2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Tableaux de renseignements supplémentaires
Initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale :
Stratégie nationale antidrogue
Ministère responsable
Ministère de la Justice du Canada
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)
- Santé Canada;
- Instituts de recherche en santé du Canada;
- Sécurité publique Canada;
- Gendarmerie royale du Canada;
- Service correctionnel Canada;
- Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- Service des poursuites pénales du Canada;
- Agence des services frontaliers du Canada;
- Affaires mondiales Canada;
- Agence du revenu du Canada;
- Services publics et Approvisionnement Canada;
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
2007-2008 (première année de la Stratégie nationale antidrogue)
Premier cycle de déclaration (de 2007-2008 à 2011-2012)
Deuxième cycle de déclaration (de 2012-2013 à 2016-2017)
Date de clôture de l’initiative horizontale
2016‑2017 et plus
Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars)
Premier cycle de déclaration (de 2007-2008 à 2011-2012) : 563,4 M$
Deuxième période de déclaration (de 2012-2013 à 2016-2017) : 574,3 M$
Financement fourni par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Description de l’initiative horizontale
Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue en 2007, avec une orientation claire sur les drogues illicites et un accent particulier sur les jeunes. Grâce au discours du Trône de 2013 et au Plan d’action économique de 2014, le gouvernement du Canada a étendu la Stratégie à l’abus de médicaments d’ordonnance. La Stratégie vise à contribuer à rendre les collectivités plus saines et sécuritaires grâce à des efforts coordonnés visant à prévenir l’usage des drogues illicites et la consommation abusive de médicaments d’ordonnance, à traiter la dépendance et à réduire la production et la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.
Le Plan d’action sur la prévention soutient des mesures destinées à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites et d’abuser des médicaments d’ordonnance en faisant mieux connaître et comprendre les effets préjudiciables de la consommation sur la société et la santé. Il vise aussi à créer et lancer des interventions et des initiatives communautaires. Le Plan d’action sur le traitement soutient les systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation par l’élaboration et la mise en œuvre d’approches novatrices concertées. Le Plan d’action sur l’application de la loi vise à contribuer à la dislocation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.
Résultats communs
- Réduction de l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada;
- Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées;
- Réduction des effets néfastes sur la santé et la société des actes criminels liés à la consommation de drogues illicites et à l’abus de médicaments d’ordonnance;
- Réduction de l’offre de drogues illicites.
Structure de gouvernance
La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), de même que des groupes de travail au niveau des directeurs généraux sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la section de la Justice applicable aux jeunes et des Initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.
Le CDSMA, qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu’à la reddition de comptes en ce qui a trait à l’utilisation des ressources affectées à l’initiative. Il prépare des questions et présente des recommandations à l’intention des sous-ministres, s’il y a lieu. Il est également chargé de superviser le travail des quatre groupes de travail composés de directeurs généraux.
Le Groupe de travail sur la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille la mise en œuvre du Plan d’action sur la prévention et du Plan d’action sur le traitement, ainsi que les activités d’un Sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par Sécurité publique et Protection civile Canada, supervise la mise en œuvre du Plan d’action sur l’application de la loi, ainsi que les travaux d’un nouveau Sous-comité sur la surveillance et le partage d’informations. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie, ainsi que les travaux du Sous-comité de l’évaluation et des rapports. Le Groupe de travail sur les communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise les communications relatives à la Stratégie et prend les décisions nécessaires pour faire progresser les communications sur l’initiative à l’intention du public et des groupes d’intervenants. Il veille aussi à la coordination de ces communications et supervise les travaux d’un Sous-groupe de travail sur les communications.
