes |
Avril 2014 |
Décembre 2015 |
1.1.2.3 Initiative de justice pour les jeunes |
Évaluation de l’Initiative de justice pour les jeunes |
Septembre 2014 |
Octobre 2015 |
2.1 Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire |
Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire. |
Mai 2014 |
Septembre 2015 |
2.1 Portefeuille des organismes centraux |
Évaluation du Portefeuille des organismes centraux |
Avril 2015 |
Mars 2016 |
2.1 Programme de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre |
Évaluation du Programme de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. |
Septembre 2014 |
Novembre 2015 |
1.1.1 Stratégie nationale antidrogue |
Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue |
Octobre 2015 |
Février 2017 |
1.1.2.1 Programme d'aide juridique |
Évaluation du Programme d’aide juridique |
Septembre 2015 |
Octobre 2016 |
1.1.2.1 Programme de partenariat et d'innovation du ministère de la Justice |
Évaluation du Programme de partenariat et d’innovation du ministère de la Justice |
Janvier 2016 |
Janvier 2017 |
1.1.2.5 Stratégie de la justice applicable aux Autochtones |
Évaluation de la Stratégie de la justice applicable aux autochtones |
Avril 2015 |
Octobre 2016 |
1.1.2.5 Services d'accès à la justice dans les territoires |
Évaluation de Services d'accès à la justice dans les territoires |
Mai 2016 |
Décembre 2016 |
1.1.2.6 Initiative Accès à la justice dans les deux langues officielles |
Évaluation de l'initiative Accès à la justice dans les deux langues officielles |
Avril 2016 |
Décembre 2016 |
1.1.2.6 Programme de la Loi sur les contraventions |
Évaluation du Programme de la Loi sur les contraventions |
Avril 2016 |
Décembre 2016 |
1.1.2.5 Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones |
Évaluation du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones |
Septembre 2016 |
Septembre 2017 |
2.1 Portefeuille des services du droit fiscal |
Évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal |
Janvier 2017 |
Février 2018 |