2019-2020 Plan ministériel

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Le total des dépenses prévues du Ministère pour 2019-2020 s’élève à 717,9 millions de dollars :

En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le Ministère a une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit, ce qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services. Aux fins des rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses totales du Ministère dans le crédit 1 (dépenses de fonctionnement). Aux fins de comparabilité, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version texte - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2016-2017, à gauche, à 2021-2022. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0 à 1 000,0. Chaque barre verticale affiche un total cumulatif des dépenses du Ministère pour les deux catégories de financement suivantes: prévu par la loi et voté. Ces catégories s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.

La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2016-2017 (dépenses réelles), affiche un total de 70 100 000 $ – prévu par la loi et de 619 800 000 $ – voté, pour un total de 689 800 000 $. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2017-2018 (dépenses réelles), affiche un total de 66,900 000 $ – prévu par la loi et de 640 100 000 $ – voté, pour un total de 707 000 000 $. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019 (dépenses projetées), affiche un total de 81 400 000 $ – prévu par la loi et de 690 800 000 $ – voté, pour un total de 772 200 000 $. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020 (dépenses prévues), affiche un total de 76 300 000 $ – prévu par la loi et de 641 600 000 $ – voté, pour un total de 717 900 000 $. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2020-2021 (dépenses prévues), affiche un total de 76 300 000 $ – prévu par la loi et de 641 300 000 $ – voté, pour un total de 717 600 000 $. La sixième barre, qui correspond à l’exercice 2021-2022 (dépenses prévues), affiche un total de 76 300 000 $ – prévu par la loi et de 639 300 000 $ – voté, pour un total de 715 600 000 $.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)Note de table i
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2016–2017Note de table ii Dépenses 2017–2018Note de table ii Prévisions des dépenses 2018–2019Note de table iii Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Services juridiques 186 457 240 180 732 263 227 410 543 194 853 652 194 853 652 194 920 797 194 920 797
Support au système de justice 416 312 567 430 621 197 451 301 748 444 923 893 444 923 893 445 030 079 443 030 079
Sous-total 602 769 807 611 353 460 678 712 291 639 777 545 639 777 545 639 950 876 637 950 876
Services internes 87 049 639 95 648 611 93 531 195 78 105 514 78 105 514 77 676 082 77 676 082
Total 689 819 446 707 002 071 772 243 486 717 883 059 717 883 059 717 626 958 715 626 958
Note de table i

Les ressources financières pour les dépenses prévues sont fondées sur le budget principal des dépenses et excluent les recettes disponibles. De plus, les dépenses prévues en 2019-2020 et pour les exercices suivants excluent tout le financement provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor (comme les dépenses liées aux indemnités de départ et liées aux prestations parentales, les crédits de congés annuels payables au moment de la cessation d'emploi, et le report du budget de fonctionnement).

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Note de table ii

Les dépenses des exercices précédents 2016-2017 et 2017-2018 ont été réorganisées à partir de l'architecture d'alignement des programmes (structure de rapport jusqu'au 31 mars 2018) vers le Cadre des résultats du Ministère (responsabilités essentielles) aux fins de présentation et de comparabilité. Les résultats officiels pour ces exercices sont présentés dans les Comptes publics du Canada et les rapports sur les résultats du Ministère.

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Note de table iii

Prévisions au 31 décembre 2018.

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Sommaire de la planification budgétaire

Les fluctuations dans la prévision des dépenses en 2018-2019 comparativement aux exercices précédents et des dépenses prévues pour les prochains exercices s’expliquent en partie par l’incidence des paiements d’indemnités rétroactifs uniques liés aux conventions collectives récemment signées et ratifiées.

L’écart de 65,2 millions de dollars observé entre les prévisions des dépenses de 2018-2019 et les dépenses de 2017-2018 s’explique en outre par des augmentations de dépenses de contribution pour des programmes comme l’aide juridique en matière pénale ainsi que les services d’aide juridique dans le domaine de l’immigration, le Fonds d’aide aux victimes et le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Les paiements d’indemnités rétroactifs et les fonds que le Ministère recevra des crédits centraux du Conseil du Trésor ne font pas partie des dépenses prévues des exercices futurs, ce qui explique la diminution de 54,4 millions de dollars entre la prévision des dépenses de 2018-2019 et les dépenses prévues pour 2019-2020. Les dépenses prévues pour 2019-2020 et les exercices futurs ne tiennent pas compte des fonds déjà approuvés dans le budget principal des dépenses.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues 2019-2020 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2019-2020 Dépenses prévues affectées aux dépenses 2019-2020 Dépenses nettes prévues 2019-2020
Services juridiques 471 302 652 0 276 449 000 194 853 652
Support au système de justice 444 923 893 0 0 444 923 893
Sous-total 916 226 545 0 276 449 000 639 777 545
Services internes 128 656 514 0 50 551 000 78 105 514
Total 1 044 883 059 0 327 000 000 717 883 059

Les recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit s’élèvent à 327 millions de dollars et peuvent servir à bonifier le budget de fonctionnement. Les recettes nettes en vertu d’un crédit sont théoriquement réparties entre les programmes de services juridiques et ceux des services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, comme les taux de services juridiques approuvés chaque année par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des clients ministériels et le montant réel des recettes recueillies en plus ou en moins des autorisations. Comme le montre le graphique qui suit, le montant prévu de recettes disponibles pour le Ministère, en date du 31 décembre 2018, devrait atteindre 330,2 millions de dollars en 2018-2019.

Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit

Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit

Version texte - Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit

Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives revenus nets en vertu d’un crédit du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2016-2017, à gauche, à 2021-2022. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 280 000 000 $ à 340 000 000 $. Chaque barre verticale affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque année fiscale. Ces montants s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.

La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2016-2017, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 306 300 000 $ les dépenses réelles. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2017-2018, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 316 300 000 $ pour les dépenses réelles. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 330 200 000 $ pour les dépenses projetées. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2020-2021, affiche un total de revenus nets de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues. Et finalement, la sixième barre, qui correspond à l’exercice 2021-2022, affiche un total de revenus nets de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017Note de table iv Équivalents temps plein réels 2017-2018Note de table iv Équivalents temps plein réels 2018-2019Note de table v Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Services juridiques 3 047 3 044 3 130 3 130 3 130 3 130
Support au système de justice 298 296 296 296 296 296
Sous-total 3 345 3 340 3 426 3 426 3 426 3 426
Services internes 966 971 974 974 974 974
Total 4 311 4 311 4 400 4 400 4 400 4 400
Note de table iv

Les ETP de l'exercice précédent indiqués ont été réorganisés à partir de l'architecture d'alignement des programmes (structure de rapport jusqu'au 31 mars 2018) vers le Cadre des résultats du Ministère (responsabilités essentielles) aux fins de présentation et de comparaison. Les résultats officiels pour ces exercices sont présentés dans les rapports sur les résultats ministériels.

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Note de table v

Prévisions au 31 décembre 2018.

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir plus sur les crédits du ministère de la Justice du Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif donne un aperçu général des activités du Ministère. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Étant donné que les montants des dépenses projetées et prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice du Canada..

État condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés en 2018-2019 Résultats prévus en 2019-2020 Écart (résultats prévus en 2019-2020 moins résultats projetés en 2018-2019)
Total des dépenses 1 184 568 1 124 762 (59 806)
Total des recettes 333 060 327 000 (6 060)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 851 508 797 772 (53 736)