Points saillants de la planification
En 2016-2017, les 12 ministères et organismes partenaires fédéraux participant à la Stratégie nationale antidrogue poursuivront leur travail afin de contribuer à rendre les collectivités plus sécuritaires et plus saines grâce à des efforts concertés de prévention de la consommation de drogues illicites et de l’abus de médicaments d’ordonnance, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. Pendant la dernière année de son cycle quinquennal de déclaration, les faits saillants en matière de planification comprendront les suivants :
- participer aux débats internationaux sur la politique antidrogue, notamment la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur le problème mondial de la drogue en avril 2016;
- collaborer à l’élaboration de la politique intérieure sur les médicaments, notamment l’avancement des priorités gouvernementales de cette politique;
- réaliser une évaluation horizontale de la Stratégie, à terminer en 2017.
Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Personne-ressource
Danièle Ménard
Directrice générale et avocate générale
Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques
Justice Canada
613-957-2730
Danièle.Ménard@justice.gc.ca
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère | Programmes et activités de contribution | Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) (en dollars) | Dépenses prévues pour 2016–2017 (en dollars) | Résultats attendus pour 2016–2017 |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Justice | ||||
| Gouvernance du cadre juridique canadien | Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie | 18,2 M$ | 3,6 M$ | [RA 1.1] |
| Fonds du système de justice pour les jeunes | 7,9 M$ | 1,6 M$ | [RA 1.2] | |
| Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue | 1,2 M$ | 0,2 M$ | [RA 1.3] | |
| Services internes | Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue | 1,1 M$ | 0,2 M$ | |
| Stratégie nationale antidrogue | 0,2 M$ | 0,0 M$ | [RA 1.4] | |
| Santé Canada | ||||
| Substances contrôlées | Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISAD) | 28,8 M$ | 0,0 M$ | [RA 2.1] |
| Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISAD) | 54,0 M$ | 0,0 M$ | ||
| Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISAD) – fusion du FICSA et du PFTT | 45,6 M$ | 22,8 M$ | ||
| Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits | Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) | 58,4 M$ | 12,1 M$ | [RA 2.2] |
| Substances contrôlées | Bureau des substances contrôlées | 31,2 M$ | 6,2 M$ | [RA 2.3] |
| Transfert à la Direction générale des programmes régionaux pour les activités de conformité et d’application de la loi | 9,8 M$ | 2,0 M$ | ||
| Substances contrôlées / Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits | Service d’analyse des drogues | 54,5 M$ | 10,8 M$ | [RA 2.4] |
| Abus de médicaments d’ordonnance | 21,4 M$ | 9,7 M$ | [RA 2.5] | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | ||||
| Initiatives horizontales de recherche en santé | Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie | 7,875 M$ | 1,975 M$ | [RA 3.1] |
| Sécurité publique Canada | ||||
| Application de la loi | Coordination nationale des mesures d’amélioration du renseignement, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation | 3,3 M$ | 0,6 M$ | [RA 4.1] |
| Services internes | 0,1 M$ | 0,0 M$ | [RA 4.2] | |
| Gendarmerie royale du Canada | ||||
| Police fédérale (auparavant Drogues et crime organisé) | Mobilisation communautaire de la Police fédérale (MCPF) | 12,5 M$ | 2,2 M$ | [RA 5.1] |
| Enquêtes fondées sur des projets de la Police fédérale | 94,6 M$ | 16,7 M$ | [RA 5.2] | |
| Services internes | 12,6 M$ | 2,9 M$ | ||
| Service correctionnel Canada | ||||
| Interventions correctionnelles | Préparation des cas et surveillance des délinquants provinciaux | 5,9 M$ | 0,6 M$ | [RA 6.1] |
| Supervision communautaire | Préparation des cas et surveillance des délinquants provinciaux | 2,2 M$ | 1,3 M$ | |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | ||||
| Décisions en matière de libération conditionnelle | Décisions en matière de libération conditionnelle | 5,6 M$ | 1,1 M$ | [RA 7.1] |
| Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle | Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle | 2,1 M$ | 0,4 M$ | [RA 7.2] |
| Services internes | 1,7 M$ | 0,4 M$ | [RA 7.3] | |
| Service des poursuites pénales du Canada | ||||
| Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | Poursuites et services liés aux poursuites | 17,0 M$ | 3,4 M$ | [RA 8.1] |
| Poursuites des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRCDAS | 36,2 M$ | 7,2 M$ | [RA 8.2] | |
