Sondage sur la satisfaction des clients
du ministère de la Justice Canada
Annex F – Rétroaction des clients : services de rédaction réglementaire
Le ministère de la Justice Canada est chargé d’examiner et de rédiger des règlements pour le gouvernement. Les règlements rédigés doivent respecter la Constitution, être compréhensibles, fonctionner logiquement et efficacement avec d’autres lois connexes, répondre aux exigences linguistiques et juridiques des lois à l’intention des collectivités dans les deux langues officielles et fonctionner efficacement dans les secteurs de compétence où sont appliqués la common law ou le droit civil.
Le tableau ci-après donne un aperçu de la rétroaction des clients du cycle II donnée par les 531 utilisateurs de services qui ont indiqué avoir reçu des services de rédaction réglementaire dans les 12 mois précédant l’administration du Sondage. Les résultats du cycle I associés aux services de rédaction réglementaire sont présentés à des fins de comparaisonFootnote 19.
Les résultats du cycle I associés aux services de rédaction réglementaire sont présentés à des fins de comparaison
Codage des résultats par couleur
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Overall quality of Regulatory Drafting Services provided. Table note † | 8,5 (±0,1) Élevée |
7,8 (±0,4) Modérée |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Langues officielles : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des services juridiques dans la langue officielle de votre choix. | 9,3 (±0,1) Élevée |
9,2 (±0,2) Élevée |
| Courtoisie et respect : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de la courtoisie et du respect dont ont fait preuve les fournisseurs des services juridiques. | 8,9 (±0,2) Élevée |
8,8 (±0,3) Élevée |
| Prestataire de services : Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction à l’égard de la facilité avec laquelle vous avez pu identifier le bon fournisseur de services pouvant répondre à vos besoins. | 8,5 (±0,2) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par voie électronique. | 8,7 (±0,3) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par téléphone. | 8,6 (±0,3) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne. | 8,8 (±0,3) Élevée |
s.o. |
| Vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de votre demande de service. Table note † | 7,7 (±0,2) Modérée |
7,1 (±0,5)Table note * Possibilités d'amélioration |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance. | 8,3 (±0,2) Positive |
7,9 (±0,4) Positive |
| Vous ont informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organisme. | 8,3 (±0,2) Positive |
8,0 (±0,4) Positive |
| Ont travaillé avec vous afin de définir les risques juridiques. | 8,2 (±0,2) Positive |
7,9 (±0,4) Positive |
| Vous ont fait participer à l’examen ou à l’élaboration d’options juridiques visant à atténuer les risques juridiques définis. | 8,0 (±0,2) Positive |
s.o. |
| Ont fourni des conseils juridiques cohérents. Table note † | 8,3 (±0,2) Positive |
7,6 (±0,4) Modérée |
| Ont déterminé les possibilités de mise en oeuvre d’orientations ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que des moyens législatifs. Table note † | 7,7 (±0,3) Modérée |
7,1 (±0,5)Table note * Possibilités d'amélioration |
| Vous ont proposé des solutions appropriées aux problèmes législatifs et de rédaction soulevés. Table note † | 8,3 (±0,2) Positive |
7,7 (±0,4 Modérée |
| Ont élaboré des options de rédaction réglementaire appropriées aux objectifs de vos orientations ou programmes. Table note † | 8,3 (±0,2) Positive |
7,8 (±0,4) Modérée |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Ont répondu en temps utile aux demandes de services juridiques. Table note † | 8,0 (±0,2) Positive |
7,5 (±0,4) Modérée |
| Ont négocié des échéances mutuellement satisfaisantes. | 7,8 (±0,2) Modérée |
7,4 (±0,4) Modérée |
| Ont respecté les échéances convenues. | 8,0 (±0,2) Positive |
7,5 (±0,4) Modérée |
- Table note *
-
Une marge d’erreur élevée peut être attribuable à un nombre insuffisant de répondants ou à une grande variabilité dans les réponses des utilisateurs. C’est pourquoi les notes qui affichent des marges d’erreur supérieures à ±0,4 sont moins fiables et présentent un potentiel d’analyse limité. Ces notes sont accompagnées d’un astérisque dans le tableau.
- Table note †
-
Dénote une différence statistique significative dans les rétroactions des clients entre le cycle II et le cycle I.
En évaluant la qualité globale des services juridiques offerts, on constate que la satisfaction des clients en général s’est considérablement accrue depuis le cycle I (8,5 contre 7,8 sur une échelle de 10 points). Il est important de souligner qu’il y a eu une augmentation de la satisfaction des clients à l’égard des 18 autres éléments liés aux services de rédaction réglementaire depuis le cycle I.
Il y a trois éléments en particulier pour lesquels la satisfaction des clients a été « modérée », se situant légèrement en dessous de la cible établie. Voici ces trois éléments :
- vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de vos demandes de services;
- ont déterminé des possibilités de mise en oeuvre de politiques ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que des moyens réglementaires; et,
- ont négocié des échéances mutuellement satisfaisantes.
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