| Services internes | Poursuites et services liés aux poursuites | 2,5 M$ | 0,5 M$ | [RA 8.3] |
| Poursuites des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRCDAS | 5,3 M$ | 1,1 M$ | ||
| Agence des services frontaliers du Canada | ||||
| Évaluation du risque | Ciblage Renseignement Vérifications de sécurité |
9,8 M$ | 2,1 M$ | [RA 9.1] |
| Enquêtes criminelles | 1,4 M$ | 0,2 M$ | [RA 9.2] | |
| Services internes | 8,8 M$ | 1,3 M$ | [RA 9.3] | |
| Affaires mondiales Canada | ||||
| Diplomatie, représentation et accords internationaux | Contributions annuelles volontaires à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) de l’Organisation des États Américains (OÉA) | 4,5 M$ | 0,9 M$ | [RA 10.1] |
| Agence du revenu du Canada | ||||
| Conformité à l’obligation de faire rapport | Direction des petites et moyennes entreprises | 5,0 M$ | 1,0 M$ | [RA 11.1] |
| Services publics et Approvision-nement Canada | ||||
| Programmes et services spécialisés | Groupe de gestion juricomptable | 3,0 M$ | 0,6 M$ | [RA 12.1] |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | ||||
| Programme des renseignements financiers | Programme des renseignements financiers | 0,0 M$ | 0,0 M$ | [RA 13.1] |
| Total pour toutes les organisations fédérales | 574,3 M$ | 115,7 M$ | Sans objet | |
Résultats attendus
Ministère de la Justice
RA 1.1
Réduction des récidives des clients qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.
RA 1.2
Collaboration avec les provinces et les territoires intéressés, ainsi qu’avec d’autres intervenants, afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
Offre dans le système de justice, sous forme de projets pilotes, d’options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et évaluation de ces options.
Échange des connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et des pratiques prometteuses avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants intéressés.
RA 1.3
Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites et de l’abus de médicaments d’ordonnance par les moyens suivants :
- exercice de la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
- maintien de la structure de gouvernance de la Stratégie;
- direction et coordination de toutes les activités de communication relatives à la Stratégie nationale antidrogue;
- prise en charge de la responsabilité principale de la reddition de comptes, de l’évaluation et des rapports sur le rendement.
RA 1.4
Appuyer le travail des programmes du ministère de la Justice en assurant des services ministériels essentiels.
Santé Canada
RA 2.1
On a créé, en décembre 2014, les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISAD) qui ont regroupé en un seul fonds commun deux programmes antérieurs de contribution de Santé Canada : le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT). Les ISAD continueront de réaliser les mandats relatifs au Plan d’action sur la prévention et au Plan d’action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue. La production de rapports sur les ISAD a débuté en 2015‑2016, comme le prévoyait le RPP de 2015‑2016. Les chiffres du FICSA et du PFTT reflètent le financement affecté uniquement aux subventions et contributions.
Grâce au programme des Initiatives de la Stratégie antidrogue, Santé Canada continuera de réaliser les mandats relatifs au Plan d’action sur la prévention et au Plan d’action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue pour la consommation abusive de drogues illicites et de médicaments d’ordonnance. Un appel de propositions d’initiatives liées à la consommation abusive de drogues illicites et de médicaments sera lancé en 2016-2017.
RA 2.2
Santé Canada, par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), vise à accroître le nombre et l’accessibilité des services et programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été recensés. Les progrès de ce plan seront mesurés selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été offerts grâce au financement dans les secteurs ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour remédier à la dépendance aux drogues illicites chez les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été cernés.
Le total des fonds versés et des dépenses prévues a augmenté par rapport aux chiffres présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015‑2016 pour le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) afin de refléter le financement supplémentaire reçu pour les équipes du bien-être mental dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Les équipes du bien-être mental sont reconnues comme une initiative clé découlant de partenariats de planification et d’élaboration de politiques établis avec des organisations autochtones nationales.
RA 2.3
Santé Canada, par l’entremise du Bureau des substances contrôlées (BSC), renouvellera et améliorera la robustesse et la transparence de ses processus d’approbation et d’émission des permis, licences, papiers d’immatriculation et autorisations pour mener des activités légitimes relatives aux substances contrôlées, aux produits chimiques précurseurs et au chanvre industriel. Santé Canada poursuivra également sa collaboration avec des partenaires et des parties réglementées pour diminuer le risque de détournement des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs en faisant la promotion et le suivi de la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements.
RA 2.4
Santé Canada, par l’entremise du Service d’analyse des drogues (SAD), prévoit accroître l’efficacité de la collecte, du partage et de l’analyse du renseignement ainsi que de l’analyse des données probantes liées aux laboratoires clandestins et aux analyses de drogue. Par ailleurs, le SAD améliorera la connaissance des questions liées aux drogues illicites et aux produits chimiques précurseurs chez les représentants de la loi grâce à la formation, il renforcera la sécurité des opérations de démantèlement d’installations de drogues illicites, il réduira les risques pour la santé et la sécurité associés à la production de drogues illicites, et il améliorera la collecte du renseignement et de données probantes.
RA 2.5
La présentation au CT sur l'abus des médicaments d'ordonnance (AMO) prévoyait un financement sur cinq ans (de 2014-2015 à 2018-2019) pour le portefeuille de la santé d'un montant de 443 M$. L'affectation AMO approuvée pour la période visée par le rapport (2012 2013 à 2016 2017) s'établit à 21,4 M$.
Santé Canada continuera de faire participer les provinces et les territoires de manière à faire progresser les efforts concertés dans le but de lutter contre l'abus de médicaments d'ordonnance (AMO). Santé Canada agira à titre de secrétariat du Réseau de programmes de surveillance des ordonnances FPT, chargé de faciliter la création de nouveaux programmes de surveillance des ordonnances (PSO) et d'améliorer les PSO en vigueur grâce au partage des pratiques exemplaires, des données, des conseils et du mentorat. Par ailleurs, le Ministère financera et supervisera les efforts de l'Institut canadien d'information sur la santé dans le but d'élaborer une approche nationale de surveillance des médicaments d'ordonnance.
Santé Canada, par l'entremise du Bureau de la science et la surveillance sur les drogues (BSSD), améliorera la recherche et l'analyse des données afin d'appuyer les travaux sur l'AMO et élargira la surveillance interne et la production de rapports sur ce problème. Le BSSD poursuivra ses travaux sur les coûts du projet sur l'AMO, en élaborant une méthodologie et en ajoutant de nouvelles sources de données au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.
Afin de collaborer à la prévention de l'AMO, la campagne de marketing, dirigée par la Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC), Santé Canada continuera de sensibiliser davantage les parents et les jeunes aux méfaits et aux risques associés à l'AMO, et de faire prendre conscience aux Canadiens de l'importance de l'entreposage, de la surveillance et de l'élimination sécuritaire des médicaments d'ordonnance.
Santé Canada, par l'entremise de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), continuera d'améliorer la capacité de prévention et de traitement de l'AMO dans les collectivités des Premières Nations de l'ensemble du Canada. Les domaines prioritaires comprendront les suivants : des équipes d'intervention en cas de crise propres à l'AMO dans les collectivités des Premières Nations du Manitoba et de la Saskatchewan; des mesures supplémentaires de soutien pour la gestion des cas dans des collectivités des Premières Nations et des centres de traitement sélectionnés; de même que l'accès accru à la formation sur la prévention de l'AMO.
Santé Canada, par l'entremise du Bureau des substances contrôlées et du Bureau des régions et des programmes, entreprend l'inspection des pharmacies dans l'ensemble du Canada pour assurer la sécurité des produits pharmaceutiques qui s'y trouvent et minimiser l'éventuelle détournement de ces médicaments à des fins illicites. Par ailleurs, Santé Canada met à jour et diffuse des lignes directrices sur la destruction des médicaments à l'intention des forces de l'ordre et des pharmacies pour assurer la collecte, la manutention et l'élimination en bonne et due forme des produits pharmaceutiques non utilisés ou expirés.
Instituts de recherche en santé du Canada
RA 3.1
En 2015-2016, les IRSC ont créé l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS), consortium national sur l’abus de substances, en finançant quatre pôles de recherche (Colombie-Britannique, Prairies, Ontario et Québec/Maritimes) afin de renforcer la collaboration entre les chercheurs et les fournisseurs de services.
En 2016-2017, les IRSC continueront de financer l’ICRAS afin d’entreprendre des études nationales sur les recherches sur l’abus de usage des médicaments et de drogues au Canada. Les bénéficiaires des subventions de synthèse des connaissances sur l’abus de médicaments d’ordonnance mettront en œuvre leur recherche, en appuyant les partenariats entre des chercheurs et des utilisateurs des connaissances afin de produire des analyses et des synthèses qui répondent aux besoins en information des utilisateurs des connaissances dans le domaine de l’abus de médicaments d’ordonnance.
En 2016-2017, les IRSC instaureront également une stratégie de gouvernance et de production de rapports afin de prendre les mesures de surveillance nécessaires à l’ICRAS en fonction de la stratégie de gouvernance des IRSC sur les principales initiatives financées par les Instituts. Dans le cadre de cette gouvernance, le comité exécutif de l’ICRAS se réunira à deux reprises afin d’assurer la coordination nationale des activités de l’ICRAS, notamment pour établir les priorités de la recherche, déterminer les éléments de mesure communs pour les essais, superviser les aspects de l’éthique de la recherche, définir un plan de transition des connaissances et évaluer les progrès réalisés.
Renseignements supplémentaires :
Le total des fonds versés aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 2012-2013 à 2016-2017 représente le financement additionnel provisoire reçu pour traiter de l’abus des médicaments d’ordonnance conformément au Plan d’action économique de 2014.
Sécurité publique Canada
RA 4.1
Des collectivités plus sécuritaires et des services policiers plus efficaces grâce à des politiques stratégiques nationales d’application de la loi.
RA 4.2
Appuyer le travail du programme en assurant des services ministériels essentiels.
Gendarmerie royale du Canada
RA 5.1
En 2016‑2017, par la voie de partenariats avec des services internes et externes, la GRC accroîtra la sensibilisation des jeunes, des professionnels et du grand public au crime organisé et à la nature, à l’étendue et aux conséquences de la consommation et de l’abus de drogues.
RA 5.2
En 2016-2017, la GRC poursuivra les efforts déployés, grâce à des initiatives qui l’aideront à démanteler les réseaux criminels organisés instigateurs à l’origine des entreprises de commerce de drogues illicites.
Service correctionnel Canada
RA 6.1
Préparation rapide des cas et surveillance des délinquants provinciaux déclarés coupables d’une infraction relative aux drogues (annexe II). En 2016-2017, le SCC s’attend à superviser environ 45 contrevenants provinciaux reconnus coupables d'une infraction relative aux drogues (annexe II), dont environ 30 sont assignés à résidence. Au total, 840 rapports de préparation de cas (avant et après la libération) devraient être produits.
Commission des libérations conditionnelles du Canada
RA 7.1
Ces fonds procureront à la CLCC la capacité de bien gérer les responsabilités qui lui sont confiées par la loi en ce qui concerne la prise de décisions sur la libération conditionnelle des délinquants en fonction des exigences de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. La CLCC réunira de l’information et produira des rapports sur la charge de travail et l’issue de la libération conditionnelle des délinquants provinciaux incarcérés à la suite de l’application des peines minimales obligatoires (p. ex., nombre et proportion des délinquants qui terminent leur libération conditionnelle).
RA 7.2
Ce financement permettra à la CLCC d’informer et d’aider les victimes d’actes criminels, les observateurs aux auditions et les personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. De même, la CLCC produira des rapports sur la participation des victimes et des observateurs aux processus de libération conditionnelle et sur leur satisfaction à l’égard de l’information et de l’aide fournies par la CLCC. La gestion efficace de ces deux responsabilités favorisera la sécurité du public et renforcera la confiance de celui‑ci dans le système de justice.
RA 7.3
Appuyer le travail du programme en assurant des services ministériels essentiels.
Service des poursuites pénales du Canada
RA 8.1
Prestation de conseils juridiques préalables à l’inculpation et soutien au contentieux de même que poursuite des infractions graves en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en réponse à la charge de travail créée par l’amélioration des équipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel technique de soutien des opérations.
RA 8.2
Prestation de conseils liés aux poursuites et soutien au contentieux au cours d’enquêtes policières, et poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la LRCDAS découlant des peines minimales obligatoires.
RA 8.3
Appuyer le travail du programme en assurant des services ministériels essentiels.
Agence des services frontaliers du Canada
RA 9.1
Continuer d’accroître la capacité de recueillir de l’information et des renseignements sur les questions relatives aux drogues illicites à la frontière et sensibiliser davantage les gens à ces questions.
Continuer d’accroître le soutien du renseignement pour les activités régionales d’application de la loi afin d’interdire l’entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la Stratégie.
Continuer d’améliorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la Stratégie pour déterminer les occasions et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d’information relativement aux drogues illicites et à d’autres marchandises (tel que les produits chimiques précurseurs) mentionnées dans la Stratégie et qui touchent la frontière.
RA 9.2
Poursuivre les échantillonnages et analyses supplémentaires et accroître l’utilisation des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d’entrée.
Continuer de travailler en étroite collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi lorsque des marchandises visées par les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) sont interceptées et qu’il y a un lien avec les frontières. Les activités vont de la collecte de preuves aux bureaux d’entrée à la participation aux livraisons contrôlées et aux enquêtes conjointes avec des partenaires des organismes d’application de la loi.
RA 9.3
Appuyer le travail effectué dans le cadre des programmes de l’ASFC en assurant des services ministériels essentiels.
Poursuivre l’analyse d’autres échantillons et accroître l’utilisation des capacités des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d’entrée.
Affaires mondiales Canada
RA 10.1
Aider l’ONUDC à remplir son mandat relatif à la lutte contre les drogues et la criminalité transnationale. (0,8 M$)
Aider la CICAD à remplir son mandat relatif à la lutte contre les drogues et la criminalité dans les Amériques (0,1 M$).
Agence du revenu du Canada
RA 11.1
Trente vérifications auprès de contribuables rattachés à la production et à la distribution de drogues illicites occasionnant une (nouvelle) cotisation de 2,0 M$ d’impôts du fédéral.
Des indices seront obtenus par la Direction des enquêtes criminelles, la GRC et d’autres organismes d’application de la loi qui participent aux activités d’application de la loi relatives à l’utilisation, à la production et à la distribution de drogues illégales et ils seront transmis à la Direction des petites et moyennes entreprises pour vérification.
On continuera de mettre l’accent sur une sélection stratégique des dossiers fondée sur le renseignement dans le but de réduire la rentabilité des activités illégales/criminelles dans ce secteur.
Services publics et Approvisionnement Canada
RA 12.1
Une plus grande capacité opérationnelle d’offrir des services de juricomptabilité aux organismes d’application de la loi. Les services de juricomptabilité aident les organismes d’application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d’activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir les biens et d’éliminer les incitatifs financiers associés aux activités criminelles.
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
RA 13.1
En 2016-2017, le CANAFE demeurera un partenaire non financé dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Étant donné l’importance de cette initiative, le CANAFE continuera de collaborer avec les organismes d’application de la loi et du renseignement pour veiller à ce qu’ils reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles à d’autres interventions.
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